Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 005 2023 Renouvellement de la convention dassistan
Déliberation - 2024 06 1 02 Convention de delegation eau et assai
Convocation - DE 2024 15 Convention dassistance technique depart
Déliberation - rpqs eau potable 2023
Déliberation - DELIB 2023 011 Convention de servitude Eau pot
Déliberation - 006 Renouvellement reseaux pluvial assainissement
Déliberation - 003 2023 Convention de restauration avec le Depart
Déliberation - 2025 03 2 06 redevances agence eau 2025
PLU - Annexes - plan eau potable
Arrêté - arrete restriction eau potable du 15 02 2023
Déliberation - 002 2023 Renouvellement des conventions dassistance technique en eau potable et en assainissement avec le departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Déliberation - 002 2023 Renouvellement des conventions dassistance technique en eau potable et en assainissement avec le departement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
: Envoyé en préfecture le 22/02/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 22/02/2023
Département des Pyrénées-Orientales — Arrondissemer] publié le
COMMUNE DE CATLLAR ID : 066-216600452-20230206-2023_008-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023 — 002
Date de convocation : L’an deux mille vingt-trois et le six février à dix-huit trente minutes, le Conseil
Municipal, dûment convoqué le premier février deux mille vingt-trois, s’est réuni 01/02/2023 en session ordinaire, à la Mairie de Catllar (Salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Josette PUJOL, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : : Josette PUJOL, Gérald BARJAVEL, Nicole ARQUER, Séverine
PRADEILLE, Henri DECHARTRE, Nadège SELVA, Laetitia GILLES, Léa BARJAVEL.
Nombre de présents : 8
Absents : 6
Procurations : Pierre BES a donné procuration à Josette PUIOL
Ne Absents : Laurent ASTRUCH, Céline SEMENOU, Sandrine LECOMTE, Catherine
Suffrages exprimés : 9 PECH, Laurent ALBECQ, Michel BOFFA
Procurations : 1 Madame Nicole ARQUER est élue secrétaire de séance
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département des Pyrénées- PU Orientales assure une assistance technique auprès des communes pour la gestion de CONTRE : 0 l’eau potable et de l’assainissement.
Ces assistances sont encadrées par des conventions signées entre la commune et le ABSTENTION : 0 Département et qui sont arrivées à échéance le 31/12/2022. Aussi, afin de maintenir ce service, qui est totalement gratuit pour la commune, il est nécessaire de renouveler ces conventions à compter du ler janvier 2023 pour une durée de 2 ans.
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal des conventions adressées par les services du Département des Pyrénées-Orientales.
OBJET : LeC : ee k Nesle ——. RENOUVELLEMENT DES e Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres
CONVENTIONS présents et représentés, décide : D'ASSISTANCE TECHNIQUE
ASSAINISSEMENT AVEC LE GERS les conventions présentées par Madame le Maire concernant DÉPARTEMENT assistance technique en eau potable et en assainissement assurée par le Département des Pyrénées-Orientales
+ D’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de cette décision et en particulier à signer lesdites conventions avec le Département des Pyrénées-Orientales.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Josette PUJOL.