unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 016

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 016 Document publié le Mercredi 3 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 016)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2021-016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 23 mars 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-trois du mois de mars à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

25 présents + 2 pouvoirs (27 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Jacky JOZEAU, Sylvie

NOBLET-HORTET, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU (arrivé en cours de

séance), Frédéric PARTHENAY

 Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU, Fabrice DURAND

 Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

 Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

 Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

 Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF

 Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

 Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain

JEZEQUEL

2 pouvoirs :

 Lucette ROCHER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

 Frédérique DAMBRINE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY

Excusés : Frédérique DAMBRINE, Lucette ROCHER

Gérard GIRET a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 17 mars

COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE

Approbation des Comptes de Gestion 2020

Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité des membres présents ou représentés, déclare que :

Les résultats (excédents, déficits, besoins de financement) constatés aux Comptes de Gestions et aux Comptes Administratifs 2020 sont conformes pour les budgets suivants : Prestations de services

 Chevalerie du Thouet

 Dissé Location

 ZAE Le Dessus de Dissé

 ZAE La Pointe du Renard

 Auralis 1

 Auralis 2

 Auralis Location

 Multiservices de Boussais

 Bâtiment sur ZAC du Grand Tillais

 ZA Le Grand Tillais

 Offices de Tourisme AVT

 Déchets

 Assainissement Collectif

 Budget Principal

Les Comptes de Gestion (CG) de ces budgets, dressés pour l’exercice 2020 par le receveur, sont visés et certifiés conformes par l’ordonnateur. Aucune observation n’est formulée.

A Airvault, le 23 mars 2021

Le Président,

Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20210331-304-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 31-03-2021

Publication le : 31-03-2021