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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 080
Document publié le Mardi 14 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 080)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion ordinaire du mardi 14 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un le quatorze du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
24 présents + 3 pouvoirs (27 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT,
Sylvie NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU, Fabrice DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
3 pouvoirs :
Jacky JOZEAU a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Maryse BARIGAULT a donné pouvoir à Monique NOLOT
Micheline REAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Excusés : Maryse BARIGAULT, Jacky JOZEAU, Micheline REAU
Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 08 septembre
DECHETS
Réalisation d’un emprunt pour l’acquisition de bacs jaunes
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :
- Décide de contracter un emprunt de 135 000 € (Centre trente-cinq mille Euros) auprès de la Caisse régionale Charente-Maritime-Deux-Sèvres (Crédit Agricole), destiné à financer l’acquisition des bacs jaunes sur le budget Déchets, dont les caractéristiques sont les suivantes :
o Montant du capital emprunté : 135 000 € (Cent trente-cinq mille Euros) o Durée d’amortissement en mois : 84 mois
o Type d’amortissement : échéances constantes
o Taux d’intérêt : 0,39 % Fixe
o Périodicité : Trimestrielle
o Déblocage des fonds : 10 % des fonds doivent être débloqués dans les 6 mois de la signature du contrat, et le solde dans les 6 mois suivants.
o Frais de dossier : 135,00 €
o Autres commissions : Néant - S’engage, pendant toute la durée du prêt, à faire inscrire à son budget les crédits nécessaires au remboursement des échéances en capital et en intérêts.
- Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de prêt correspondant - Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la gestion de contrat d’emprunt.
A Airvault, le 14 septembre
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210929-415-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 29-09-2021
Publication le : 29-09-2021