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Compte-Rendu - CR CM 2023 04 14 site
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 04 14 site)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué le 07 avril 2023 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET
Christophe, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien, Mr THOMAS Jean-Charles,
Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky et Mme CHABANNES Marie-José
Absents excusés : Mr TRITKI El Mostafa (pouvoir à Mr PANNETRAT), Mme ROBIN Eloïse,
Mr ROGUE Vincent, Mr GAGNAUD Christophe et Mme BOUAOUIT Geneviève
Absent : Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Assistait également à la réunion C. CHEMINEAU, Adjoint Administratif (délibérations
n°2023/0034 à 2023/0046)
Secrétaire de séance : S. GARNIER
La réunion a été publique.
* * * * *
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
S. GARNIER se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du
Conseil Municipal.
2023/0034 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de
la Commune dressé pour l'exercice 2022 par les comptables, Mme Sellier (01/01 au
31/08/2022) et Mr Andriot (01/09 au 31/12/2022).
Ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2023/0035 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 697 822,88 € et les recettes à 779 622,94 €, dont
41 897,76 € d’excédent reporté.
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 81 800,06 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 399 462,10 € (dont
9 124,42 € de déficit reporté) et 396 805,71 €, faisant apparaître un déficit de clôture de
2 656,39 €.
Le Compte Administratif retraçant sa gestion, le Maire sort et le Conseil élit Mme BLOT
Séverine, 1ère Adjointe, à la présidence de la séance, le temps du vote Le Conseil Municipal, par vote à mains levées, décide à l’unanimité d’adopter le Compte
Administratif présenté.
Mr Gautheron reprend ensuite la présidence de la séance.
2023/0036 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
COMMUNE
Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent
de fonctionnement de 81 800,06 €, Monsieur le Maire propose d'affecter ce résultat de
fonctionnement comme suit :
A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 39 902,30 €
B Résultat antérieur reporté 41 897,76 € ________________________________
C Résultat à affecter 81 800,06 € = A+B (hors restes à réaliser)
D Solde d'exécution d'investissement - 2 656,39 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement - 46 050,00 € ________________________________
F Besoin de financement =D+E - 48 706,39 €
AFFECTATION = C =G+H 81 800,06 €
G Affectation en réserves R 1068 en investissement 48 706,39 €
H Report en fonctionnement R 002 33 093,67 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
2023/0037 VOTE DES TAUX 2023 DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe
ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir en 2023 les taux 2022 des taxes locales,
à savoir :
- 35,35 % pour la taxe foncière bâtie
- 26,05 % pour la taxe foncière non bâtie
+ 9,50 % pour la taxe d’habitation.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- décide de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,35 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,05 %
- taxe d’habitation : 9,50 % - charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération et l'état 1259 aux services préfectoraux
et une copie des deux documents à la Direction Départementale des Finances Publiques.
2023/0038 DCE 2023
Le Conseil décide d’affecter la DCE attribuée par le Conseil Départemental en 2023 au PLSV,
équipements sportifs de l’ESAF.
2023/0039 PRIME IAT 2023
Le Maire propose, comme chaque année, de prévoir au budget 2023 une charge correspondant
à un treizième mois de salaire pour l’ensemble du personnel titulaire, soit 8 533,69 €.
Les membres du Conseil donnent leur accord unanime à cette enveloppe, dont les crédits
correspondants seront inscrits au budget.
2023/0040 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Dans le cadre de la préparation du vote des budgets de l’exercice 2023, Mr le Maire présente
les listes des demandes d’admission en non-valeur proposées par le comptable, qui
correspondant à des titres de recettes pour lesquels les poursuites engagées sont demeurées sans
effet :
- Budget de la Commune :
Exercice N° titre Montant Nature
2022 12 33,00 € Frais de cantine
2022 76 24,00 € Frais de cantine
2022 149 48,00 € Frais de cantine
2022 197 21,00 € Frais de cantine
2022 268 42,00 € Frais de cantine
Total 168,00 €
- Service Assainissement :
Exercice N° titre Montant Nature
2021 7-52 17,10 € Taxe assainissement
Ces listes doivent faire l’objet d’une délibération de l’assemblée (qui ne doit pas faire mention
du nom des redevables concernés) et les crédits budgétaires correspondants aux titres admis en
non valeurs devront être prévus au budget concernés en dépenses de fonctionnement. Il rappelle
qu’en cas de refus de l’assemblée délibérante d’admettre en non-valeur des cotes figurant sur
les listes des admissions en non-valeur, cette décision doit faire l’objet d’une délibération
motivée et justifiée par l’existence de raisons objectives et précises de nature à permettre au
comptable de reprendre des poursuites, et elle doit être portée à la connaissance du comptable
sans délai afin de lui permettre de reprendre les poursuites.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par Madame le comptable public,
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire
l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
à l’unanimité :
- admet en non-valeur les créances dont le détail figure ci-dessus,
- inscrira les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, au chapitre 65, article
6541 “Créances admises en non-valeur”.
2023/0041 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 COMMUNE
Suite aux choix effectués ci-dessus,
le budget primitif proposé fait apparaître des comptes équilibrés :
- en fonctionnement à hauteur de 841 590 €
- en investissement à hauteur de 1 630 348 €.
Le Maire soumet le budget au vote des conseillers, à mains levées : il recueille 0 voix contre, 0
abstentions et 10 voix pour.
Le budget primitif 2023 est donc adopté à l’unanimité.
2023/0042 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du
service Assainissement dressé pour l'exercice 2022 par les comptables, Mme Sellier (01/01 au
31/08/2022) et Mr Andriot (01/09 au 31/12/2022), qui n'appelle ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
2023/0043 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 ASSAINISSEMENT
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 22 063,84 € et les recettes à 82 306,13 €, dont
51 661,11 € d'excédent reporté.
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 60 242,29 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 50 992,57 € et
47 161,00 € (dont 12 694,98 € d’excédent reporté), faisant apparaître un déficit de 3 831,57 €.
Le compte administratif retraçant la gestion du Maire, le Conseil Municipal élit Mme BLOT
Séverine, 1ère Adjointe, à la présidence de la séance, le temps du vote alors que le Maire quitte
la salle.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 du service
Assainissement.
Mr Gautheron reprend ensuite la présidence de la séance.
2023/0044 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2022 du service assainissement
fait apparaître un excédent de fonctionnement de 60 242.29 €, le Maire lui propose d'affecter
ce résultat de fonctionnement comme suit : A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 8 581,18 €
C Résultat antérieur reporté + 51 661,11 € _______________________
D Résultat à affecter = A+C + 60 242,29 €
E Solde d'exécution cumulé d'investissement - 3 831,57 € D 001 (besoin de financement)
F Solde des restes à réaliser d'investissement - 3 200,00 € ___________________________________
G Besoin de financement = E+F 7 031,57 €
AFFECTATION = D + 60 242,29 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 7 031,57 €
Report en fonctionnement R 002 53 210,72 €
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme proposé.
2023/0045 TAXE ASSAINISSEMENT 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire en 2023 les tarifs de 2022, soit :
- abonnement : 45 € / an
- m3 d’eau assainie : 1,52 € / m3.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
2023/0046 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2023
Le Conseil examine les différentes rubriques du budget 2023 qui fait apparaître un budget
équilibré : - en fonctionnement à hauteur de 87 500 €
- en investissement à hauteur de 140 897 €.
Le Maire soumet ce budget au vote des conseillers ; il est adopté à l’unanimité.
2023/0047 CONTROLE BUDGETAIRE / TRESORERIE
Le Maire informe le Conseil de la situation du compte de la Commune auprès du Trésor Public
qui fait apparaître un solde créditeur de 288 388.24 € au 14/04/2023, après mobilisation de 10
% du prêt relais de 2 ans de 400 000 € voté en décembre 2022.
Les 360 000 € disponibles, ajoutés à se solde, permettront de faire face sans difficultés aux
factures des travaux des Routes Forestières (environ 311 500 TTC) et du PLSV (environ
605 900 TTC) qui seront à honorer d’ici juin prochain.
Un prochain Conseil examinera l’opportunité du deuxième prêt équivalent, dont le principe a
été accepté par le Crédit Agricole et dont la mobilisation au moins partielle, sera sans doute
nécessaire pour solder les travaux de l’ESAF en septembre 2023.
Le temps écoulé depuis le début de l’échéance 104j / 365 j = 28.5 %, comparé à l’état des
dépenses de fonctionnement (18,9 % rapportés aux dépenses 2022) est rassurant. L’état des recettes (19,99%) est à majorer de plusieurs recettes qui auraient dû être versées à ce
jour (taxe foncière, solidarité rurale, autres organismes, attribution de compensation) qui sortent
à 26 % les recettes certaines.
Ces chiffres permettent de penser que le BP 2023 se déroule à ce jour conformément aux
prévisions, ce qui valide autant le Budget de fonctionnement que le Budget d’Investissement
(excédent de fonctionnement reversé).
2023/0048 REVISION PLU – PRESCRIPTION
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sougy-sur-Loire approuvant le PLU en date du
9 février 2007 et celle du 17 mars 2009 approuvant la révision simplifiée,
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Sougy-sur-Loire du 22 avril 2021, 24 septembre
2021, 1er juillet 2022 et 13 octobre 2022 évoquant la mise en révision du PLU de Sougy-sur-
Loire,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 151.1 et suivants,
Considérant que le PLU en vigueur date de 2007 et qu’il a seulement fait l’objet d’une révision
simplifiée en 2009 ;
Considérant que la révision du PLU constitue une opportunité de mener une réflexion sur son
développement à court et moyen terme ;
Considérant la nécessité d’engager une procédure de concertation pendant toute la durée de
l’élaboration du projet de révision.
Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de :
- prescrire la révision du PLU sur l’ensemble du territoire de Sougy-sur-Loire avec pour
objectifs de :
- intégrer les objectifs de développement durable définis par la loi.
- réfléchir à une nouvelle organisation des zones d’habitat adapté aux besoins en
logements sur le territoire et aux objectifs de réduction de la consommation d’espace,
- redéfinir les surfaces prévues pour l’activité économique,
- prendre en compte le PPRi de Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes
approuvé le 17 janvier 2020,
- numériser le document d’urbanisme pour le téléverser sur le Géoportail de
l’urbanisme.
L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion
communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction
des études liées à la révision du PLU.
- définir, conformément aux articles L.103-3 et L103-4 du code de l'urbanisme, les
modalités de concertation suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de
l’élaboration du projet :
- affichage de la présente délibération à la Mairie de Sougy-sur-Loire,
- parution d’articles dans la presse et le bulletin municipal,
- tenue d’une réunion publique au minimum,
- mise à disposition d’un registre pour recueillir les remarques du public.
- donner délégation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de
prestations concernant la révision du PLU de Sougy-sur-Loire. - inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU
au budget de l’exercice considéré en section d’investissement.
- associer à la révision du PLU de Sougy-sur-Loire les personnes publiques citées aux
articles L.132-7, L.132-9 et L.132-10 du code de l’urbanisme.
- consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques
prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.10. Conformément à l’article L.153-11 du
code de l’urbanisme.
La présente délibération sera notifiée :
- au Préfet de la Nièvre;
- au Président du Conseil Régional;
- au Président du Conseil Départemental ;
- au Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie,
- au Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
- au Président de la Chambre d’agriculture
- au Président du Syndicat chargé du suivi du SCoT.
Conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet,
d'un affichage à la Mairie de Sougy-sur-Loire durant un mois et d'une mention en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département.
2023/0049 CCSN : ACCUEIL BUREAU / PLUI / COMPETENCE EAU ET
ASSAINISSEMENT
Le Maire évoque la réunion tenue à Sougy-sur-Loire le 04 avril pour présenter le Fablab de
l’ENP à l’ensemble des élus des 20 Communes de la CCSN, d’une part, et accueillir la réunion
du bureau de la CCSN, d’autre part.
La présentation du Fablab a été assurée par deux intervenants extérieurs (Conseil Départemental
et Fablab de Clamecy) pour présenter les objectifs, les productions et le fonctionnement général
du réseau des 6 Fablab existants dans la Nièvre, d’une part, et par l’animatrice de l’ENP et les
deux bénévoles, B. Heudier et P. Reculez, qui assurent le lancement de cette nouvelle activité,
qui viendra enrichir les prestations offertes par Sougy Informatique, d’autre part.
Il restera à poursuivre l’effort à faire auprès des Communes de la CCSN pour « évangéliser »
leurs habitants, en exploitant les vertus pédagogiques de ce nouvel outil précieux pour lutter
contre l’illettrisme et l’exclusion numérique, et qui est le seul du Sud Nivernais.
Un accord est à trouver avec la déchetterie de Champvert pour récupérer des matériaux à
recycler dans les produits du fablab.
L’Ecole de Sougy a prévu de mettre en place un projet numérique centré sur le FabLab dans
son programme NEFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble).
S’agissant du PLU Intercommunal que le Gouvernement souhaite manifestement promouvoir,
par délégations des Communes de leurs compétences « urbanisme » à la CCSN, les 20
communes se montrent unanimement réticentes, même si les pressions continues exercées par
le SCOT de Nevers Agglomération et le SRADDET régional (objectif ZAN qui « étouffe » le
développement des terrains constructibles en zone rurale), incite à s’unir sous la bannière
CCSN pour mieux résister à cet environnement administratif de plus en plus contraignant. Il a donc été décidé d’organiser un temps d’information des élus de la CCSN dont l’animation
sera confiée à un binôme de deux professionnels, l’un déjà connu par son intervention à St-
Germain-Chassenay, l’autre à trouver auprès de l’AMF (Association des Maires de France).
S’agissant des compétences « eau et assainissement », l’état des lieux établi par la CCSN auprès
de ses 20 Communes fait apparaître une très grande variété dans l’organisations des services
d’exploitation de ces deux compétences tant en terme de statut (Syndicat Intercommunal, régie
directe, délégation à un Groupe exploitant) qu’en nombre de structures d’intervention ou en
diversité des modes et des niveaux de tarifications pratiqués.
Il a donc été décidé d’attendre la date actuellement prévue pour ce transfert de compétences
(31/12/2025), dont il serait sage d’attendre la confirmation d’une obligation, qui ne paraît pas
totalement pertinente (voir la fusion des Régions qui se révèle à la fois coûteuse et
inefficace …).
Enfin le Bureau a évoqué le problème du financement des 5 Conseillers Numériques détachés
auprès de la CCSN par l’Etat via le Conseil Départemental, après la décision récente de ce
dernier de supprimer sa participation financière au financement du dispositif (12 000 €/an).
Il a donc été décidé d’explorer une augmentation de la participation de la CCSN, mais en
limitant à 2 le nombre des Conseillers Numériques, ce qui devrait être suffisant pour répondre
à la demande constatée depuis deux ans.
Un moment musical et un verre de l’amitié sont venus agrémenter la fin de la journée, qui ont
permis de présenter aux élus de toutes les Communes de la CCSN le potentiel évènementiel et
les équipements performants de l’Espace Elodie.
2023/0050 REMBOURSEMENT AVANCE FACTURES
Le Maire expose qu’il a été amené à prêter 4 000 € à Sougy Informatique pour que l’Association
puisse acheter rapidement les deux nouveaux équipements informatiques prévus au FabLab,
(suite à l’impossibilité de régler le fournisseur par mandat administratif de la Commune).
Le Conseil donne son accord au remboursement direct au Maire par la Commune des factures
réglées par Sougy Informatique soit 600,78 € pour l’acquisition d’un scanner 3D chez
Machines-3D et 1 558.61 € pour l’achat de divers matériels (boitier graveur, machine de
découpe, support de découpe et rouleau rotatifs) chez Atomstack ; le Maire fera de son côté son
affaire des remboursements du solde de son avance de 4 000 €.
2023/0051 SMAEPA : PREPARATION SECHERESSE
Le Maire donne lecture de la lettre qu’il a envoyé au Président du SMAEPA le 11 avril 2023,
suite au débat intervenu lors du dernier Conseil, pour accélérer les mesures de prévention d’une
nouvelle crise l’été prochain de l’alimentation en eau potable des usagers.
Il a envoyé copie de ce courrier à la DDT, dont le Directeur lui a confirmé ce jour, 14 avril,
qu’une réunion va être organisée avec le Préfet et l’Agence Régionale de Santé pour l’ensemble
des collectivités.
Mais la DDT a aussi ajouté que le cas su SMAEPA de Druy-Parigny est le plus inquiétant de
tout le Département… ! 2023/0052 SENTIER LOIRE / GOUR DES FONTAINES / PROMENADE
GOURMANDE
Le Maire confirme au Conseil qu’il a envoyé aux deux propriétaires des 4 terrains traversés par
le futur sentier de Loire un projet de convention de mise à disposition autorisant le passage des
randonneurs.
Dès le retour, attendu avant la fin du mois, de ces conventions signées, les travaux d’ouverture
et de signalisation du sentier seront réalisés par la CCSN afin que le sentier soit ouvert avant
l’été.
Le mobilier urbain de la promenade du Gour des Fontaines devrait être également installé par
la CCSN dans les toutes prochaines semaines.
Une promenade gourmande sera organisée le dimanche 15 octobre conjointement par les deux
Centres Socio Culturels de Decize et la Machine ; une réunion est prévue le 25 avril pour choisir
l’itinéraire (et notamment le parking de rassemblement) de la boucle à mettre en place (une
dizaines de km avec deux variantes) ainsi que les dispositifs d’accompagnement à installer par
la Commune (signalisation, tables, chaises et barnums pour pique-nique, …) pour accueillir
convenablement les 80 participants espérés, venant largement des Communes voisines.
L’Ecole de Sougy et les Associations seront bien sûr associées à l’animation de cet évènement.
2023/0053 DOSSIERS SIEEEN
Le Maire fait le point sur les différents travaux confiés au SIEEEN :
- le chantier d’enfouissement des réseaux dans la zone Coppes / Pothier est commencé depuis le 11 avril (mais l’enfouissement du réseau France Telecom n’a finalement pas pu être intégré dans le programme, compte tenu de la longueur du tracé qui entrainait des coûts dissuasifs, chambres de tirage notamment)
- c’est la même équipe SIEEEN qui réalisera les travaux d’éclairage public de la zone des jeux sportifs et éducatifs du Parc des Varennes ; le matériel est encore en attente, mais l’objectif d’une installation avant l’été reste valable
- une réunion est prévue le 25 avril 2023 avec le SIEEEN pour voir sur le terrain l’implantation de quelques candélabres entre le carrefour de la Route de Decize et l’Etablissement Baobab le long de la D981, dont le coût sera pris en charge par la CCSN - une autre réunion sera programmée de nuit avec le SIEEEN pour évoquer le fonctionnement des détecteurs de présence et préciser les tronçons peu circulés (ex : Carnat, Parnat, Tinte, Creux, Cloître, …) sur lesquels la Commune décidera de les installer.
2023/0054 TRAVAUX ROUTES FORESTERES
Le Maire confirme au Conseil que les travaux du programme de réhabilitation des routes
forestières ont commencé le 11 avril sur le tronçon de la Route des Pierres.
Les travaux prévoient une purge de toutes les déformations avec le décapage de la chaussée en
place et une évacuation des déblais sur le futur site du champ de bosses (pumptrack) envisagé
en 2024 au Parc des Varennes dans le cadre d’une nouvelle tranche d’aménagement (PLSV 4).
Les engins seront parqués la nuit à la cabane forestière (accord à obtenir du propriétaire riverain
au Bois des Frétys).
Les matériaux d’apport (matériau granulaire 0/31,5) seront stockés sur le site de BSS. Le chantier de la route des Pierres (1 400 m) se poursuivra par la réhabilitation du tronçon situé
entre le PR 1 400 (départ du tronçon en forêt) et le Centre Bourg, puis par la route des Varennes.
Les travaux de préparation et de mise en place du corps de chaussée seront terminés fin avril et
seront suivis aussitôt par la mise en place des produits « noirs » (grave bitume 8 cm et enrobé
en béton bitumeux 6 cm) sur la première quinzaine du mois de mai.
2023/0055 PLSV / ESAF
Le Maire rappelle au Conseil que le plan de financement du PLSV 3 a dû être modifié pour
intégrer le rejet, espéré provisoire, par la Préfecture de la demande de participation d’une DETR
au niveau de 46 420 €.
Par ailleurs la Préfecture a également notifié que la subvention de 7 736,66 € demandée à l’ARS
était inférieure au plancher de 10 000 € prévu par la règlementation.
Il a donc été prévu au BP 2023 d’inscrire des subventions à trouver auprès de la Région et de
l’ANS sur la base d’un nouveau dossier qui intègrera à la fois :
- les équipements prévus en complément du programme PLSV 3 (ping- pong / teqball / sols spéciaux sur dalle / voile d’ombrage)
- le champ de bosses (pumptrack) à programmer dans le cadre d’une nouvelle tranche de travaux PLSV 4.
Dans l’immédiat il convient de mettre rapidement au point ce dossier, dont la présentation permettra d’obtenir le commencement des travaux, la Commune prenant éventuellement, à l’occasion d’un prochain débat en Conseil, le risque de démarrer les premiers travaux (hors pumptrack) sans certitude de financement.
2023/0056 RELANCE DES DOSSIERS DETR
En complément des dispositions arrêtées ci-dessus, le Maire enverra à la Préfecture un courrier
- actant le rejet des 4 participations à la DETR, notifié par lettre du 07 avril 2023
- expliquant les raisons du maintien de la DETR au BP 2023 pour le dossier PLU, dont
la révision est pratiquement obligatoire du fait des contraintes liées au SCOT et au SRADDET/
ZAN, et qui est en principe automatiquement largement financé, pour inciter les Communes à
mettre en place leur document d’Urbanisme
- expliquant également les raisons du maintien de la DETR pour les radiateurs à changer
suite à la mise en place de la chaudière à bois, que le SIEEEN va installer fin 2023, et qui est
désormais un investissement aussi coûteux qu’obligatoire, et surtout écologiquement vertueux
- demandant à la Préfecture de revoir à l’automne 2023 sa position concernant la
demande de DETR pour le PLSV 3, lorsque les dossiers de demande de DETR 2020 (portant
sur le PLSV 2 avec un retard de facturation des plantations) et de DETR 2022 (après
l’achèvement prévu en septembre du chantier de l’ESAF) auront été apurés, ce qui était semble-
t-il un préalable à l’instruction de la demande
- demandant également à la Préfecture de revoir à l’automne 2023 sa position concernant
le dossier de la Place de l’Eglise, en fonction des reliquats de crédits disponibles.
2023/0057 EXTENSION ASSAINISSEMENT TINTE
En cohérence avec l’inscription au BP 2023 d’un crédit d’études pour l’extension du réseau d’assainissement collectif de Tinte, le Conseil donne son accord pour confier la poursuite des
études à Nièvre Ingénierie (dossier d’avant-projet et DCE) permettant la consultation des
entreprises et l’estimation des travaux.
Ces travaux pourraient être réalisés en 2024 ou 2025, après décision du Conseil sur le lancement
de ce dernier programme prévu au Plan Directeur d’Assainissement.
L’étude intègrera la recherche d’une solution pour la localisation de la collecte (le point bas du
futur réseau se trouvant en zone inondable) ainsi que l’étude des deux groupes de 6 logements
de la route du Cloître (sans doute avec deux micro-stations).
2023/0058 PLACE DE L’EGLISE / TILLEULS
Le Conseil reste partagé, pour des raisons de prise en compte rigoureuse de la sécurité des
habitants, sur la nécessité d’abattre immédiatement les 5 tilleuls sans attendre le lancement du
programme de réhabilitation de la Place de l’Eglise, en l’attente d’une réponse définitive de la
Préfecture sur la demande de DETR.
Une solution moyenne semble possible, consistant à passer l’été avec les tilleuls en place, et à
les abattre à l’automne lorsque se fera la rentrée scolaire, et quand la Commune pourra décider
ou non le lancement des travaux de rénovation après la réponse de la Préfecture. Dans tous les
cas de figures, les tilleuls seront remplacés avant fin 2023 par trois beaux arbres de haute tige
déjà grands (7 ans).
2023/0059 SITUATION JEAN ESCRIBANO
Le Maire fait part au Conseil du nouvel arrêt de travail reçu ce jour, le 14 avril, qui prendra fin
le 20 mai.
De son côté la Médecine du Travail a établi une fiche médicale de visite déclarant que l’état de
santé de J. Escribano est « incompatible temporairement », avec une reprise de son travail. Elle
est assortie d’une nouvelle visite avant toute reprise du travail.
Par ailleurs, le Maire donne lecture du courrier qu’il a prévu d’envoyer à Jean Escribano
concernant son initiative d’acquisition d’un 3ème téléphone aux frais de la Commune, sans
concertation avec qui que ce soit, avec un engagement d’abonnement de 2 ans et des conditions
(consommation, options, …) totalement excessives au regard des besoins du service. Outre la
restitution immédiate de ces deux téléphones, le Maire lui infligera un blâme qui sera versé à
son dossier. Le Conseil donne son accord à l’unanimité à l’envoi du courrier, assorti d’un blâme.
2023/0060 AUTOSURVEILLANCE STATION TRAITEMENT
Le Conseil donne son accord au devis de la société Terana Nièvre d’un montant de 727,90 € HT
pour l’établissement du bilan d’auto surveillance de 2023 de la station de traitement.
Par ailleurs le Service de l’Eau nous a encore rappelé l’importance de l’installation d’un
dégrilleur à l’amont de la station et d’un système de mesure des débits d’entrée.
Ces deux dispositifs sont onéreux et le choix de matériel demande expérience et compétence :
la Commune demandera donc à Nièvre Ingénierie une mission de conseil sur cette opération,
qui permettra d’éclairer la décision du Conseil. 2023/0061 VITESSE SUR ROUTE DEPARTEMENTALE
Le Maire fait part au Conseil de la décision du Conseil Départemental de relever la vitesse
maximale autorisée à 90 km/h sur environ 400 km de routes départementales. Cette décision
impactera favorablement les automobilistes de la Commune qui seront très concernés par les
tronçons Nevers / Luzy de la D981 et les routes qui conduisent à Château-Chinon et Lyon, ainsi
que la route Decize / Moulins.
2023/0062 SCENI QUA NON / CINEMA
Le Conseil donne son accord à l’exploration d’une possibilité de projection de films dans la
salle évènementielle Elodie par la société SCENI QUA NON, qui est spécialisée pour ce type
d’animation culturelle dans l’ensemble du Département.
2023/0063 PLAN VERT
Le programme de plantation qui a été inscrit au BP 2023 nécessitera des interventions de
maintenance soignées (taille, désherbage, …). L’entreprise Vittoz a proposé de mettre à
disposition de la Commune une équipe de jardiniers pour assurer ces travaux périodiques. Le
Conseil estime que l’équipe des cantonniers est en mesure d’assurer ces travaux,
éventuellement avec l’aide d’un conseil extérieur (lycée horticole), et décide de ne pas donner
de suite favorable à cette proposition, jugée un peu trop onéreuse.
2023/0064 CHAUFFAGE BOIS
Le BET Laclaûtre propose de réaliser le diagnostic plomb/amiante du réseau de chaleur et de
la chaufferie : le Conseil donne son accord.
Par ailleurs il est possible que l’installation actuelle de chauffage à air pulsé permette également
la climatisation de la salle Elodie (à vérifier auprès de Généol). Dans ce cas il serait peut-être
envisageable d’installer un « ballon de détente » chaud et froid. Le Conseil donne son accord
pour que le BET Laclautre étudie cette possibilité.
2023/0065 EXTENSION ELODIE
Les travaux de l’extension de la salle Elodie sont presque terminés pour la construction du
garage ; il reste simplement à revoir l’élargissement de l’issue de secours (consolidation du
linteau, porte ignifugée …) avec Socotec (réunion prévue le 17 avril).
Les travaux préparatoires (eau, électricité) de l’aménagement de la future kitchenette sont
réalisés ; la commande des machines, des équipements électroménagers et du matériel de
cuisine est en attente de la réponse à la demande de subvention formulée auprès de la CCSN.
2023/0066 SMUR
Le Conseil donne son accord au soutien à apporter à la démarche des médecins urgentistes du
SMUR de Nevers et mandate le Maire pour signer le document proposé pour alerter les autorités concernées par les difficultés majeures rencontrées dans le fonctionnement de leur service.
2023/0067 TRAVAUX DIVERS URGENTS
Le Conseil donne son accord pour les devis présentés par :
- l’entreprise CEL Maçonnerie Rénovation pour un montant de 18 996 € TTC pour la réalisation du bardage en bois de la salle des Varennes
- l’entreprise DURAND pour un montant de 855,00 € HT pour les travaux d’alimentation électrique du fablab.
QUESTIONS DIVERSES
- Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 24 septembre 2023 ; afin de constituer
le collège électoral, les conseils municipaux sont appelés à désigner préalablement des délégués
et des suppléants pour les représenter ; les élections de ces délégués auront lieu le vendredi
9 juin 2023 dans toutes les Communes. Mr le Maire demande donc aux élus de se rendre
disponibles pour un Conseil Municipal le 09 juin 2023.
- RESO : nouveau Directeur en cours de recrutement ; actuellement pas de professeurs
disponibles pour assurer les 2 heures de cours hebdomadaires prévues à la rentrée scolaire 2023.
- Surendettement : accord du Conseil sur la contestation faite par le Maire de la décision
favorable à la recevabilité du dossier de Mme Babillon.
- Plateforme gouvernementale « Ma Cantine » : dossier disponible en Mairie.
- Après-midi « Bouge ton corps » : une quinzaine d’enfants y a participé le 13 avril.
- Caravane du sport : voir avec l’Adess58 l’organisation possible de son passage sur la
Commune fin juillet.
- Enrobé à froid : commande passée à la CCSN pour la livraison de 4 T maintenant et 4 T
en juin.
- Budget Participatif : voir en Mairie le dossier envoyé par le Conseil Départemental ;
diffusion aux Associations pour une éventuelle demande de participation sur le projet à envoyer
avant le 15 août 2023.
- Soirée jeux : elle sera décalée en septembre pour ne pas se télescoper avec la fête de
Festi’Sougy et sa brocante programmées le 24 juin.
- ESL Ecole de Rugby : relancer l’attribution de la dotation de 400 € inscrite au BP 2023.
- PLSV : voir la réouverture de toilettes extérieures (visite wc Etang Grénetier
autonettoyants avec bouton poussoir).
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 23 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2023 / 0034 à 2023 / 0067.