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Arrêté - 230224 131 Debit Boiss Basket Ball Essartais
Document publié le Samedi 7 août 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 230224 131 Debit Boiss Basket Ball Essartais)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Éducation,
Département de la Vendée Arrêté n° AG131EEB230224
Commune d’Essarts en Bocage
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente et de distribution de boissons alcoolisées dans une
installation sportive « BASKETBALL ESSARTAIS »
Claude MATHIEU, Président de la délégation spéciale, faisant fonction de Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3321-1 et L 3334-2,
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié le 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à
la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur DELATOUR Tony— 12 rue Anatole France -— Les Essarts — 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE agissant en tant
que Président de l'association « BASKETBALL ESSARTAIS » souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion
de la manifestation publique dénommée « Kermesse de l’École Privée Notre Dame des Essarts », le samedi 1°"
juin 2024, au Complexe sportif des Essarts — Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L 3334-2 du Code de la Santé
Publique (foire, vente ou fête publique...)
Considérant que cette demande constitue la 2°"° de l’année en cours,
ARRETE
Article 1 : Monsieur DELATOUR Tony, Président de l’association « BASKETBALL ESSARTAIS » - agréée jeunesse
et sports $/07-85-925 - est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Complexe sportif des
Essarts — Les Essarts — ESSARTS-EN-BOCAGE :
- Le samedi 1° juin 2024 de 10h00 à 02h00.
Article 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou
ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades,
sirops, infusions, lait, thé, café, chocolat, etc …,
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vins, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins et liqueurs apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur.
Article 3 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débit de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
DELATOUR Tony, Président du Basket Ball Essartais
© La brigade de gendarmerie de la commune d’Essarts-en-Bocage,
A Essarts en Bocage, le 23 février 2024.
Claude MATHIEU
Président de la délégation spéciale
faisant fonction de Maire