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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 002
Document publié le Mercredi 3 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 002)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 2 février 2021
L’an deux mil vingt et un le deux du mois de février à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes « La Jauleterie » à Assais-les-Jumeaux, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
23 présents + 3 pouvoirs (26 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Frédérique DAMBRINE,
Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Sylvie NOBLET-HORTET, Dominique GUILBOT, Gaëtan GARREAU
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Micheline REAU, Alain
JEZEQUEL
3 pouvoirs :
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Jérôme GLORIAU
Mattieu MANCEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Excusés : Fabrice DURAND, Mattieu MANCEAU, Frédéric PARTHENAY
Gaëtan GARREAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 27 janvier
COMPTABILITE-FINANCES-FISCALITE
Avance de trésorerie du budget principal au profit du
budget à autonomie financière « Office de Tourisme
AVT »
Vu l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le budget à autonomie financière « Offices de tourisme AVT » n’a pas de rentrée
d’argent significative
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
De faire une avance de trésorerie sans intérêt : o Du budget principal vers le budget à autonomie financière « Offices de tourisme AVT » d’un
montant de 47 058,09 €
Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente
délibération.
A Airvault, le 2 février 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210208-294-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 08-02-2021
Publication le : 08-02-2021