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Déliberation - DESG 2025 01 Convention de residence ECJB Cie Naranjazul 073 217302132 20250116 DESG 2025 01 CC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Déliberation - DESG 2025 01 Convention de residence ECJB Cie Naranjazul 073 217302132 20250116 DESG 2025 01 CC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DECISION DU MAIRE
Prise en application de l’Article L.2122-22
du Code général des collectivités territoriales
n° DESG-2025-01
Le Maire de La Ravoire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Vu la nécessité d’établir une convention entre la Commune et la Compagnie Naranjazul pour l’utilisation de l’Espace Culturel Jean Blanc à l’occasion de la résidence pour le spectacle Nahui : Le rituel des fortuits ;
DECIDE
Article 1 : Une convention de résidence est établie entre la Commune et la Compagnie Naranjazul, dont le siège social est situé 67 rue Saint François de Sales – 73000 CHAMBERY, pour l’utilisation de l’espace culturel Jean Blanc, du 06 au 09 janvier 2025 pour le spectacle Nahui : Le rituel des fortuits.
Article 2 : La mise à disposition de l’espace culturel Jean Blanc (installations et équipements existants, électricité, chauffage) est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Fait à La Ravoire, le 16 janvier 2025.
Le Maire,
Alexandre GENNARO
La présente décision, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.fr
Accusé de réception en préfecture
073-217302132-20250116-DESG-2025-01-CC
Date de télétransmission : 16/01/2025
Date de réception préfecture : 16/01/2025 Date de publication : 16.01.2025