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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Catllar.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/02/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 22/02/2023
Département des Pyrénées-Orientales — Arrondissemer] Publié le
C OMMUNE DE C ATLLAR ID : 066-216600452-20230206-2023_011-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023 — 005
Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois et le six février à dix-huit trente minutes, le Conseil ne Je Municipal, dûment convoqué le premier février deux mille vingt-trois, s’est réuni 01/02/2023 en session ordinaire, à la Mairie de Catllar (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Josette PUJOL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : : Josette PUJOL, Gérald BARJAVEL, Nicole ARQUER, Séverine
PRADEILLE, Henri DECHARTRE, Nadège SELVA, Laetitia GILLES, Léa BARJAVEL.
Nombre de présents : 8
Absents : 6
Procurations : Pierre BES a donné procuration à Josette PUJOL
Du Absents : Laurent ASTRUCH, Céline SEMENOU, Sandrine LECOMTE,
Suffrages exprimés : 9 Catherine PECH, Laurent ALBECQ, Michel BOFFA
Procurations : 1 j ocurations Madame Nicole ARQUER est élue secrétaire de séance
POUR : 9 Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune bénéficie depuis plusieurs années de l’assistance juridique de Maître Frédéric BONNET pour la CONTRE : 0 prise en charge des affaires juridiques. La convention précisant les modalités de cette assistance arrivera à terme le 19/07/2023.
Madame le Maire donne lecture de la nouvelle convention qui serait applicable à compter du 20/07/2023 pour une durée d’un an (avec tacite reconduction pour un an supplémentaire maximum). Elle précise que le montant des honoraires demeure inchangé et fixé à 310 euros hors taxes par mois.
ABSTENTION : 0
OBJET : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
RENOUVELLEMENT DE LA présents et représentés, décide : CONVENTION
D'RSSIS TANGER URIDIQNE -+ D’approuver la convention d’assistance juridique avec Maître Frédéric
BONNET BONNET, telle que présentée par le Maire.
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de cette décision et en particulier à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.