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Arrêté - 2026 AT 118 Installation dun foodtruck a Cap Coz
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 118 Installation dun foodtruck a Cap Coz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/118
Paraphe
K)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
-
FOODTRUCK
A
CAP-COZ
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la
lutte
contre
le terrorisme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, Vu
l’arrêté
ministériel
du
08
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
commerces
de
détail,
d'entreposage
et de transports
de produits
et denrées
alimentaires,
Vu
le
Code
Pénal
et notamment
l’article
610.5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
ses
articles
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et 10 à
12,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants,
Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12 aout
1980,
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2012-0244
du
01%
mars
2012
portant réglementation
des
bruits
de voisinage,
Vu
la
demande
par
Monsieur
GUYAUX
Robin,
commerçant
ambulant
pour
y
exercer
une
activité
commerciale
type
« foodtruck
»,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’installation
d’un
foodtruck
sur
le
domaine
public
afin
de
préserver
la sécurité
des personnes
et des
biens
et d’assurer
la liberté du
commerce,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L’autorisation
d’empiéter
sur
le
domaine
public
à
Cap
Coz,
avenue
de
la
pointe
près
du
spot
nautique
est
accordée
à
Monsieur
GUYAUX
Robin
pour
l’installation
de
son
exploitation
« glace
snack
» et ce,
du
1°
mai
2026
au
31
août
2026
inclus.
ARTICLE
2
: Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public
à
l'exception
de
l'enseigne
positionné
sur
l'ensemble
du
foodtruck.
ARTICLE
3
: L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
seront
ramassés
et évacués
par
le bénéficiaire.
ARTICLE
4
: L'implantation
de
l'ensemble
se
fera
hors
de
la
circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
des
autres
personnes.
ARTICLE 5
: Pour
assurer
la
sécurité
des
clients
et
du
commerce,
il sera
installé
un
dispositif
de
sécurité
à
la charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
6
: Toute
infraction,
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- _
Notifié
au
pétitionnaire,
à savoir
Monsieur
GUY
AUX
Robin,
=
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et
dont
ampliation
sera
adressée à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
Service
Communication
de
la ville
de
Fouesnant,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 05/03/2026
Le
Maire,
Roger
LE
GOFF
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peul
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adminisiratif
de
Rennes
{3
Contour
de
la Motte,
55044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Leur
ar
n
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
tw.telerecours.fr