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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0085 Document publié le Vendredi 28 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0085)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Entrepreneuriat et startup, Pour rendu exécutoire

#signature#

(115610) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE

25-B-0085

Séance du vendredi 28 mars 2025

DELIBERATION DU BUREAU

VALORISATION D'OBJETS ET MATERIAUX PAR REEMPLOI - MARCHES SUR

QUANTITES REELLEMENT EXECUTEES (2 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT -

AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;

Vu l’article L. 2113-13 du Code de la commande publique relatif aux marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale de travailleurs défavorisés ;

Vu l’article L.2224-13 du Code général des collectivités territoriales garantissant l’accès des zones réemploi des déchèteries aux personnes morales relevant de l'économie sociale, solidaire et circulaire qui en font la demande ;

Vu la délibération n° 23-C-0184 du 30 juin 2023 relative à la révision du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) sur la période 2023- 2029 ;

Vu l’action 10 (Consolider et compléter le réseau des lieux MEL - métropole européenne de Lille - dédiés au réemploi) de l’axe 4 (Donner une seconde vie aux objets du réemploi) du PLPDMA ;

Vu la délibération n° 19 C 0347 du 28 juin 2019 autorisant le lancement d'un appel d'offres pour la réalisation de prestations de transport, récupération, tri et valorisation d'objets et matériaux par réemploi et la notification du lot 1 (4 déchèteries) du 12 octobre 2021 à la société TRISELEC pour une durée de trois ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 € HT ;

Vu la délibération n° 23-B-0037 du 10 février 2023 autorisant le lancement d'un appel d'offres pour la réalisation de prestations de valorisation des objets et matériaux par réemploi et la notification du lot 2 (9 déchèteries) du 7 juin 2023 à la société VIT'INSER, devenue LE GRENIER, pour une durée de vingt mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT ;(115610) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE

Vu la délibération n° 24-B-0381 du 29 novembre 2024 autorisant la signature d’avenants aux marchés précités ayant pour objet la prolongation de leur durée jusqu’au 30 juin 2025 ;

I. Exposé des motifs

Afin de poursuivre les actions mises en œuvre ces dernières années et d'atteindre les objectifs de réemploi fixés dans le PLPDMA 2023-2029 en vue d’augmenter la quantité d’objets réutilisés sur son territoire (de 1 227 à 9 000 tonnes d’ici 2030), il convient de renouveler les marchés actuels arrivant à échéance le 30 juin 2025 et dont le montant des dépenses annuelles est d'environ 920 000 € HT.

En plus des objets déposés dans les locaux de réemploi des déchèteries fixes, le marché permettra de diversifier les gisements d'objets réemployables : déchèteries mobiles, collectes des encombrants, fins de braderie, collectes événementielles et autres.

Le gisement d'objets du réemploi sera pour partie partagé avec des structures du réemploi solidaire dans le cadre de conventions tripartites signées avec la MEL et ses prestataires. En effet, au moins un dixième du gisement collecté sera cédé gracieusement à au moins trois structures du réemploi solidaire.

Les prestataires centraliseront les objets du réemploi et les remettront en état (nettoyage, réparation, relooking) avant d'assurer leur vente ou leur don. Ils pourront également assurer des actions de sensibilisation et des formations sur le réemploi.

Un appel d’offres ouvert, en vue de la réalisation des prestations de valorisation d'objets et matériaux par réemploi (2 lots), a été lancé le 20 décembre 2024 avec une date limite de remise des offres fixée au 24 février 2025.

Deux offres ont été reçues pour le lot n° 1 et une pour le lot n° 2.

La Commission d’appel d’offres du 19 mars 2025 a attribué les marchés comme suit :

 Lot n° 1 : Valorisation des objets et matériaux par réemploi - Territoire Nord- Est : société LE GRENIER pour une durée de trois ans, pour un montant minimum triennal de 300 000 € HT et un montant maximum triennal de 1 800 000 € HT ;

 Lot n° 2 : Valorisation des objets et matériaux par réemploi - Territoire Sud- Ouest : société LE GRENIER pour une durée de trois ans, pour un montant minimum triennal de 400 000 € HT et un montant maximum triennal de 2 500 000 € HT ;

soit un montant total maximum triennal pour les deux lots de 4 300 000 € HT.(115610) / vendredi 28 mars 2025 à 14:39 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE

Les marchés seront conclus sous la forme de marchés sur quantités réellement exécutées dont les montants sont estimés sur trois ans à 1 700 000 € HT pour le lot n° 1 et à 2 300 000 € HT pour le lot n° 2.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les deux marchés relatifs à la valorisation des objets et matériaux par réemploi ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ