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Arrêté - 2026 AT 342 Brocante Cap Coz
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 342 Brocante Cap Coz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
L
e
les
Glénan
N°
AT-2026/342
æ
Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES
BROCANTES
DU CAP
COZ.
Le Maire de la commune de FOUESNANT, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2212.2, L-2213.1 et L-2213.2, Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5, Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment ses articles L.116-2, R116-2, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-2, R.130-3 à 4, R.415-6, R.411-8 et 25, R.417-6 et 10 à 12, Vu l'arrêté du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu le Règlement Sanitaire Départemental du 12 aout 1980, Vu l'arrêté préfectoral n° 2012-0244 du 01% mars 2012 portant réglementation des bruits de voisinage, Vu la demande formulée par Monsieur Philippe KERGONNA pour le déroulement de deux brocantes au Cap Coz, Considérant, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature afin de préserver la sécurité des personnes et des biens,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Il est accordé l'autorisation à Monsieur KERGONNA Philippe, d'organiser les brocantes sur
le Parking du Loc'h au Cap Coz, les dimanches 26
juillet 2026 et 16 août 2026.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
sur
le
parking
mentionné
ci-dessus
sera
réservé
uniquement
aux
exposants de la brocante, les dimanches 26 juillet 2026 et 16 août 2026, de 06 heures à 20 heures. ARTICLE
3
: Afin d'assurer la fermeture du parking, des barrières métalliques chaînées (triangles) seront
installées à chacun de ses accès. La mise en place et le retrait seront assurés par les organisateurs de la brocante. ARTICLE 4:
L'organisateur veillera à maintenir la zone occupée ainsi que ses abords en parfait état de
propreté. À l'issue de la manifestation, l'ensemble des déchets et détritus devra être ramassé et évacué par ses soins. ARTICLE
5 :
Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE 6: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police. ARTICLE
7:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.ARTICLE
8
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
aux
pétitionnaires,
à
savoir
Monsieur
Philippe
KERGONNA,
responsable
de
la
manifestation,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT
Chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
21/07/2026
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
{8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr