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Conseil Municipal - 49 d1750254390113
Arrêté - 2026 49
Conseil Municipal - 49 d1669213605025
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 49 d1669213605025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-389
Accord cadre "travaux neufs, grosses réparations et entretien
de voirie" - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-389
Direction de l'Espace Public Accord cadre "travaux neufs, grosses réparations et entretien de voirie" - Avenant n°1
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Afin de pouvoir réaliser des travaux sur la voirie, en termes d’aménagements neufs, de grosses réparations ou d’entretien courant, la Ville de Niort a recourt à un marché à bons de commande.
Aussi, par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé l’accord-cadre « travaux neufs, grosses réparations et entretien de voirie », attribué au groupement SAS EUROVIA Poitou Charentes Limousin – 79000 NIORT et SAS EIFFAGE–BOISLIVEAU TP – 79800 LA MOTHE SAINT HERAY.
L’accord-cadre, objet du présent avenant prévoit dans sa formule de révision des prix, l’utilisation de l’indice TP08 ; indice publié par l’INSEE, à valeur moins 4 mois.
Or, depuis la notification de l’accord-cadre, l’INSEE a réduit le délai de publication des indices de révision des prix, notamment ceux concernant les Travaux Publics (indices TP) ; permettant ainsi une révision au plus près du contexte économique.
Au regard du contexte économique et de l’évolution des prix, il est proposé de modifier cet accord-cadre par le biais d’un avenant (prise en compte de la date de l’exécution de la prestation moins deux mois et non plus moins quatre mois).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 au contrat d’accord-cadre « travaux neufs, grosses réparations et entretien voirie » ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer, ainsi que toute pièce afférente, le cas échéant
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE