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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0283)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119273) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:23 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
25-B-0283
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ARMENTIERES -
OBJECTIF CENTRALITE - AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER - ENTREPRISE "BOUCHERIE CHEZ GERMAIN" - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles L.1512 et L.1513 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021 adoptant le PSTET (projet stratégique de transformation économique du territoire) ;
Vu la délibération n° 21 C 0307 du Conseil du 28 juin 2021 adoptant le cadre partenarial pour soutenir l'économie de proximité et l'appel à manifestation d'intérêt permanent Objectif Centralité ;
Vu la délibération n° 23-C-0174 du Conseil du 30 juin 2023 adoptant le dispositif d'aide à l'investissement immobilier Objectif Centralité ;
Vu la délibération n° 23-C-0413 du Conseil du 15 décembre 2023 adoptant la convention de partenariat relative au financement des entreprises entre la Région et la MEL ;
Vu la délibération n°25-B-0115 du Bureau du 24 avril 2025 portant sur l'évolution du cadre d'intervention de l'aide à l'investissement Objectif Centralité ;
Vu le règlement n°2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La Métropole européenne de Lille (MEL) et ses partenaires consulaires ont mis en place le cadre d'intervention Objectif Centralité destiné à accompagner les stratégies communales de renforcement des centralités commerciales. (119273) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:23 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
La commune d'Armentières a intégré la démarche Objectif centralité en juin 2022. Le renforcement de son centre-ville et la réduction de l'évasion commerciale vers les centres commerciaux de périphérie figurent parmi les principaux enjeux à relever sur le périmètre de centralité de la commune.
Suite au départ en retraite des gérants d'une boucherie du centre-ville, Monsieur Germain GOOSSE, boucher, charcutier, traiteur à Bastogne en Belgique, a souhaité se porter acquéreur de l'immeuble pour y relocaliser son activité et s'installer dans la commune.
Après instruction du dossier de demande de subvention, il apparaît que le projet de Monsieur Goosse est conforme au plan d'action porté par la commune dans le cadre d'Objectif centralité et aux conditions d’éligibilité de l'aide à l'investissement immobilier, dont l'activation a été sollicitée par la commune d'Armentières en juin 2025.
Afin d'assurer le portage immobilier du projet, Monsieur Goosse et sa compagne ont créé une SCI dénommée "GOOSSE-NIN FELIZ". L'exploitation de la boucherie sera assurée par l'EURL "Boucherie chez Germain", dont le gérant est Monsieur Goosse. En plus de l'acquisition de l'immeuble, M. Goosse s'est porté acquéreur du fonds de commerce à hauteur de 35 000 € dont 25 000 € de matériel productif.
b. Modalités du soutien
Au titre de la SCI "Goosse-Nin Feliz", M. Goosse sollicite l'aide Objectif centralité à l'investissement immobilier pour l'acquisition de l'immeuble sis 101 rue de Dunkerque à Armentières. La base subventionnelle est calculée sur la base du prix de vente de la partie commerciale et tient compte de l'investissement productif réalisé. Le coût total de l'acquisition s'élève à 190 000 €, dont 50 000 € de base subventionnable correspondant à la valorisation de la partie dédiée à l'activité.
Il est proposé l'attribution par la MEL de l'aide Objectif centralité à l'investissement immobilier à hauteur 20 000 €, dans la limite de 40% des dépenses HT éligibles. L'application de ce taux majoré de 30 à 40% est justifiée par les caractéristiques du projet et la part de l'investissement matériel dans celui-ci.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet porté par la SCI Goosse-Nin Feliz ;
2) D'accorder une subvention d'un montant maximum de 20 000 € à la SCI Goosse-Nin Feliz au titre de l'aide Objectif centralité à l'investissement immobilier ; (119273) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:23 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec la SCI Goosse-Nin Feliz ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 20 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ