Conseil Municipal - CM 2019 04 05 1

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Conseil Municipal - CM 2019 04 05 1 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune de Sougy-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 04 05 1)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Investissement et développement économique, DELIBERATIONS

L’an deux mil dix-neuf, le cinq avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François

GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.

Etaient présents : M. GAUTHERON François, Mme ROUGET Nathalie, M. ROBIN Jean-Luc,

Mme BLASZCZYK Josiane, Mme PICARD Sylvie, M. HEUDIER Bernard, Mme AUCOIN

Nathalie, M. PANNETRAT Jacky et M. LAUMAIN Philippe

Absents excusés : M. DELEMARRE Arnold (pouvoir à M. ROBIN), Mme BLOT Séverine

(pouvoir à Mme ROUGET), M. BOURIQUET Sébastien (pouvoir à M. LAUMAIN),

M. MARION Michel (pouvoir à M. HEUDIER) et Mme BLANLUET-CARN Florence

(pouvoir à M. PANNETRAT)

Absent non excusé : M. MILLEROT Emmanuel

Secrétaire de séance : Mme ROUGET Nathalie

Assistait également à cette séance, Mlle CHEMINEAU Christelle, Adjoint Administratif

(délibérations n° 2019 / 0001 à 2019/0019)

La séance a été publique.

* * * * *

Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour de la séance le point « BAFA agent

animation » omis sur la convocation ; accord des conseillers.

DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, Mme ROUGET Nathalie est proposée par Monsieur le Maire, en qualité de

secrétaire de séance, ce qu’acceptent les membres du Conseil Municipal.

2019/0001 COMPTE RENDU DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE /

COMMISSION FINANCES

Le Maire relit la note envoyée aux conseillers le 29 mars, à laquelle il a apporté quelques

modifications, et fait part au fur à mesure des commentaires reçus ce matin de B. Heudier ;

Budget Primitif 2019

Note de présentation au Conseil Municipal du 05 avril 2019

(suite au DOB tenu en Commission des Finances du 29 mars 2019)

Fonctionnement

 Après le très gros effort fait en 2018 (117 000 €) sur les dépenses de réhabilitation / entretien

de la voirie communale, il convient de revenir à un chiffre habituel (40 000 €) pour préserver

l’excédent du budget de fonctionnement à reverser au Budget Investissement : on peut envisager

dans cette enveloppe un traitement des trottoirs et chaussées aux lotissements des Varennes et du

Bourg, un ou deux camions de tout venant sur le chemin de Grillot , la campagne habituelle de point àtemps (notamment sur le chemin de Varennes), une reprise de l’enduit après reprofilage sur des

dégradations apparues sur la boucle de l’Usage et le chemin de la Pourette

Nota : Une première tranche (200 m) de réfection en profondeur de la chaussée (sur 30 cms avec

apport de matériau) de la route des Pierres a été inscrite sur le BP Investissement, car il s’agit d’un

programme lourd (100 000 € pour 1 km) de création d’une infrastructure « économique » pérenne,

exploitée et donc abîmée chaque année, pour laquelle un financement public particulier sera à

rechercher (sur deux ou trois ans ?) ainsi qu’une participation du propriétaire qui bénéficie de la

vente des bois sur pied, de l’exploitant forestier qui coupe et vend, et peut être du transporteur qui est

à l’origine des importants dégâts (et sans doute aussi de dégâts sur un tronçon de la route de l’Usage

et du VC1)

 Les charges de fonctionnement comportent en « fêtes et cérémonies » un spectacle monté en

partenariat avec la MCNA (3000 €), la réparation du piano (1000 €), la réfection du fossé de

Champrobert (2000 €), le partenariat avec RESO (Ecole), une cagnotte de 10 000 pour imprévus, un

13ème mois pour l’IAT, les stages BAFA et BAFD pour S. Périot , le remplacement de J. Escribano par

deux mi-temps de Serge Chemineau et Jacky Chaumard (3000 €, pendant 6 semaines si besoin ), la

modernisation du site Internet de la Commune (2000 €).

Les charges comprennent un rappel important récemment reçu de l’EDF (14 000 € pour 2 ans sur

l’Espace Elodie) ; il faudra vérifier avec l’architecte et son BET électricité, car la consommation est

très supérieure aux prévisions (notamment pour la salle évènementielle particulièrement bien isolée

dont la consommation était prévue à 2000 € / an) ; vérification à faire aussi des radiateurs de l’espace

périscolaire (blocage du réglage , programmation chronologique , ...) ; et contact avec l‘EDF pour

vérification compteurs

 Les produits de fonctionnement comportent la location du logement attenant au Restaurant

au 01/07/2019 (création d’un studio pour les exploitants en RdC et de 4 chambres d’hôtes à l’étage

gérées par l’exploitant), ainsi que le remboursement par Amélodie des prestations fournies par la

Commune en 2018 (gestion des locations de la salle), les autres charges – visites, nettoyage, ...- étant

prises en charge directement par Amélodie

 Excédent de fonctionnement reporté sur le Budget d’Investissement : compte tenu des

dispositions proposées ci-dessus, il s’inscrivait à 104 775 €, mais ramené à 97 221 €.

Deux projets volumineux prioritaires

 Sur le Budget Principal : réhabilitation des deux logements centre bourg = 360 000 € TTC

(demandes diverses de 155 000 € de subventions : DETR / DSPIL / FNADT / CCSN / Région) avec

l’objectif d’équilibrer l’emprunt résiduel de 205 K€ (20 ans / 2 % = annuité 12 000€ / an) par 2 loyers

d’un total de 1000 € / mois (mais pas de récupération de TVA car logements mis en location)

A tous les éléments d’intérêt justifiant de lancer enfin cette opération (réduite à 2 logements) trop

longtemps retardée, il s’ajoute l’opportunité de récupérer 2 ou 3 enfants pour l’Ecole (condition mise

à la location) ce qui consoliderait heureusement les effectifs scolarisés

 Sur le Budget Assainissement : extension du réseau assainissement Carnat = 285 000 € HT

(soit 342 000 TTC) ; avec une hypothèse de 100 000 € de subventions attendues (DETR / Agence Eau)

et un prélèvement de 60 000 € sur la « cagnotte » (84 000 €) , il faudra contacter un emprunt de

125 000 € (en supposant que la TVA sera préfinancée sur la trésorerie courante) dont les annuités

seront de 6000 € (25 ans à 2 %) qui sera couvert par les contributions des 35 abonnés

supplémentaires (35 x 173 € = 6055 €), et peut être - si nécessaire - une légère augmentation du tarif

sur les 235 abonnés (1 % d’augmentation = 400 €)

Nota sur l’endettement : les deux nouveaux emprunts (total 330 K€) seront à contracter au plus tôt en

octobre 2019 avec un différé d’amortissement de 9 mois (mi 2020) jusqu’à la fin du gros emprunt de

550 000 € dont le remboursement s’achèvera le 25/06/2020) : le remboursement du nouvel emprunt

sera pratiquement indolore en 2019 et n’alourdira pas non plus les charges de l’exercice 2020 ni des exercices ultérieurs (annuité de remboursement inférieure à la situation actuelle)Il faut aussi garder en mémoire que le remboursement d’un autre très gros emprunt (551 000 € /

annuité de 51 200 €) s’achèvera en juin 2024, ce qui redonnera à la Commune une forte capacité de

nouveaux emprunts dès 2023, qui lui permettra de faire face au financement des projets en cours

d’identification (Etang, Village bleu, chaufferie bois, achèvement restructuration chaussée route des

Pierres, achèvement parking boulangerie, diffusion Wimax / WiFi par pylône Carnat du THD Internet

et de la 4G, liaison piétonne bourg / Usage, ...) ou à identifier (extension cimetière, achat parcelle

mitoyenne nord Elodie, réhabilitation petite maison à Maison Rouge pour gîte équestre, projet

« tourisme » avec CCSN sur terrain réserve foncière D 262 / D 981 ...)

Deux programmes de voirie lourds

Nota : il s’agit de « créations », qui consolident le « patrimoine communal », et ne sont pas des

dépenses d’entretien courant : il est donc possible de les inscrire au Budget investissement pour les

financer par l’emprunt et récupérer la TVA (à vérifier)

* restructuration complète de la chaussée de la route des Pierres, à étaler sur 3 ans de 2019

à 2021 : il a été prévu sur le BP 2019 de réaliser un premier tronçon (20 % = 20 000 €) pour lancer

l’opération, tester la solution technique, préciser le programme et le plan de financement, rechercher

les aides, et conduire la négociation

* création d’une liaison piétonnière entre le Bourg (restaurant / bibliothèque) et

l’Usage dont une première estimation s’élève à 80 000 € (busages, trottoirs, ..) , mais peut peut-être

être revue à la baisse ; il parait souhaitable – compte tenu du cout élevé de ce projet – de faire en

2019 une enquête de fréquentation et d’envisager une consultation de la population pour confirmer

l’opportunité de cette dépense lourde ; la réalisation pourrait s’étaler sur 2020 et 2021 ; donc on a

ouvert un programme (sans dépense, car uniquement enquête / études / consultations entreprises)

pour une éventuelle DM si on décide l’opération en fin d’année 2019

Autres programmes d’investissement

* Ecole : équipement tablettes numériques = pm déjà financés sur RAR 2018 (5 500€ TTC avec

50 % HT de subvention obtenue de l’Etat en recettes)

* City stade pôle sportif Varennes = 60 000 TTC (mais subventions attendue 60 % HT voir

Varzy et Imphy ) : c’est un élément utile d’attractivité dans la négociation en cours pour élargir le

RPIDS à Béard et St Ouen, et conserver nos deux classes ; c’est aussi un élément d’attractivité pour

les jeunes (vacances scolaires et week-end), un complément aux deux activités existantes (pétanque et

VTT) sur le pôle sportif, et un élément de lien social entre les familles (création d’Associations)

* salle Varennes = 4 000 € TTC (3000 € de finition végétale des façades + 1000 € d’achat d’un

nouveau frigo)

* Panneau lumineux d’informations sur la D 981 = 18 000 € TTC (subvention demandée 50 %

HT CCSN) ; il servira à la Commune, aux Associations et aussi pour les annonces concernant la salle

ELODIE

* Eclairage public / eau électricité du Pôle Sportif : les fourreaux en attente et la canalisation

eau sont posés en tranchée et ont été financés sur RAR 2018 ; il faut prévoir au BP 2019 les câbles et

lampadaires = 6 000 € (3000 € rajoutés sur chaque bungalow VTT / Pétanque)

* Equipements de mise en forme au stade des salle Varennes = 20 000 € (15 000 bâtiment en

extension de la salle Varennes, ou chalet BSS) + 5000 € équipements sportifs (tapis, vélos,

musculation) + parcours santé extérieur

* Elodie / compléments salle des fêtes = création kitchenette attenante à la salle dans l’espace

de rangement actuel / création d’un grand espace 47 m² de rangement en façade Nord /

agrandissement porte accès / bar mobile (dossier de PC reçu de l’architecte ABW) = cout global avec

honoraires 50 000 € TTC (mais on économise la fermeture des coursives et de l’auvent)

* Elodie / achèvement équipements « évènementiels » : ils sont imputés sur le solde du

programme initial ouvert en début d’opération : renforcement treuils éclairage / création rideau

arrière scène et « boite noire » / écrans ou pendrillons latéraux noirs / baisse de l’écran / ouverture

fenêtre régie (financés sur RAR 2018 = 20 000 €)* bungalows Pétanque et VTT : dalles, tranchées, achat, montage, fourreaux électricité et

éclairage public, réseau eau déjà inscrits sur RAR 2018 / reste câbles électricité, lampadaires et petit

équipement des 2 bungalow : au final on rajoute au BP 2019 pour VTT = 3000 € et pour Pétanque =

1600 + 1500 = 3100 € (avec création d’une aire gravillonnée de 100 m² devant le bungalow)

* Abribus = pm 8 400 € (déjà financé sur RAR 2018)

* Piano = pm achat 2 000 € (déjà financé sur RAR 2018- ELODIE)

* Signalisation = 25 000 € dont panneau lumineux vu plus haut = 18 000 € + sucette / plan

Commune place de l’Eglise = 5 000 € + réparation / changement de panneaux existants= 2 000 €

* Accès PMR (salle Conseil / Mairie / salle Récréative) = 16 000 € TTC (extraits du rapport

Socotec pour tout le programme conforme au courrier envoyé au Préfet, tout le reste étant sans objet)

= obligatoire et urgent (rappel récent Préfecture)

* Achèvement square : pm mur par JF Lenhartova (travaux repris récemment) / réalisation

bassin / solde Challuy = total financé sur RAR 11 200 € ; mais prévoir jeux complémentaires /

portique = 4 000 €

* Pergola restaurant = 5000 € (BSS, Foresta ?) ; très attendu par le nouvel exploitant pour

consolider sa fréquentation cet été ; dépense cohérente avec sa réussite, et contribuant à la qualité de

vie et l’attractivité générale de la Commune

* Réfection hangar Maison Rouge (après tempête et intérêt esthétique) = 5 000 € (Jolivot)

* PLU = 4 000 €

* Porte avant salle Conseil (en plus de la porte du coté sur PMR) = 2 000 € (voir

éventuellement intérêt changement 3 fenêtres pour isolation / chauffage électrique couteux)

* Local technique = 1000 € (rampe ?)

* Parking boulangerie = pm (pas urgent : voir en 2020 ?)

* Matériel / matériel transport / outillage = (pm 2 000 € pompe à bière sur RAR 2018) + 5 000 €

TTC (remorque 1000 € + solde pompe à bière 1000 € + imprévus 1000 € + outillage 2000 € ;

inventaire en cours)

* ENP / Médiathèque / Bibliothèque = onduleur / batteries / mise en sécurité / mobilier /

éclairage = 2 500 € TTC sur ENP et 2 500 € TTC sur Bibliothèque

* Sécurité routière = 3 élargissements route du Cloitre (dans les virages ?) ; l’enrobé est un

peu moins large que l’ancien bicouche, et les accotements sont un peu hasardeux = difficulté de

croisement, notamment avec le car scolaire = cout 3 x 2000 € = 6 000 € TTC (mais risque

d’augmenter la vitesse ...) + 1000 € pour 2 miroirs = 7 000 €

* Guirlandes = 1000 € (ajouter quelques prises nouvelles ? à vérifier avec le SIEEEN qui va –

enfin ! -déposer les guirlandes)

* Plan vert = 3 000 €

* Chemins de randonnée = 3 000 € (achat du chemin Champrobert /entrée Sud bourg aux

consorts Rousseau) = 2368 m² x 0 8 € + Grandjean + notaire) ; voir aussi la réouverture du chemin

Petit Vivier / Creux à travers le bois de la Comme)

* Fossés / busages = pm : réfection fossé Champrobert (sur Budget Fonctionnement)

* Chalet de compostage collectif bio-déchets = 7 000 € (installation près du cimetière ? place

19 mars ?) ; dispositif à l’étude au SDMA pour apport individuel (et peut être aussi journaux / papiers

avec arrêt collecte porte à porte) ; mais nécessité horaires d’ouverture limités et personnel communal

d’accueil et d’entretien

* Création d’un sous réseau local WiFi diffusé par Wimax sur le pylône du Carnat, raccordé

à la Fibre optique future déployée en 2020 par Nièvre Numérique / CCSN ; ou possibilité récente

programme complémentaire THD par SFR ? = étude de faisabilité pour travaux en 2020 = 1000 €

* Covoiturage : c’est une bonne réponse (trajets domicile-travail notamment) à la croissance

du prix des carburants ; réponse aussi à une demande de personnes isolées ; véhicule Communal ?

gestion au restaurant ? à l’ENP / médiathèque ? = intérêt d’une étude ? achat logiciel ? petit

équipement ? = 1 000 €* Etang : le programme a été ré-ouvert (sans dépense) pour une éventuelle réanimation de

l’Association de pêche qui avait fonctionné sur l’étang de Faye : contact à prendre avec la CCSN

(compétence tourisme, et qui gère l’étang Grenetier et l’étang de Cossaye) et le propriétaire de

Rosières (location ? achat ?) ; voir aussi M Panier Pdt Fédération Pêche ; et aussi gros projet

tourisme CCSN / ADT de St Léger / Confluence (Centre Fresneau)

* Chaufferie bois : les données économiques ont changé depuis quelques années (couts

matériel, subventions, prix fuel, prix bois) ; l’intérêt financier de l’opération (8000 € / an d’économie

de combustible / amortissement en 8 ans) est sans doute toujours aussi évident ; une actualisation des

données (étude) semble bienvenue = 1 000 €

* Village bleu : trois ou quatre petits studios / 2 pièces en RdC, spécialement étudiés pour les

personnes âgées non dépendantes (sécurité, équipements sanitaires, numérique, domotique, etc. …)

qui souhaitent rester en centre bourg, à proximité de la famille ; petit programme, à cout réduit avec

financement public important (objectif de maintien à domicile avec quelques équipements collectifs :

salle à manger avec kitchenette, coin lecture, laverie, ...) ; programme à installer sur le terrain

communal situé derrière le restaurant ; services à la demande (ménage, coiffure, soins paramédicaux,

portage repas par le restaurant voisin, etc ...) = enquête d’opportunité / évaluation demande solvable

/ contact avec promoteur social / recherche financement public / esquisse de programme (CAUE +

architecte) = 1 000 €

Synthèse

L’investissement proposé, sans les projets financés sur RAR 2018, sans les 2 gros projets prioritaires

(dont les emprunts devraient s’équilibrer), sans les deux programmes de voirie « lourds » (dont

l’opportunité de l’un n’est pas évidente et qui peut être reporté, et dont l’autre est seulement amorcé

du fait de son ampleur), et après subventions, s’élève à 203 000 € « nets »

La TVA afférente (40 000 € ?) et les subventions (50 000 € ?) pourront être préfinancées pendant un

ou deux ans sur la trésorerie courante, ou par une avance de trésorerie CT sur quelques mois

 Ecole = pm (RAR)

 City-stade = 30 000

 Salle varennes = 4 000

 Panneau lumineux = pm (programme signalisation)

 Mise en forme = 20 000

 2 bungalows = 9 100

 Elodie « fêtes » = 50 000

 Signalisation = 17 500

 Accès PMR = 16 000

 Square = 4 000

 Pergola restaurant = 5 000

 Maison Rouge = 5 000

 PLU = 4 000

 Porte salle conseil = 2 000

 Local technique = 1 000

 Matériel = 5 000

 ENP / Médiathèque 5 000

 Sécurité routière = 7 000

 Guirlandes = 2 000

 Plan vert = 3 000

 Chemins randonnée = 3 000

 Chalet compostage = 7 000

 Réseau WiFi / Carnat = 1 000 Covoiturage = 1 000

 Chaufferie bois = 1 000

 Village bleu = 1 000

 Etang pm

TOTAL 203 000 € TTC (169 100 € HT) La TVA récupérée (en 2020

ou 2021) sera d’environ 16 % (et non pas 20 %) du Total HT = 27 000 €

L’emprunt « net » à contracter pour financer ces dépenses sera donc de 203 000 € – 27 000 € =

176 000 €

Le montant total de l’emprunt « théorique » à prévoir pour les investissements listés ci-dessus

(176 000 €), ajouté à celui du programme de réhabilitation des logements (205 000 €), soit 381 000 €,

est très compatible avec les ressources de la Commune, car l’expérience montre que - même s’ils sont

inscrits au BP 2019 - la totalité des travaux ne seront pas terminés et payés en 2019

Les emprunts correspondants seront donc à contracter fin 2019 et début 2020, ce qui permettra de

faire facilement la soudure avec l’arrêt du gros emprunt équivalent de 500 000 en juin 2020.

La Commune bénéficiers par ailleurs en 2019 d’un remboursement TVA au titre des investissements

des exercices passés de 15 000 € environ.

De plus, il reste un solde disponible de 100 000 € de l’emprunt voté en 2018 + des excédents de

fonctionnement reportés de 101 000 € qui s’ajoutent au virement de l’excédent de fonctionnement

reporté du BP 2019 de 104 275 €, soit un total de recettes déjà disponibles de 306 000 €, ce qui allège

d’autant le nouvel emprunt à inscrire « comptablement » (310 377 €) pour assurer l’équilibre du BP

Le nouvel emprunt « résiduel » qui restera en pratique à charge de la Commune, et qui sera à

réaliser sur le Long Terme (20 ans en profitant des taux bas actuels), devrait ainsi rester limité à

381 000 € (205000 € pour les 2 logements + 176 000 € pour les nouveaux investissements) –

325 000 € = 56 000 €

Cet emprunt « permanent » sera à compléter, de temps en temps et au coup par coup, en fonction

d’une part des besoins de trésorerie ponctuels qui apparaitront en 2019 et en 2020 au gré des

paiements des fournisseurs et des entreprises, et d’autre part en fonction du règlement des subventions

attendues (215 550 €) et du remboursement de la TVA (27 000 €)

Ces besoins de trésorerie ponctuels devront être assurés par des avances à court terme de quelques

mois, un an maximum, qui seront obtenues sans difficulté auprès de nos banquiers habituels

2019/0002 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 COMMUNE

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 567 270,06 € et les recettes à 657 209,41 €.

Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 89 939,35 €.

En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 495 356,25 € (dont

152 023,94 € de déficit reporté) et 376 492,04 €, faisant apparaître un déficit de clôture de

118 864,21 €.

Le compte administratif retraçant sa gestion, le Maire propose de placer le Conseil sous la

présidence de Mme Rouget Nathalie, Adjointe, pour le vote, ce qui est accepté.

Le Conseil Municipal, par vote à mains levées, décide à l’unanimité d’adopter le Compte

Administratif présenté.

2019/0003 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 COMMUNE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de

la Commune dressé pour l'exercice 2018 par le trésorier municipal, M. Hernandez.Ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2019/0004 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

COMMUNE

Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent

de fonctionnement de 89 939,35 €, Monsieur le Maire propose d'affecter ce résultat de

fonctionnement comme suit :

A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 89 939,35 €

B Résultat antérieur reporté 0,00 € __________________________________

C Résultat à affecter 89 939,35 €

= A+B (hors restes à réaliser)

D Solde d'exécution d'investissement - 118 864,21 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement 30 151,00 € __________________________________

F Besoin de financement =D+E - 88 713,21 €

AFFECTATION = C =G+H 89 939,35 €

G Affectation en réserves R 1068 en investissement 88 713,21 €

H Report en fonctionnement R 002 1 226,14 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.

2019/0005 TAUX D’IMPOSITION 2019 DES 3 TAXES LOCALES

Le Maire propose de maintenir les taux des trois taxes locales en 2019.

Le Conseil accepte à l’unanimité ce maintien, qui fixe les taux des 3 taxes à :

- 9,50 % pour la taxe d’habitation

- 11,45 % pour la taxe foncière bâti

- 26,05 % pour la taxe foncière non bâti.

2019/0006 PRIME IAT 2019

Le Maire propose, comme chaque année, de prévoir au budget 2019 une charge correspondant

à un treizième mois de salaire pour l’ensemble du personnel titulaire, soit 6 521,72 €.

Les membres du Conseil donnent leur accord unanime à cette enveloppe, dont les crédits

correspondants seront inscrits au budget.

2019/0007 ADMISSIONS EN NON VALEUR

- Budget Commune

Les membres du Conseil Municipal acceptent d’admettre en non-valeur les créances suivantes

qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les diligences exercées par le Trésor Public :

- M. Marquet Jean-Claude : 6,50 € (frais garderie octobre 2016 à mars 2017)- Mme Texier Agnès : 6,00 € (frais garderie janvier 2014).

Par contre, ils refusent d’admettre en non-valeur les créances suivantes et demandent à ce que

le Trésor Public continue ses poursuites :

- M. Heurtaux : 3000 € (loyers multiservices juillet 2017 à juin 2018) + 165 € (caution)

+ 113.50 € (taxe ordures ménagères 2017)

- Sasu Enmada : 40 € (adhésion cyberbase).

- Budget Assainissement

Les membres du Conseil Municipal acceptent d’admettre en non-valeur la créance de

M. Lesueur Jérémie : 14,02 € (taxe assainissement 2015),

mais refusent pour les créances suivantes qui n’ont pas pu être recouvrées en assainissement

malgré les diligences exercées par le Trésor Public :

- M. Heurtaux : 57,75 € (taxes assainissement 2017)

- SCI Jordonne : 1842,74 € (taxes assainissement 2013 à 2017).

Le Maire adressera un courrier de mise en demeure à la Société Jordonne.

2019/0008 PARTICIPATION VOYAGES SCOLAIRES

- Les membres du Conseil Municipal décident de verser une subvention de 360 € au

collège Maurice Genevoix (pour les 7 enfants Blot / Bouchet / Garnier / Giffaud / Reboulot /

Rouget et Verat participant à un voyage scolaire en Angleterre et pour le voyage en Espagne

des 2 enfants Boileau et Château).

Mme Rouget n’a pas pris part à la discussion.

- Monsieur le Maire propose de verser une subvention au Lycée Professionnel Agricole

de Plagny, afin de participer au financement du voyage en Pologne des quatre élèves qui ont

participé à la création du square, dont Hugo Sandrin, sougyçois.

Après débat, les conseillers décident de verser une subvention de 280 € au LPA de Plagny.

2019/0009 TRAVAUX / ACHATS

ACHAT MATERIEL

Le Conseil donne son accord à l’achat d’une galerie à la SAVRAL pour l’installer sur le

véhicule communal (estimation 500 €) et d’une tondeuse aux Etablissements PICON

(estimation 1200 €)

TRAVAUX MAISON ROUGE

Le Conseil donne son accord au devis de l’entreprise JOLIVOT pour la réfection du bardage

du hangar de Maison Rouge, pour un montant de 3654,55 € HT.

ACHAT PARCELLE INDIVISION ROUSSEAU

Le Conseil donne son accord à l’achat de la parcelle cadastrale n° A631 appartenant à

l’indivision ROUSSEAU pour y mettre en place un chemin de randonnée, entre la RD 262 et

la VC1 (chemin qui passe devant la station d’épuration), et mandate le Maire pour en négocier

les conditions.ROUTE DES PIERRES

Le Maire confirme aux conseillers que le tronçon de la route des Pierres qui traverse la forêt

sur 1 km environ mérite un traitement particulier afin de créer un véritable corps de chaussée.

Une deuxième proposition technique, avec son instruction, sera demandée en complément de

celle qui a permis d’inscrire un tronçon test au Budget Primitif 2019.

Un plan de financement sera ensuite établi après concertation avec l’Etat, le Département,

l’ONF et les propriétaires qui exploiteront les coupes de bois et détériorent la chaussée un peu

tous les ans.

TABLES ESPACE ELODIE

Le Conseil donne son accord à l’achat de 6 tables hautes « mange debout » (estimation 400 €)

Ce matériel permettra d’améliorer l’organisation des fêtes et des évènements familiaux

(mariage, …) et fera l’objet de locations comme le reste du mobilier et de la vaisselle.

2019/0010 BAFA AGENT ANIMATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que par délibération du 28/09/2018 il a accepté que Mlle

Periot Stéphanie, agent d’animation à la garderie périscolaire, passe le BAFA puis le BAFD

afin d’assurer la direction de l’Accueil de Loisirs Périscolaires.

Le Conseil Municipal ayant pris en charge le stage de formation générale, et Mlle Periot ayant

effectué son stage pratique au centre social de St-Léger-des-Vignes, Monsieur le Maire propose

que soit pris en charge la dernière étape du BAFA qui est la formation d’approfondissement

dont la prochaine session aura lieu à Nevers du 23 au 28/04/2019 pour un coût de 365 € (demi-

pension.

Le Conseil Municipal accepte cette prise en charge, et décide de régler à l'agent les heures

effectuées pendant cette formation et de lui rembourser ses frais de transport (6 allers - retours

Sougy/Nevers / pas de frais de repas car demi-pension).

Il mandate le Maire et la 3ème Adjointe, en charge des affaires périscolaires, pour accomplir les

formalités et signer tous les documents nécessaires.

2019/0011 DCE 2019

Le Conseil décide d’affecter la DCE attribuée par le Conseil Départemental en 2019 aux travaux

de voirie effectués sur le programme 2019.

2019/0012 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 COMMUNE

Après débat sur les considérations évoquées plus haut à l’occasion du compte rendu du DOB,

le budget primitif proposé fait apparaître des comptes équilibrés :

- en fonctionnement à hauteur de 642 747 €

- en investissement à hauteur de 906 960 €.

Le Maire soumet le budget au vote des conseillers, à mains levées : il recueille 2 voix contre

(B. Heudier et pouvoir M. Marion), 5 abstentions (N. Aucoin, J. Blaszczyk, S. Picard, P.

Laumain et pouvoir S. Bouriquet) et 7 voix pour (Maire, J. Pannetrat et pouvoir F. Blanluet-

Carn, JL. Robin et pouvoir A. Delamarre, N. Rouget et pouvoir S. Blot)

M. Millerot, absent, n’a pas participé au vote et n’a pas donné de procuration.Le budget primitif 2019 est donc adopté à la majorité.

2019/0013 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 ASSAINISSEMENT

En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 17 281,00 € et les recettes à 148 580,87 €, dont

111 763,80 € d'excédent reporté.

Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 131 299,87 €.

En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 24 524,79 € (dont

4 238,07 € de déficit reporté) et 12 748,07 €, faisant apparaître un déficit de 11 776,72 €.

Le compte administratif retraçant sa gestion, le Maire place le Conseil sous la présidence de

Mme Rouget Nathalie, Adjointe, pour le vote.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2018 du service

Assainissement.

2019/0014 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du service

Assainissement dressé pour l'exercice 2018 par le trésorier municipal, M. Hernandez, qui

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2019/0015 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2018 du service assainissement

fait apparaître un excédent de fonctionnement de 131 299.87 €, le Maire lui propose d'affecter

ce résultat de fonctionnement comme suit :

A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 19 536,07 €

C Résultat antérieur reporté + 111 763,80 €

___________________________

D Résultat à affecter = A+C + 131 299,87 €

E Solde d'exécution cumulé d'investissement - 11 776,72 €

D 001 (besoin de financement)

F Solde des restes à réaliser d'investissement - 37 387,00 € __________________________________________

G Besoin de financement = E+F - 49 163,72 €

AFFECTATION = D + 131 299,87 €

Affectation en réserves R 1068 en investissement 49 163,72 €

Report en fonctionnement R 002 82 136,15 €

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme proposé.2019/0016 TAXE ASSAINISSEMENT 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire en 2019 les tarifs de 2018, soit :

- abonnement à 45 €/an

- m3 d’eau assainie : 1,52€/m3

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

2019/0017 APPROBATION NOUVEAUX STATUTS AGENCE TECHNIQUE

DEPARTEMENTALE NIEVRE INGENIERIE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 décembre 2018 la Commune a décidé

d’adhérer à Nièvre Ingénierie ; l’Agence Technique Départementale de la Nièvre, pour le Pôle

Aménagement et a approuvé ses statuts, qui ont depuis été modifiés de façon mineure.

Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités,

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale approuvé par le Conseil d’Administration

le 18 décembre 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- approuve les statuts modifiés de l’Agence

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

2019/0018 ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT 2019

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’une

Assistance à la Maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération d’assistance technique

assainissement pour l’année 2019.

Il propose, compte tenu du montant présumé de la prestation, de confier la mission

correspondante à l’agence Nièvre Ingénierie et présente le projet de convention qui fixe le

montant de la prestation à 400 € HT, soit 480 € TTC, pour 5 heures, correspondant à une étude

ou une maîtrise d’œuvre simple.

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte de confier la mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour l’opération

d’assistance technique assainissement pour l’année 2019 à l’agence Nièvre ingénierie

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante qui fixe

le montant de la prestation à 400 € HT pour 5 heures.

2019/0019 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019

Le Conseil examine les différentes rubriques du budget 2019 qui fait apparaître un budget

équilibré : - en fonctionnement à hauteur de 117 508 €

- en investissement à hauteur de 512 477 €.

Le Maire soumet le budget au vote des conseillers ; il est adopté à l’unanimité.

M. Robin quitte la séance qui se poursuit, le quorum étant toujours atteint.2019/0020 CCSN

Le Maire fait le point sur les activités de la Communauté de Communes du Sud Nivernais :

- le Budget Primitif 2019 a été voté (9,5 M d’€ en fonctionnement et 5,1 M d’€ en

investissement)

- les sommes reversées aux Communes s’élèvent à 5,15 M d’€ (dont 236 000 € pour la

Commune de Sougy-sur-Loire)

- les dépenses de personnel s’élève à 711 000 € (environ 32 €/ habitant à rapprocher de la

dépense de la Commune de Sougy à 120 000 / 660 habitants = 180 € / habitant mais pour des

compétences beaucoup plus nombreuses et coûteuses !!)

- le Budget Primitif 2019 prévoit 2,4 M d’€ de participation au déploiement de la Fibre

optique

- le service des déchets ménagers et assimilés est ramené à l’équilibre (sans subvention

du Budget Général)

- la Communauté de Communes du Sud Nivernais souhaite ne pas reprendre les

compétences communales « eau » et « assainissement » (chaque Commune devant délibérer à

la majorité qualifiée : 25 % des Communes = 5 / représentant 50 % de la population = 10 000)

- la subvention de fonctionnement de l’OTD s’élève à 175 000 €

- la Société Publique Locale (activités marchandes de la Communauté de Communes du

Sud Nivernais = Port, restaurant, hôtel, gîtes, stade nautique, halte Fleury) dégage un petit

bénéfice en payant ses loyers à la Communauté de Communes du Sud Nivernais.

- la Communauté de Communes du Sud Nivernais a pris les compétences GEMAPI

(milieux aquatiques et protection des inondations) et PCAET (Protection environnement,

transition énergétique) ce qui a conduit au recrutement d’un permanent et amènera la Commune

de Sougy-sur-Loire à sortir du SINALA

- la Communauté de Communes du Sud Nivernais est intégrée dans le projet « Territoires

d’Industrie » (avec Nevers et Cosne) lancé par l’Etat

- un « plan de Croissance Tourisme » a été mis en place avec l’Agence de Développement

Touristique (ADT) de la Nièvre. Il pourrait instruire plusieurs projets à Sougy-sur-Loire (Centre

équestre, chambres d’hôtes, ELODIE, Bords de Loire, City Stade, …)

- fibre optique : intervention inattendue de SFR qui propose 45 000 prises

supplémentaires au programme Nièvre Numérique / Orange de 45 000 prises – donc

doublement des chances pour Sougy … en 2023. Eventuelle utilisation du pylône du Carnat

/ Expérimentation d’un réseau WIFI (« Commune Connectée ») par la technologie YZIACT

- création d’un fonds de concours pour les 16 petits communes rurales, doté de

100 000 € (50 % maxi de la dépense). Sougy pourrait obtenir 10 000 € pour l’installation du

panneau lumineux d’informations.

2019/0021 REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil que lors de sa première visite de demande de temps partiel

thérapeutique chez le docteur Munsch, médecin agréé, Mme Fallet a dû avancer les 25 € de

consultation alors que la facture du médecin aurait dû être envoyée directement à la mairie, ces

honoraires devant être pris en charge par la collectivité.

Le Conseil Municipal accepte de rembourser les 25 € de frais à Mme Fallet.2019/0022 DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE

Au vu du nombre important d’ouvrages stockés à la bibliothèque et de la nécessité de faire de

la place pour les futures collections,

Monsieur le Maire propose de définir une politique de régulation des collections de la

bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination

des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale, à

savoir :

- mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou

contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront

détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler

- nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés

pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (écoles,

garderie, maison de retraite, associations,…) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés

comme papier à recycler.

Le Maire propose de charger Madame Fallet Karine, responsable de la Bibliothèque municipale

de procéder à la mise en œuvre régulière de la politique de régulation des collections telle que

définie ci-dessus.

Le Conseil Municipal donne son accord à toutes les mesures précitées.

2019/0023 PRESENTATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL DES PLATANES

Le Centre Socio-Culturel Les Platanes de Decize souhaite faire mieux connaitre les services

activités et présentations qu’il offre aux habitants des communes environnantes. Après examen

des 3 formules proposées par le Centre pour l’organisation de la présentation des activités, le

Conseil décide d’organiser une réunion publique, en invitant particulièrement les parents

d’élèves et les présidents des Associations et de diffuser un flyer dans toutes les boites aux

lettres.

2019/0024 SECOURS POPULAIRE

Le Conseil Municipal donne son accord à l’attribution d’une subvention en faveur du Secours

Populaire d’un montant de 1 € / habitants soit 665 €.

2019/0025 GEFOCALAM

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation financière préoccupante du

GEFOCALAM qui pâtit d’une fréquentation insuffisante (une dizaine de studios vides sur 50)

et d’un prix de vente des repas très en dessous de leur prix de revient (blocage des tarifs par le

Conseil Départemental).

On peut craindre de grosses difficultés de trésorerie dès l’été 2019, compte tenu des pertes

accumulées sur les deux derniers exercices et de la poursuite d’un déficit d’exploitation

structurel.

La Communauté de Communes du Sud Nivernais ne disposant pas de la compétence

correspondante, et ne souhaitant pas la prendre, l’Etablissement du Foyer des Roses est en fait

orphelin …Des demandes sont en cours par la Présidente et le Conseiller Départemental pour alerter le

Conseil Départemental de la Nièvre de la situation qui doit être redressée d’urgence.

Il reste que des travaux d’amélioration des studios (100 000€) seraient bienvenus pour

améliorer l’attractivité du foyer et augmenter sa fréquentation, mais leur financement n’est pas

très facile à mettre en place (propriétaire Nièvre Habitat … !).

2019/0026 PETR

Le Maire fait le point des activités du PETR / VLN :

- le Pays fonctionne avec 8 permanents

- le Pays a perdu 2178 habitants entre 2018 et 2019, ce qui obligera à augmenter la

cotisation (qui passera de 1,10 à 1,40 € par habitant)

- un contrat a été confié à un chasseur de têtes (59 000 €) pour recruter 6 médecins

généralistes

- le contrat local de santé a été signé avec l’ARS

- le contrat de ruralité a été signé avec l’Etat

- une étude sur l’amélioration de la mobilité, le développement de l’intermodalité sera

lancée.

2019/0027 RESO

Le Conseil Municipal donne son accord à l’adhésion de la Commune à RESO, valide son

acceptation des statuts de l’Association, et confirme la désignation de Séverine BLOT comme

représentante titulaire au Conseil d’Administration.

QUESTIONS DIVERSES

BOITE A LIVRES : voir s’il existe un modèle à acquérir, voir aussi réalisation possible par les

cantonniers (avec les enfants de l’Ecole ?).

MUR DU CIMETIERE : reprendre les faitières avec remplacement des tuiles.

ELODIE : voir vitrification du parquet (contact avec l’entreprise qui a fait les travaux).

DETTE CALLENCA AMENDE T.A : relancer le Trésor Public pour obtenir le règlement.

BSS : Voir la possibilité d’analyser les rejets d’effluents en aval de l’usine et d’en contrôler le

contenu / faire à cette occasion le point de la mise en conformité des textes légaux suite à la

mise en demeure notifiée il y a quelques mois par arrêté préfectoral.

ENFANT BONDOUX : voir son inscription à l’Ecole de Sougy comme prévu (après son départ

en 2018 à St Ouen).

VITESSE / TONNAGE EXCESSIF : voir avec la Gendarmerie la mise en place de contrôles

de la vitesse et du tonnage des poids lourds qui descendent de la Cheminée vers le Centre Bourg

sur la D262.

CREATION GARAGE / KITCHENETTE ELODIE : ABW a accepté de réduire ses honoraires

pour le dossier du permis de construire des compléments du bâtiment ELODIE

TRAVAUX ELIGIBLES A LA DETR POUR LA REHABILITATION DES LOGEMENTS

DU CENTRE BOURG : ils sont évalués à 82 155 € HT (uniquement les travaux d’isolation

thermique).GARAGE CHESNEAU : les travaux de mise en conformité avec le Permis de Construire seront

réalisés au printemps 2019.

AMELODIE : le Conseil donne son accord pour qu’un chèque de caution soit demandé aux

Associations de la Commune à l’occasion de leur mise à disposition gracieuse de la salle

ELODIE, afin de faire face à d’éventuels frais de nettoyage nécessités par l’état des lieux après

l’utilisation de la salle.

SOFAXIS : l’assurance complémentaire santé / prévoyance du personnel municipal a été mise

en place avec effet au 01/01/2019 après avis favorable du CGFPT de la Nièvre.

VENTS VIOLENTS 7 MARS 2019 : attestation faite par le Maire au bénéfice des intéressés

avec carte des vitesses 115 km/heure.

BIBLIOTHEQUE : mise en place à l’étude d’un Comité de lecture / formation Karine FALLET

= 11 jours en 2019 / petits travaux d’éclairage / onduleur / étagères.

TAXES FONCIERES : forte progressivité : 5% des contribuables payent 68 % du total ….

ASSAINISSEMENT PLUVIAL M. THOMAS : accord du Conseil pour une évacuation – à ses

frais – dans le réseau pluvial communal.

RN7 A 2X2 VOIES : le combat continue pour un raccordement à Balbigny vers Lyon … le

Conseil valide le renouvellement de l’adhésion à l’Association Nivernaise RN 7 2 x 2 Voies.

TAXE HABITATION : PROGRESSIVITE « SUITE » : 5% des contribuables payant 17 % du

total.

VILLAGE BLEU : voir opportunité de quelques logements « seniors » en rez-de-chaussée sur

le terrain communal derrière le restaurant.

HOPITAL DECIZE : la fermeture de la maternité n’a pas eu d’incidence grave : le Centre

périnatal de proximité a réalisé 9000 consultations / an avec 8 professionnelles.

voir en Mairie le plan d’action de l’ARS pour rénover en profondeur l’activité chirurgicale

(ambulatoire à développer) et conforter les activités de soins de proximité.

PROCES A. ISTEMBOULI : l’audience a été renvoyée au 9 mai 2019.

PLATE FORME « SIGNALEMENT USAGERS » : le Conseil décide de ne pas mettre en place

ce service, qui serait surabondant par rapport à la commission « Sougy Ecoute ».

PMR : le Maire a confirmé au Conseil que le Budget Primitif 2019 contient un programme

« accès PMR » de 14 000 € HT qui concerne la totalité des travaux à réaliser pour une mise en

conformité complète.

TABLETTES NUMERIQUES ECOLE : l’Académie de Dijon a informé la Commune de ce

que son projet ENIR (Ecole Numérique Innovante) avait été retenu (12 tablettes + 1 PC).

RESEAU D’ASSAINISSEMENT : les travaux de réhabilitation sont très avancés. Les travaux

de création de la zone de dissipation démarreront incessamment.

STATISTIQUES MARCHE DU TRAVAIL : 2 305 demandeurs d’emploi en catégorie A (+1,1

% en un an). Taux de chômage : 7,2 %. Baisse des emplois intérimaires, de l’emploi salarié et

des offres d’emploi.

BUDGET PARTICIPATIF DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE : il est doté

de 250 000 € et ouvert à tous les nivernais au-delà de la scolarisation en 6ème. Voir conditions

en Mairie, dépôt des projets avant le 15 avril.

MSP DECIZE : le projet est abandonné ; un cabinet privé médical de groupe sera lancé

prochainement sur le terrain de l’Eléphant Bleu (plusieurs médecins / pharmacie / professions

paramédicales).

LE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE en charge de la

Culture a manifesté son souhait de visiter l’Espace ELODIE et de rencontrer AMELODIE :c’est une bonne nouvelle pour l’obtention attendue d’une subvention du Conseil Départemental

de la Nièvre.

TERRITOIRE D’INDUSTRIE : le Sud Nivernais a été intégré dans le programme de soutien

lancé par le gouvernement.

CGT / ACTIVITES POSTALES : le Conseil ne donne pas suite à la motion de soutien à la

pétition adressée à l’AMF.

ECOLE ET MUSIQUE : le conservatoire de Nevers lance une classe à horaires aménagés

pour permettre à une classe de CM1 d’étudier la musique sur le temps scolaire.

ROUTE DES PIERRES : le Maire contactera S. Besson (expert forêts) pour explorer le dossier

du financement de la réhabilitation en profondeur de la chaussée.

PROJET DE PARKING A L’ENTREE SUD (STATIONNEMENT DU CAMION DE

TRANSPORT) : le coût des travaux sera d’environ 4 000 € TTC pour 90 m² ; il est préférable

d’explorer une solution moins onéreuse (stationnement au bout du chemin qui mène à

Champrobert). Contact à prendre avec Mme SUGIN et M. GRANDJEAN.

PPRI : procédure de révision en cours de définition.

ANALYSES ALIMENTAIRES CANTINE : petit problème en février (conservation des noix).

Retour à la normale en mars.

STATION D’EPURATION : le bilan annuel de fonctionnement fait apparaitre que les

rendements épuratoires sont bons et que les débits de pointe ont été correctement traités grâce

à un bon dimensionnement de la station. La dispersion des eaux traitées dans la période d’étiage

sera assurée par la zone de dissipation en cours d’aménagement.

NOUVELLES EOLIENNES : la Commune d’implantation touchera désormais 20 % des

impôts perçus

SERVITUDE PASSAGE 2 HABITANTS DE LA MOUILLE : Elle sera établie dans un terrain

en friche et non un jardin ; elle sera donc légale.

REGLEMENTATION INCENDIE : les puisards ne sont plus retenus comme réserve, mais pas

d’obligation d’application de la nouvelle norme.

CHEMIN DE GRILLOT : inscrire dans le programme d’entretien voirie un coup de niveleuse

(sur 100 m), étaler 5m3 de 0/31.5 pour boucher une centaine de trous et faire un passage de

rouleau.

RENCONTRES DU TOURISME : rencontre du 20 mars 2019. Voir l’installation d’un tiers

lieu (espèce de travail partagé et collaboratif) chez Kafrine / Bibliothèque / Cyberbase pour

« faire Société » / liaison avec le plan de croissance « tourisme » de la CCSN.

EXTENSION HYDR’EAU PRO : négociation achat parcelle voisine.

FACTURE EDF : voir avec ABW et son BET / électricité l’écart très important entre les

prévisions et la facture.

SCOT : voir en Mairie la plaquette de présentation.

MILDECA (LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES) : voir

en Mairie l’appel à projets.

DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS » : pas de suite à donner.

RADAR D981 : il sera définitivement déposé.

ARS : l’eau d’alimentation du SIAEPA est conforme aux exigences de qualité en vigueur.

RUISSEAU DE CREUX : le feuilleton du litige continue malgré l’arbitrage rendu récemment

par la Préfecture et la Direction régionale de la biodiversité …

AMF : voir en Mairie l’alerte sur les risques de l’approche « verticale » de l’action publique.HEBERGEMENT TEMPORAIRE : le Cercle des Aînés propose des formules pour soulager

les aidants (maintien à domicile).

LISTES ELECTORALES : les représentants de la commission de contrôle désignés par la

Préfecture, le Conseil Municipal et le TGI, sont respectivement Sylvie PICARD, Monique

HUBERT et Robert COULON.

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT :

déclaration initiale enregistré au profit du GAEC des Vaches Rouges.

SCEA PIGNOT / THOMAS : autorisation d’exploiter déposée pour 385 hectares sur Béard /

Druy / Sougy.

FACTURATION SCOLARITE ENFANT BONDOUX par la Commune de St-Ouen : s’élève

à 907.61 € pour l’année scolaire 2017/2018.

TARIF REPAS CANTINE DE ST LEGER : il sera porté à 3,64 € à partir du 01/01/2019.

ELAGAGE LIGNES MOYENNE TENSION : les opérations sont confiées par ENEDIS à

l’entreprise MORAIS FERREIRA.

SIEEEN : la facture de son « assistance sur site » est passée à 721,20 € pour 2019, soit une

augmentation de 9 % en un an !!! (662.23 en 2018).

SDIS : la contribution annuelle de la Commune au Budget Incendie s’élève à 24 092,45 €.

CDGFPT : voir en Mairie les conditions de la saisine du déontologue.

UAMN : voir en Mairie le discours du Président à l’AG du 07/12/2018

ASSISTANTES MATERNELLES : il n’en reste que 3 à ce jour (BRUN, DAIGNAUD,

MONTBLANC) au lieu de 5 en 2018.

FORMATION GESTES PREMIER SECOURS : voir en Mairie la note d’information du

CGPFT ; reprendre le dossier des Associations avec Séverine Marcel.

REMPLACEMENT DE LA POMPE DE RELEVEMENT N°2 DU POSTE DE LA STATION

DE TRAITEMENT : accord du Conseil sur le devis HYDRELEC de 2950 € HT.

ETABLISSEMENT NUMERIQUE DE SOUGY : 12 personnes nouvelles inscrites récemment

en 2019 (dont 1 de Sougy …) ; le partenariat avec l’Ecole fonctionne bien ; Karine FALLET

recherche les points d’application pour accompagner la numérisation croissante de la vie

quotidienne (santé, administration, visioconférence, …).

AMENAGEMENT : NIEVRE INGENIERIE transfère ses activités à ATD (Agence Technique

Départementale).

VISITE DE LA PRESIDENTE DE LA REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE : le

Maire a envoyé un courrier suite à sa visite de janvier 2019 (fibre optique, opération Idylle,

réhabilitation Centre Bourg).

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE : évaluation à faire ; diagnostic territorial ; préparation

nouveau CEJ.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

La séance est levée à 23 heures 30.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

Délibérations numérotées 2019/0001 à 2019/ 0027.