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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 06 14)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Industrie,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué
le 07 juin 2024 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François
GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET
Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr GARNIER Sébastien,
Mr ROGUE Vincent et Mr DUMAS Yannick
Absents excusés : Mme ROBIN Eloïse, Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD Christophe,
Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie José (pouvoir à Mr TRITKI)
Absents non excusés : Mr THOMAS Jean-Charles et Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Secrétaire de séance : Mme BLOT Séverine
La réunion a été publique.
* * * * *
APPROBATION COMPTES RENDUS
Les compte-rendus des deux dernières séances sont approuvés à l’unanimité.
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mme BLOT Séverine se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les
membres du Conseil Municipal.
2024/0050 CONTROLE BP / TRESORERIE / SUBVENTIONS – LIGNE DE
TRESORERIE
CONTROLE BP / TRESORERIE
- Le temps écoulé depuis le début de l’exercice est de 164 jours, sont 44,9 % de l’année
entière (365 jours) ; les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 299 193 € soit 37,1% des
dépenses budgétées (807 062 €) ; mais ces dernières intègrent 125 018 € de résultat positif viré
à la section d’investissement ; les dépenses constatées au 14 juin, rapportées aux dépenses avant
résultat (682 044), s’élèvent en fait à 43,8 %, ce qui montre que le Budget est « tenu » … mais
doit être étroitement surveillé…
- La trésorerie disponible au 13 juin était positive à hauteur de 24 623,47 € sur le compte
de la Commune ouvert au Trésor Public ; les recettes mensuelles courantes couvriront les
dépenses courantes, mais le règlement de la facture Leaderfit (matériel et équipements de
l’ESAF) de 43 000 € a conduit la Commune à mobiliser le solde de 60 000 € disponible sur la
ligne de trésorerie de 120 000 € ouverte au début 2024. - Le Budget d’Investissement présente toujours d’importants montants de reports à
nouveau disponibles pour financer les projets en cours et notamment : compléments chaufferie
bois 73,4 K€, PLU 27,5 K€, Elodie 34,5 K€, routes Carnat/Mouille 80 K€, PLSV 95,8 K€,
kitchenette Elodie 43 K€, Place de l’Eglise 94 K€, salle des Varennes 27 K€.
- A noter que le report probable de l’aménagement de la Place de l’Eglise sur l’exercice
2025 permettra de faire face sans problème à quelques investissements supplémentaires qui
sont apparus en cours d’exercice sans augmenter le recours à l’emprunt.
LIGNE DE TRESORERIE
Le Maire expose au Conseil que les subventions en attente du FEADER (194 K€ pour les routes
forestières) et de divers bailleurs de fonds (Etat, Région / Conseil Départemental / CCSN, RTE
/ PAP = 80 K€ pour le PLSV et l'ESAF) ne seront sans doute versées sur le compte au Trésor
Public de la Commune que dans un délai de deux mois, peut-être trois.
Les dossiers de règlement pour le PLSV / ESAF sont parfaitement en ordre et ont été envoyés
aux différents interlocuteurs.
Les deux procès-verbaux de réception pour le FEADER ont fait l'objet d'une visite de contrôle
sur le site par la Région et ont été signés le 07 juin ... mais les délais administratifs du règlement
ne sont pas prévisibles avec précision ...
Il est donc possible - mais non certain - que les dépenses d'investissement sur le matériel de
l'ESAF (45 KF) et les travaux routiers à La Mouille et au Carnat (90 K€), qui interviendront
d’ici septembre prochain, soient difficiles à régler compte tenu de la trésorerie actuellement
insuffisante pour y faire face.
Le Maire a exposé la situation au Crédit Agricole Centre Loire (CACL) qui a proposé de mettre
en place auprès de la Commune un " prêt relai de subvention ".
Les conditions de l’offre de prêt relais subventions proposée par le Crédit Agricole reçue par
mail le 14 juin 2024, sont les suivantes :
- Montant : 100 000 €
- Durée : 12 mois
- taux fixe : 4,39 %
- Frais de dossier : 100 €
Ainsi,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant la nécessité d’ouvrir une ligne de trésorerie compte tenu des niveaux de trésorerie
de la Commune de Sougy-sur-Loire, et du décalage constaté entre les dépenses et perception
des recettes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- approuve l’ouverture d’une ligne de trésorerie, auprès du Crédit Agricole, d’un montant
maximum de 100 000 Euros aux conditions indiquées ci-dessus
- autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements
relatifs à la ligne de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat
- autorise le Maire à signer le contrat et tout document nécessaire à ce dossier
- inscrira en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au paiement des frais et
intérêts. 2024/0051 COMPTE FINANCIER UNIQUE
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Compte Financier Unique (CFU)
se substitue au Compte Administratif ainsi qu'au Compte de Gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents.
L’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le
CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Les entités, sous instruction M57 ou M4 (dont la Commune et son service Assainissement, ainsi
que le CCAS), pourront dès leurs comptes 2024 produire un compte financier unique et devront
basculer au CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.
Dans les deux cas, l’application du référentiel M57 (ou M4 pour les SPIC) et la
dématérialisation des documents budgétaires au format XML vers la Préfecture sont des
prérequis.
Le projet Actes budgétaires porte sur la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne budgétaire
locale : depuis l’élaboration des budgets locaux puis leur transmission électronique jusqu’à leur
contrôle par le représentant de l’État. Ainsi, le projet Actes budgétaires s’inscrit dans une
démarche de modernisation des relations entre les collectivités locales et les services de l’État.
Initié en 2012, le projet Actes budgétaire a pour objet de faciliter le travail d’élaboration des
documents budgétaires et fiabiliser le processus de création, d’acheminement et de contrôle des
budgets des collectivités. Soutenu par l’article 74 de la loi MAPTAM et l’article 107 III de la
loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Actes budgétaires
a vocation à être obligatoire pour les métropoles et les collectivités et EPCI à fiscalité propre
de plus de 50 000 habitants. Il convient donc aux collectivités de télétransmettre leurs
documents budgétaires sous format dématérialisé le plus tôt possible.
Plus généralement, @CTES (Aide au Contrôle de légalité dématérialisé) est un programme
visant à développer un système d'information ayant pour objectif la dématérialisation de la
transmission des actes soumis au contrôle de légalité (via l’application ACTES) et au contrôle
budgétaire (via l’application Actes budgétaires).
Le projet Actes budgétaires porte sur la modernisation des moyens de création, de transmission
et de contrôle des documents budgétaires. Il permet la dématérialisation de l’ensemble de la
chaîne budgétaire locale à travers trois logiciels.
En résumé, la mise en œuvre du Compte Financier Unique est rendue obligatoire par la loi dès
l'exercice 2026. La transmission des actes budgétaires via le programme actes budgétaires est
un prérequis impératif.
Aussi, le Service de Gestion Comptable invite toutes les collectivités qui ne bénéficieraient pas
encore des avancées de cette dématérialisation à se rapprocher de leur assistance informatique
et à conventionner avec les services préfectoraux pour la mise en œuvre de @CTES (Aide au
Contrôle de légalité dématérialisé) et à ne pas attendre la date butoir et à anticiper la mise en
place du CFU au 1er janvier 2025 afin d'éviter un effet d'embouteillage en 2026 (et son corollaire
: une moindre disponibilité des prestataires informatiques).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, compte tenu de la charge de travail actuelle du
secrétariat de Mairie, décide que la mise en œuvre de @CTES et la mise en place du CFU sont
reportées au titre de l'exercice 2026. 2024/0052 DISSOLUTION CCAS
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
en application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus ; il est
désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous
par délibération du Conseil Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants ; cette
possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une Commune
- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des
familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de
domiciliation
- soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la Communauté de
Communes est compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
Vu que la Commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de
l'action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de conserver son CCAS.
Par ailleurs, le Maire explorera avec la Conseillère Déléguée en charge du CCAS l’opportunité
de contacter, et éventuellement d’adhérer, à la nouvelle Union Départementale des CCAS de la
Nièvre dont la Préfecture a informé la Commune de sa création récente.
2024/0053 TARIFS ESAF
Le Conseil donne son accord aux dispositions et tarifs suivants qui s’appliqueront pour l’accès
des adhérents à l’Espace Forme du PLSV (ESAF) :
- ouverture du lundi au dimanche du 01/01 au 31/12 de 08h à 22h,
- accès limité aux adhérents qui disposeront d’un QR code, contre une cotisation définie ci-
dessous :
- adhésion accès simple à la salle et à l‘ensemble des installations, machines et
équipements: 240 € comptant ou 20 € / mois x 12 mensualités
- adhésion accès à la salle + cours collectifs (fitness, gymnastique…) : 360 € comptant
ou 30 € / mois x 12 mensualités (y compris les adhérents qui ne fréquenteront pas la
salle en dehors des cours collectifs)
- abonnement 3 mois été (réservé aux étudiants pour les trois mois de vacances d’été
scolaires et universitaires, résidences secondaires, ... - sur justification) : 60 €
- mois d’essai : 30 €
- séance d'essai : 5 €
- carnet de 3 séances : 15 €
- engagement annuel de date à date avec prélèvement mensuel sur un compte bancaire
- règlement par chèque : à voir après la création de l’Association de gestion à l’étude
- pas de règlement par espèces
- pas de réduction « famille ». Le Maire confirme au Conseil que les derniers travaux de finition (ouverture magnétique,
logiciel de gestion, installation des dernières machines, …) sont pratiquement achevés :
l’ouverture définitive au public est programmée pour le lundi 01er juillet.
L’accueil sera assuré par Selena Le Guevel dont le contrat a été finalisé.
Des discussions sont en cours avec Lolita Lainé (qui assure déjà des cours de l’Association
Gym Pour Tous) pour organiser une présence un soir par semaine de 17h à 19h afin d’accueillir
les personnes qui travaillent durant la journée : un point sera fait au prochain Conseil pour
préciser les relations contractuelles à mettre en place avec l’intéressée qui remplacera également
Selena Le Guevel entre le 15 août et le 30 septembre 2024.
Le Conseil donne son accord à la signature d’un contrat avec Lolita Lainé aux conditions
prévues pour Selena Le Guevel pour la période du 11 juillet au 30 septembre 2024.
2024/0054 TRAVAUX SALLE VARENNES
Les trois ballons de 300 litres d’eau chaude des vestiaires seront enlevés et remplacés par un
seul petit chauffe-eau « instantané » de 200 litres.
Le bardage des façades a été achevé par une entreprise qui a pris le relais de l’entreprise initiale
défaillante, ce qui a permis de dégager des crédits qui permettront de financer le remplacement
des gouttières et l’aménagement de la cuisine (peinture, remplacement du piano, rénovation
électricité, …).
Le Conseil donne son accord aux deux devis présentés par l’entreprise ALP Construction et
mandate le Maire pour la signature des contrats correspondants :
- l’un de 10 275,45 € 45 € HT pour la réalisation d’une dalle devant les vestiaires et d’une
terrasse pour accueillir la buvette
- l’autre de 9 992,63 € HT pour la création d’une dalle sous le préau de l’ESAF.
2024/0055 TRAVAUX PLACE DE L’EGLISE
Le Maire expose que la Préfecture n’a toujours pas répondu à la demande de financement DETR
présentée fin 2023 concernant l’aménagement de la Place de l’Eglise ; d’autre part il parait
opportun d’accompagner cette opération par une réfection des façades des deux bâtiments
communaux dans lesquels s’inscrit la Place de l’Eglise : la Mairie et l’Ecole, ainsi que
l’ancienne poste (salle du Conseil).
De plus cette opération de « cosmétique » ne présente pas de caractère d’urgence et peut être
différée de quelques mois, ce qui soulagera le Budget d’Investissement, qui a vu depuis quelque
temps le coût d’un certain nombre de programmes s’alourdir significativement.
Le Maire propose donc de reporter cette opération sur le Budget de l’exercice 2025, ce qui
donnera un délai utile pour récolter des financements complémentaires (Pays, Région, …) sur
des lignes budgétaires de revitalisation des Centre Bourg, et de présenter en Préfecture en
novembre 2024 un dossier DETR plus complet pour l’exercice 2025.
Le Conseil donne son accord à ces dispositions et mandate le Maire pour évaluer les travaux de
réfection des façades de la Maire, de l’Ecole et de la Salle du Conseil, et rechercher des
financements complémentaires. 2024/0056 TRAVAUX ELODIE
Création kitchenette : maçonnerie terminée, pose de la hotte programmée lundi 17, tableau
électrique installé, matériel et équipement électroménager commandé au Comptoir de
Bourgogne.
Extension garage : en attente du devis pour la création d’un sas en matériaux siporex et
l’installation de deux portes coupe-feu.
Prise en charge du coût du sas : la réunion du 02 avril avec le cabinet ABW, le SDIS, SOCOTEC
et Nièvre Ingénierie a permis d’évoquer les conditions d’un accord amiable dont la mise en
place pourra être évoquée avec l’assureur de la Commune Groupama.
Il conviendra de vérifier auprès du Cabinet ABW que le mur situé entre la salle évènementielle
et l’extension est bien constitué d’un matériau coupe-feu résistant deux heures.
Le Conseil donne son accord pour remplacer les 6 rideaux de la scène de la salle Elodie et
accepte le devis de l’entreprise FEELING de 4 200 € HT (en coton lavable).
2024/0057 TRAVAUX VOIRIE
Le Maire présente au Conseil les trois devis reçus des entreprises EUROVIA, EIFFAGE et
GUINOT pour les travaux de voirie prévus dans les secteurs du Carnat et de la Mouille ; après
ajustement des prestations (enrobé partout) il apparait que le devis de l’entreprise GUINOT est
moins disant ; il propose donc au Conseil de retenir ce devis qui s’élève à 72 376,50 € HT.
Le Conseil donne son accord à cette proposition et mandate le Maire pour signer le marché
correspondant ; le plan de charge de l’entreprise GUINOT devrait lui permettre un démarrage
des travaux fin août, pour un achèvement du dossier.
Le Conseil souhaite qu’il soit demandé à l’entreprise GUINOT de réaliser un aménagement
léger des bas cotés le long des logements à la Mouille (bordure basse et stabilisation du sol en
place) qui permettra d’uniformiser et de rendre circulable l’espace public devant les logements
sans réaliser un véritable trottoir ; ces travaux supplémentaires feront l’objet d’un avenant à
passer au marché précité ; cet avenant intègrera le traitement de l’effondrement local léger
apparu dans le virage de la route de Decize entre le Centre Bourg et la Mouille.
La reprise envisagée du revêtement de la route de l’Hautjeandiot (enrobé à froid ? PATA ?) est
toujours en attente des travaux de remise en état de la traversée de chaussée réalisée par
l’agriculteur voisin.
Le Conseil donne son accord à l’achat d’une remorque de 50 T de tout venant 0/30 à l’entreprise
TOURLIER qui l’approvisionnera au Domaine de Potier ; la mise en œuvre du matériau sur le
chemin d’accès au Domaine depuis la D 262, dont le revêtement est par endroits assez dégradé,
sera assurée gracieusement par l’exploitant agricole riverain, par ailleurs Conseiller Municipal.
La commande à la CCSN pour les travaux de réfection locale de la voirie a porté sur 10 T de
béton bitumeux (enrobé à froid) et 10 T de grave bitume ; la moitié est disponible depuis le
03 juin et l’autre moitié le sera le 15 juin ; c’est la Commune qui fera son affaire de l’enlèvement
à la CCSN et de la mise en place des produits noirs par les cantonniers.
La campagne de PATA (Points A Temps Automatique) est prévue dans la 2ème quinzaine de
juillet ; une visite préalable avec l’entreprise permettra d’identifier les emplacements à traiter
et les quantités de matériau à prévoir. 2024/0058 TRAVAUX CHAUFFAGE BOIS
La première réunion de chantier du projet chauffage bois est organisée par le SIEEEN, maître
d’ouvrage de l’opération, le mardi 18 juin 2024 avec l’ensemble des entreprises ; y participeront
à l’avenir chaque semaine le 3ème et le 4ème Adjoint et le Conseiller Délégué aux réseaux.
Après un long délai d’instruction du dossier présenté à la Préfecture pour obtenir un
financement DETR concernant les travaux complémentaires à la chaufferie bois (isolation +
remplacement du chauffage électrique de l’ancienne poste et d’Elodie par des radiateurs eau
chaude), la Préfecture a autorisé fin mai le lancement des travaux ; elle a par ailleurs accepté le
référencement à l’énergie primaire pour l’établissement du diagnostic énergétique de l’Espace
Elodie.
Le BET Laclautre a donc repris ses études de diagnostic qui seront transmises à la Préfecture
fin juillet, pour une instruction à l’été 2024 et une décision sur une subvention DETR en
septembre.
Dans le même temps le BET Laclautre consultera les entreprises en août 2024, avec un objectif
de démarrage des travaux en octobre 2024 (cohérent avec l’accord attendu sur le financement
DETR) et un achèvement de travaux en janvier (cohérent avec l’achèvement des travaux de la
chaudière bois).
La CCSN devrait examiner prochainement l’opportunité de création d’un fond d’aide PCAET
(Plan Climat Air Energie Territorial) pour aider financièrement les Communes qui s’engagent
dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments ; un dossier sera à préparer si cette perspective
se confirme.
Le Maire rappelle que la climatisation de la salle Elodie n’a pas été retenue pour un éventuel
couplage avec les nouveaux dispositifs de chauffage (qui restera à air pulsé), car la solution
d’une climatisation indépendante s’avère moins onéreuse et pourra être envisagée sur le budget
de l’exercice 2025.
2024/0059 REPARATION VEHICULES
Le Maire fait part au Conseil des difficultés rencontrées pour faire réparer la voiturette des
cantonniers et du coût élevé des réparations minimales pour qu’elle passe le contrôle technique
prévu en octobre 2024 au plus tard ; le Conseil décide de ne pas procéder aux réparations de la
voiturette et mandate le Maire pour rechercher un véhicule identique d’occasion, mais de bonne
qualité et d’un prix convenable (environ 10 000 € TTC ?) ; il conviendra de veiller à l’avenir
au bon entretien régulier du véhicule ; il sera demandé à son utilisateur principal d’en prendre
soin et de ne pas poursuivre certaines pratiques de conduite brutales qui ont contribué à dégrader
la voiturette actuelle…
Concernant le tracteur, il est probable que la multiplicité des conducteurs qui se sont succédés
depuis 2 ans est à l’origine d’une dégradation prématurée de l’embrayage qui a été réparé il y a
2 ans seulement. Par ailleurs la Commune sous-traitera à l’avenir l’entretien des bas-côtés de la
voirie et la taille des haies, ce qui réduira significativement l’emploi du tracteur sur des travaux
lourds.
Dans ces conditions, le tracteur étant par ailleurs en bon état général, le Conseil décide de
procéder immédiatement au remplacement de l’embrayage ; une prise en charge par John Deere
le lundi 17 juin devrait permettre une réparation terminée fin juin. On verra fin 2024, en fonction de la nouvelle organisation en cours de mise en place au niveau
de l’équipe des cantonniers, s’il est pertinent ou non de rechercher un nouveau tracteur dont le
coût, même pour une « bonne occasion », sera voisin de 50 à 60 K€ ; ce coût pèsera fortement
sur le budget 2025, ce qui conduira à rechercher une aide financière par cet investissement
important (DETR ? DSIL ?).
2024/0060 MULTISERVICES
Un état des lieux a été organisé avec les nouveaux exploitants du restaurant / multiservices, qui
aménageront et équiperont les locaux à leur façon : décoration murale, installation de leur
propre piano et d’un four à pizza, salon bar / tv, mini-épicerie, local de rangement, vaisselle
personnelle, etc…
Les discussions pour rouvrir le point relai-Poste sont en cours.
Le renforcement de la distribution du tableau électrique est à prévoir.
A ce jour seul le bar est ouvert, l’ouverture du restaurant est programmée pour le 21 juin.
La signature du bail (500 €/mois) est prévue courant juin.
2024/0061 ECO HAMEAU
Le Maire fait le point sur l’avancement de l’étude conduite par le Cabinet R. Chemiere qui
prépare un document de présentation du projet au Conseil, puis ensuite aux voisins du projet.
Une réunion de travail est programmée le 20 juin pour lister et évaluer les nombreuses
problématiques à « intégrer pour satisfaire les contraintes sous lesquelles le projet peut être
envisagé et notamment : place de l’automobile et sobriété de la voirie, frontière public/privé,
forme urbaine, place des réseaux divers, prix au m² attractif, zones tampon avec le voisinage,
espaces collectifs, végétalisation.
Une attention particulière sera apportée au plan de financement pour que l’opération soit
compatible avec les finances communales : affectations des taxes d’habitation et foncières
induites par le projet, recherche d’aides financières (DETR, PVLN, Conseil Départemental, …).
2024/0062 ASSAINISSEMENT : EXTENSION TINTE / ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UN DIAGNOTIC DU SYSTEME
Le Maire porte à l’attention du Conseil que l'Agence de l'Eau n’accorde des subventions que si
le Schéma Directeur d’Assainissement a moins de 10 ans,
D’autre part l’Agence de l'Eau peut financer à hauteur de 50% le dossier de diagnostic préalable
à la révision du Schéma Directeur.
Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’une assistance à la
maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de ce diagnostic du système d’assainissement des eaux
usées.
Il propose de confier la mission correspondante à l’Agence Technique Départementale Nièvre
Ingénierie, 14 bis rue Jeanne D’arc – 58000 NEVERS.
Le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 6 000 € HT
pour 60 heures, correspondant à une étude ou une maîtrise d’œuvre simple. Le Conseil s’interroge sur l’utilité d’un diagnostic général du système d’assainissement ; il
semble préférable à plusieurs conseillers de vérifier le bénéfice financier que retirera la
Commune d’une révision de son schéma Directeur d’Assainissement (et notamment l’impact
sur l’extension à l’étude du réseau de Tinte).
Le Maire reprendra contact avec Nièvre Ingénierie pour vérifier ce point important avant
d’entreprendre éventuellement la révision du Schéma Directeur.
2024/0063 MODIFICATION STATUTS CCSN
Par délibération n°2024-056 du 28 mai 2024, le Conseil Communautaire a approuvé la
modification des statuts de la Communauté de Communes Sud Nivernais, en vue de prendre la
compétence « Conduite des procédures de passation et d’exécution des marchés publics, au
nom et pour le compte des communes membres » conformément aux dispositions de
l’article 65 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie
locale et à la proximité de l’action publique qui introduit dans le Code général des collectivités
territoriales (CGCT) un nouvel article L. 5211-4-4 qui prévoit qu’un EPCI à fiscalité propre
peut désormais passer et exécuter des marchés publics pour le compte de ses communes-
membres réunies en groupement de commande.
En application des dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités
territoriales, cette modification statutaire doit faire l’objet de délibérations concordantes des
conseils municipaux, se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée.
La modification des statuts sera ensuite prononcée par un arrêté du Préfet de la Nièvre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance du projet de modification des statuts,
Après en avoir délibéré,
Décide d’approuver à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes
Sud Nivernais décidée par le conseil communautaire du 28 mai 2024.
2024/0064 FAB LAB : ACHATS / TRAVAUX
Le Maire évoque le fonctionnement du Fablab qui regroupe à ce jour 39 adhérents dont 2
doivent s’impliquer plus directement dans l’animation / gestion du matériel désormais très
performant et varié.
Afin de développer les relations avec les autres Communes de la CCSN, un correspondant
permanent sera prochainement désigné ; la création d’un comité de pilotage du Fablab
comportant les partenaires habituels du Fablab (CCSN, conseillers numériques, responsable
réseau Fablab au Conseil Départemental, etc…) est également prévue ; un plan de
communication sera établi en septembre (différents quartiers de Sougy-sur-Loire, article
Journal du Centre, communes voisines, …).
L’imprimante 3D actuelle fonctionne avec un plastique PLA qui n’est pas très résistant et ne
convient pas pour certaines pièces d’usure ; il serait bon d’envisager l’achat d’une imprimante
« 3D carbone » qui fonctionne avec un plastique PETG en carbone et permet de fabriquer des
pièces beaucoup plus dures, et dont le prix est d’environ 1 500 € TTC ; le Conseil donne son
accord à cet achat, l’imprimante 3D étant mise à disposition de Sougy Informatique. Dans l’attente d’une extension éventuelle du local du Fablab, Sougy Informatique souhaiterait
également que la Commune mette à sa disposition un petit chalet démontable en bois pour
réaliser quelques petits travaux de menuiserie, plomberie, électricité,… ; le Conseil estime que
cet achat ne présente pas de caractère d’urgence, et que si le besoin se confirme dans les mois
à venir il sera opportun d’évoquer le problème du financement avec la CCSN (et notamment
les prestations liées aux interventions sur le matériel informatique).
Le renforcement des équipements et de l’équipe d’animation du Fablab sera particulièrement
bienvenu en prévision de l’accueil à organiser de nombreux élèves (environ 140) des collèges
voisins qui pourraient, dès la prochaine rentrée scolaire, fréquenter régulièrement le Fablab
dans le cadre du projet NEFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble) qui a été présenté au
financement de l’Education Nationale par la Directrice de l’école de Sougy (pré validation
obtenue le 13 juin et validation définitive attendue le 18 juin).
2024/0065 ECOLE : NOM / TRAVAUX / POINT SUR ACTUALITE ET PROCHAINE
RENTREE
Les effectifs prévus à la rentrée scolaire de septembre s’élèvent à 65 élèves (22 en TPS/PS/MS
à Druy-Parigny, 10 en GS/CP à Saint-Ouen-sur-Loire, 13 en CE1/CE2 et 20 en CM1/CM2 à
Sougy-sur-Loire).
Le Conseil d’Ecole a validé à l’unanimité l’attribution du nom « Ecole Monique Hubert » à
l’Ecole de Sougy-sur-Loire ; l’inauguration de la plaque de l’Ecole (actuellement posée mais
voilée) aura lieu à la rentrée scolaire.
Le Conseil d’Ecole a également choisi sa nouvelle dénomination de « RPI Fil de Loire » en
remplacement de l’ancienne dénomination RPI Druy-Sougy.
Le deuxième écran interactif est acheté et sera installé par les cantonniers ; les travaux de
réfection de la deuxième classe devront sans doute être sous traités et non réalisés par les
cantonniers ; l’objectif reste de réaliser les travaux de peinture pendant les vacances scolaires
mais il sera sans doute difficile à tenir si les travaux sont sous traités, ce qui entrainera alors un
report aux vacances de la Toussaint.
Les solutions au problème récurrent du bruit à la cantine sont en cours de mise en place (permis
à point 5 gommettes, information des parents, …) et une réunion est prévue avec les parents
des 4 trublions bien identifiés ; l’insertion de l’élève dont la présence avait entrainé une réaction
vigoureuse d’un important groupe de parents d’élèves est désormais en bonne voie (grâce
notamment au soutien fort apporté par les représentants de l’Education Nationale).
A noter la réalisation par les élèves de CM1/CM2 d’une édition spéciale du Petit Journal de
Sougy-sur-Loire particulièrement réussie intitulée « le patrimoine au bord de l’eau ».
2024/0066 PERSONNEL COMMUNAL : RIFSEEP / TITULARISATION /
RENOUVELLEMENT CONTRATS / AVANCEMENT / HEURES
SUPPLEMENTAIRES / DELEGATION RESPONSABILITE AGENTS ENTRETIEN
MENAGE / TACHES - TRAVAUX / SOUS - TRAITANCE
RIFSEEP
Le Maire rappelle que le CM doit prendre un projet de délibération portant instauration du
RIFSEEP (détermination des groupes de fonctions, des critères liés à l’exercice des fonctions et à l’expérience et l’expertise pour l’IFSE, liés à l’engagement professionnel et à la manière
de servir pour le CIA, ainsi que pour la détermination des critères de modulation, des plafonds,
et des périodes et conditions de réexamen). Ce projet doit être ensuite soumis à l'avis du Comité
Technique (dossier à compléter et à envoyer avant le 23/09). Suite à son avis, une nouvelle
délibération de validation devra ensuite être prise. Enfin il conviendra de prendre des arrêtés
individuels notifiés à chaque agent, fixant le taux ou le montant individuel au regard des critères
et conditions fixés par délibération.
Le Maire propose de créer un groupe de travail qui élaborera le projet d’indemnités de
fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience
professionnelle (bénéficiaires selon le statut et le type d’emploi, présentation des groupes de
fonctions, modalités d’attribution, … périodicité des versements) et du complément
indemnitaire annuel (CIA), facultatif, versé selon l’engagement professionnel et la manière de
servir de l’agent (critères d’évaluation pour son attribution).
La composition du groupe de travail sera finalisée lorsque l’avis favorable du Comité
Technique sera revenu.
Titularisation agent animation / assistante secrétariat de Mairie / Temps de travail
Le Maire rappelle que la Mairie partage avec le SIRPDS un emploi occupé actuellement par
Stéphanie PERIOT, dont les contrats en CDD vont expirer le 07 juillet 2024.
La Commune ne peut remployer Mlle Périot en CDD que jusqu’au 31/08/2024 maximum (2
ans maxi en contrat 3-2),
Aussi, Mr le Maire propose de titulariser cet agent au 08/07/2024 (période de 1 an en "stage").
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- autorise le Maire, ou Mme Blot Séverine, à recruter Mlle PERIOT Stéphanie en qualité
de stagiaire à compter du 08/07/2024 avec une qualification d'adjoint territorial d’animation à
raison de 10/35ème annualisés et d’adjoint administratif territorial à raison de 15/35ème
annualisés et à signer les arrêtés correspondants
- décide de
- modifier le poste d'adjoint territorial d’animation avec un coefficient d’emploi
de 28,30 / 35èmes à 10 / 35èmes à partir du 08/07/2024
- créer un poste d’adjoint administratif avec un coefficient d’emploi de 15/35ème
à partir du 08/07/2024
- de modifier ainsi le tableau des emplois : -
Filière Grade/Emploi Fonctions
Temps
de
travail
Postes pourvus
ou vacants
Administrative Adjoint Administratif principal 2°classe Secrétaire de Mairie 35h TC Pourvu par un fonctionnaire
Administrative Adjoint Administratif
Assistance
secrétaire
de Mairie
15 h
TNC
Pourvu par un
fonctionnaire
Technique Adjoint technique principal de 2ème classe Agent polyvalent 35h TC Pourvu par un fonctionnaire
Technique Adjoint technique territorial Agent polyvalent 35h TC Pourvu par un fonctionnaire Technique Adjoint technique territorial Agent polyvalent 20h TNC Pourvu par un fonctionnaire
Technique Adjoint technique territorial Agent d’entretien 21h TNC Pourvu par un fonctionnaire
Technique Adjoint technique territorial Agent d’entretien 7h TNC Pourvu par un contractuel
Culturelle Adjoint du Patrimoine
Agent
bibliothèque,
cyberbase
35h
TC
Pourvu par un
fonctionnaire
Animation Adjoint d’animation Agent garderie 10 h TNC Pourvu par un fonctionnaire
Renouvellement contrats
Pour rappel, le Conseil Municipal a décidé le 29/03/2024 de créer un emploi non permanent
relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions de cantonnier suite à
l’accroissement temporaire d’activité, d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à
compter du 15 avril 2024 pour une durée de 3 mois sur 12 mois, éventuellement reconductible.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- de renouveler l’emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour
effectuer les missions de cantonnier suite à l’accroissement temporaire d’activité, d’une durée
hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 15 juillet 2024 pour une durée de 6
mois éventuellement reconductible.
- que la rémunération de l’agent sera, comme précédemment, calculée par référence à la
grille indiciaire du grade de recrutement. : indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle
s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
- que la dépense correspondante est inscrite au chapitre 011 "charges de personnel"
article 6413 "personnel non titulaire" du budget primitif 2024.
Monsieur le Maire ou Mr Tritki, Adjoint en charge des services techniques, sont chargés de
signer le contrat de travail correspondant avec Mr Merlier.
Avancement A. Grisard
Le Maire rappelle au Conseil le cadre légal dans lequel peut être envisagé un avancement de
grade de A. Grisard :
- avancement de grade par voie d'inscription au tableau annuel d'avancement / grade
d'Adjoint technique principal de 2ème classe :
- avoir au moins 1 an d’ancienneté dans le 6ème échelon = ce n’est pas le cas pour
A. Grisard
- compter au moins 8 ans de services effectifs = ce ne sera le cas qu’en 2027
- promotion interne au grade d'agent de maitrise :
- avoir au moins atteint le 6ème échelon du grade d’adjoint technique de 1ère classe =
c’est le cas pour A. Grisard
- justifier d’au moins 11 ans de services effectifs dans le cadre d’emplois des adjoints
techniques (ou agents territoriaux des services techniques, ...) = ce n’est pas le cas pour
A. Grisard
- avoir accompli la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation
(attestations CNFPT à vérifier). - promotion interne (voie dérogatoire au concours) pour passage de catégorie C en B : être
positionné sur un grade d’avancement d’adjoint technique principal de 2ème classe ou adjoint
technique principal de 1ère classe = KO, actuellement sur le grade d’adjoint technique.
Au final, A. Grisard sera éligible à un avancement de grade en 2027 ; c’est seulement à partir
de ce moment que la Commune pourra l’inscrire au tableau d’avancement.
Heures supplémentaires
Mr le Maire rappelle que les heures supplémentaires font l'objet d'un repos compensateur d'une
durée égale ou d'une indemnisation horaire ; les conditions générales de recours à la
compensation ou à l'indemnisation sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.
De plus, ces heures doivent être effectuées à la demande du supérieur hiérarchique, et la
réalisation effective des heures supplémentaires doit pouvoir être vérifiée (contrôle automatisé
–pointage– ou décompte déclaratif validé par le supérieur hiérarchique pour les sites dont
l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10).
Le Conseil Municipal avait délibéré que les heures supplémentaires effectuées par les agents
doivent être rattrapées.
Or, Mme Fallet demande à être payée en heures supplémentaires pour les heures qu’elle a
effectuées les samedis (soit 18h30 à 125 %) et dimanche (soit 4h30 à 200%) pendant
l’exposition de la Commune sur le Japon.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante accepte de payer les heures
supplémentaires effectuées pendant le WE au personnel concerné.
Il est convenu que cette disposition sera appliquée à l’avenir à l’ensemble du personnel
communal, et particulièrement à la secrétaire de Mairie quand elle travaille pour obligation
professionnelle les samedis (mariages, baptêmes, …) ou dimanches (élections).
Il reste également entendu que le personnel conserve la possibilité s’il le souhaite de récupérer
ces heures supplémentaires par du repos compensatoire d’une durée égale.
Coût exposition Japon
Le Conseil municipal avait voté un budget de 1 000 € pour l’exposition de Karine Fallet.
Le Maire fait le point des dépenses liées à l’opération :
- Matériel, ateliers, … = environ 1175,35 € de dépenses + papier
+ vitrines cassées à remplacer
- Frais de personnel :
- responsable bibliothèque environ 150 heures : heures de travail (30% temps sur 2
mois de préparation) + environ 50 heures supplémentaires à récupérer + (exposition) 23 heures
effectuées les WE à récupérer ou à régler pour 386 € bruts + cotisations patronales +
remboursement indemnités kms distribution flyers
- assistante secrétariat Mairie : > 1 heure impression panneaux exposition, affiches
- agents techniques (+ frais véhicules) :
- avant expo :
2 agents : 3 A/R Nevers + 1 A/R BML Decize + 3 A/R La Machine
1 agent : 1 A/R St-Honoré les Bains
- après expo :
2 agents : 1 A/R Nevers + 1 A/R BML Decize + environ 5 A/R La
Machine + 1 A/R St-Honoré les Bains. Au final on peut estimer à 600 kms, soit 200 € les frais de véhicule, et à 250 heures, soit
4 000 € les frais de personnel, qui s’ajoutent aux 1 200 € de dépenses directes soit un coût global
de 5 700 € environ pour l’ensemble des dépenses de personnel et les frais divers liés à
l’exposition.
Délégation responsabilité agents entretien ménage
Le Maire propose au Conseil que Mme Chabannes assure à l’avenir le suivi de l’activité des
agents d’entretien affectés au ménage des bâtiments communaux (Mme Périot Nadine et
Mme Grangerai Bouchra) : le Conseil donne son accord à cette proposition.
Organisation travail cantonniers
Il apparaît que de nombreux « petit travaux » de maintenance du patrimoine bâti de la
Commune sont actuellement sous-traités à l’extérieur de la Commune alors que l’équipe des
cantonniers peut les prendre en charge, ce qui permet des économies substantielles.
Dans le même temps on peut observer que le coût d’entretien des bas-côtés de la voirie (tonte,
nettoyage fossés, taille des haies) est relativement élevé, si on intègre les salaires du personnel,
l’achat et l’entretien / réparation / maintenance du matériel, le carburant, …
Il apparait également que l’ESAT de Decize dispose de matériel et de personnel parfaitement
adapté à l’entretien de la voirie, pour un coup très compétitif (l’ESAT est une structure
publique, sans doute financièrement aidée, et non une entreprise commerciale privée).
Il semble opportun à l’avenir de confier à l’ESAT l’entretien régulier de la voirie lorsque le
besoin est élevé (avril à juillet), et de ne conserver ce travail à la Commune que lorsque le plan
de charge des cantonniers le permet.
Il est également nécessaire de limiter strictement l’usage du rotofil au traitement des fossés, les
bas-côtés et grandes surfaces étant traités par l’épareuse derrière le tracteur.
Il est convenu que la propreté générale de la Commune, et notamment l’entretien des espaces
verts et du Centre Bourg, doivent être traités par les cantonniers.
Enfin et afin de présenter une indispensable « unité de commandement » face aux tâches
nombreuses auxquelles fait face l’équipe des cantonniers, le Maire rappelle à tous les Adjoints
et Conseillers que les sollicitations adressées directement aux cantonniers sont à proscrire, et
que c’est l’Adjoint responsable de l’équipe des cantonniers qui doit instruire les demandes,
optimiser l’affectation du temps des cantonniers et évaluer les priorités du planning de leur
emploi.
2024/0067 DECISIONS MODIFICATIVES
Mr le Maire propose les décisions modificatives suivantes :
Budget Commune
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
60633 Fournitures de voiries + 1 000 €
61551 Entretien et réparations sur matériel roulant + 5 000 €
6218 Autre personnel extérieur + 7 500 €
627 Services bancaires et assimilés + 500 €
6542 Créance éteinte + 100 €
6574 Sub. fonctionnement assoc. / Association des Ecoles + 500 €
023 Virement à la section d’investissement - 19 600 € RECETTES
7063 Redevances des services à caractère sportif - 5 000 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
63/ 2182 MATERIEL matériel de transport + 10 200 €
67/ 231 SALLE DES VARENNES immo en cours + 1 200 €
67/ 2135 SALLE DES VARENNES installations, agencement - 7 000 €
76/ 2135 ECOLE installations, agencement + 10 000 €
106/ 2188 MULTISERVICES autres immos corporelles + 1 400 €
107/ 2135 MAISON MAUGENDRE installations, agencement + 10 000 €
111/ 2183 ENP matériel informatique + 1 000 €
185/ 2188 ELODIE autres immo corporelles - 4 000 €
205/ 2135 POLE SPORTIF installations, agencement + 12 000 €
218/ 212 AMENAGEMENT PLACE EGLISE agencements - 94 062 €
RECETTES
021 Virement de la section de fonctionnement - 19 600 €
205/ 1323 POLE SPORTIF subvention Département + 6 434 €
218/ 1323 AMENAGEMENT PLACE EGLISE subvention Département - 6 434 €
218/ 13461 AMENAGEMENT PLACE EGLISE dotation équipement - 47 408 €
► 1641 Emprunt + 7 746 €
Le Conseil valide à l’unanimité cette décision modificative.
Budget Assainissement
INVESTISSEMENT
DEPENSES
91 / 203 SCHEMA DIRECTEUR frais études + 7 200 €
81 / 2315 EXTENSION RESEAU TINTE instal. mat. et outillage tech. - 4 200 €
RECETTES
91 / 13111 SCHEMA DIRECTEUR subvention Agence de l’Eau + 3 000 €
Le Conseil valide à l’unanimité cette décision modificative.
QUESTIONS DIVERSES
- Extension du cimetière : accord du Conseil pour rencontrer le propriétaire riverain et
explorer avec le SMAEPA le déplacement de la conduite d’eau qui traverse son terrain.
- Vaches M. Cayre : vagabondages répétés sur la voirie départementale et communale, au
PLSV (3jours), sur les massifs de fleurs, … Le Maire fera un courrier et verra avec la Préfecture
et la Gendarmerie l’application d’amendes (le Maire est officier de police pour la sécurité
publique).
- Détecteurs de présence / éclairage public PLSV : à revoir à nouveau avec le SIEEEN.
- DCE 2024 : elle a été reconduite ce jour au niveau de la DCE 2023 et sera affectée à la
rénovation de la Place de l’Eglise (donc en 2025).
- Décentralisation : rapport E. Woerth disponible en Mairie (51 pages).
- Qualité de l’air : très bonne dans la Nièvre (sauf Nevers).
- Brocante 29 juin : rappel à tous les Conseillers.
- Randonnée cyclo : pas d’observation. - Gradins Elodie : visite de contrôle / entretien programmée le 24/10.
- Caravane sport : aucune suite à donner à l’ADESS 58.
- Ecole Musique Imphy : rappel du concert « cuivres en liesse » donné à Elodie le 25 juin
/ réunion le 18 juin sur intervention des enseignants dans les écoles.
- Note AMF à E. Macron au sujet de la dérive des finances publiques : voir en Mairie.
- Evolution recettes / dépenses du Conseil Départemental : voir en Mairie.
- Relation avec M. IANDIORIO (hangar Fontas, impasse Paris, dépollution CMC,
extension PLSV, grange Centre Bourg) à remettre à plat à l’occasion de la révision du PLU.
- Pancarte Mairie / Ecole : accord sur devis SIGNANET (278 € HT).
- Elagage arbres : faire note de rappel dans les boites aux lettres et courrier aux
propriétaires identifiés.
- Inscription scolaire à Saint-Léger-des-Vignes : 2 refus opposés par le Maire.
- Centre Socio Culturel les Platanes : changement de Présidente / retour à l’équilibre
financier / participation Béard et Fleury-sur-Loire à relancer / semaine du goût programmée du
14 au 20 octobre.
- Fête de la Musique le 21 juin organisée par Amelodie : accord du Conseil pour prendre
en charge la prestation de l’ingénieur du son (Greenlab) à hauteur de 380 €.
- Coopération des enfants par le jeu : formation organisée par le SDAES (Education
Nationale) le 20 juin.
- RESO : CA tenu le 07 juin / reconduction du Président / étude sociologique relative aux
usagers (freins à identifier) avec participation du Maire au COPIL.
- Mensualisation taxe assainissement : à revoir lorsque la compétence aura été cédée à la
CCSN le 01/01/2026.
- Moustique tigre : cellule départementale de gestion mise en place par l’ARS.
- Ambroisie : réunion CCSN organisée à la médiathèque de Sougy / Loire le 28 juin.
- Mobigo (transports scolaires) : inscriptions avant le 12/07.
- Chasse : ouverture du 15 septembre 2024 au 28 février 2025.
- Budget Participatif du Conseil Départemental : dépôt des projets avant le 15/09/2024.
- Stationnement Creux / Moulin à vent : réclamation d’un habitant.
- Aboiement d’un chien à l’Usage : à suivre après achat collier anti-aboiements.
- Trottoir logement Creux : à voir si utilité pour cause d’infiltrations eaux pluviales.
- Vente Château Fontas : possibilité d’un acquéreur.
- Remboursement facture EDF du restaurant : à réclamer.
- Candidature spontanée d’un cantonnier spécialisé « aménagement paysager ».
- Projet de stockage d’énergie électrique : la Commune n’a pas de terrain à proximité des
lignes 63 KV.
- Arnia : réunion le 11/07 à la Fermeté.
- Piscine d’un habitant : dossier « accord tacite » si non rejet du contrôle de légalité.
- Routes intercommunales : il ne reste que la boucle de l’Usage ; la route de Decize ne
figure plus dans l’inventaire de la CCSN qui n’interviendra donc pas sur les travaux
programmés par la Mairie.
- Cadeau fête des mères : accord du Conseil sur la facture de Baobab (23€ l’unité).
- Sougy : cette Commune du Loiret est souvent confondue avec Sougy/Loire.
- Film documentaire sur « Nos Maires » : invitation P. Joly à une projection à Tannay ou
Guérigny.
- Suivi des surfaces agricoles : courrier de N. Sollogoud au Ministre de l’Agriculture sur la pertinence du dispositif de contrôle par satellite.
- Guichet unique de l’ingénierie locale : mise en place annoncée par la Préfecture.
- Prêt salle du Conseil : courrier à faire aux Associations pour réclamer une propreté
parfaite après utilisation.
- Candidature N. Henry : pas de suite à donner.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 23 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2024 / 0050 à 2024 / 0067.