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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - g09 03 2026 3 affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 à 20h
Par suite d’une convocation en date 3 mars 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le lundi 9 mars 2026 à 20h dans
la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 15
Membres présents : 14
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN — Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Gérard MUTSCHLER - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY - Corinne CHAMPALLE - Arnaud CHAVANNE - Fabienne MUCKLI - Martine OBSER
Membre absent : 1
Marie-Louise CHAVENTRE
Secrétaire de séance : Véronique EPP
G09-03-2026 3 : Affectation du résultat
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 2025 : 221 479.43 €
Report antérieur : 8 886.87 €
Résultat cumulé : 230 366.30 €
Section d'investissement :
Résultat de l'exercice 2025 : 65 226.43 €
Report antérieur : 219 002.81 €
Résultat cumulé : 284 229.24 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la
délibération d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en
investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section
d'investissement ;
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260309-G09032026_03-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2026 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ET VOTE A L’UNANIMITÉ
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
e 26 000 € au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté en recette de
fonctionnement
e 204 366.30 € au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé en recette
d'investissement
e 284 229,24 € au compte 001 Résultat d'investissement reporté en recette
d'investissement
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire, La Secrétaire, Pierre THIELEN Véronique EPP
#8
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260309-G09032026_03-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2026