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Procès Verbal - PV.CM.25.03.21?Expires=1768193369&Signature=ACRhSh
Procès Verbal - PV.CM.29.04.21?Expires=1765787457&Signature=OAEluM
Procès Verbal - PV.CM.02.09.21?Expires=1767568282&Signature=gU10~h
Procès Verbal - PV.CM.31.01?Expires=1766936177&Signature=mKdHZbGdc
Procès Verbal - PV.CM+28.01.2021?Expires=1765787457&Signature=HJIh
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Procès Verbal - PV.CM.29.04. cAHG30duuTx1IKVn1g rItknnqQkAuBh7HXxV4qo ocsjeuDMim4GSkv6u1jgJWtuGQJq2KJ0VRVHE49GPHL3l8te Q64P0NvPBvez9BQjxX5EqTvRP6nna8oahwLl6YTLRvlIUUXQ &Key Pair
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV.CM.29.04. cAHG30duuTx1IKVn1g rItknnqQkAuBh7HXxV4qo ocsjeuDMim4GSkv6u1jgJWtuGQJq2KJ0VRVHE49GPHL3l8te Q64P0NvPBvez9BQjxX5EqTvRP6nna8oahwLl6YTLRvlIUUXQ &Key Pair)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Département
des
DEUX-SEVRES
Arrondissement
de
Niort
Canton
de
la
PLAINE
NIORTAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
D’AIFFRES
Séance
du
29
avril
2021
à
20h30
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Étaient
présents :
MM.
Jacques
BILLY,
Pascal
ANGELONI,
Sophia
MARC,
Jean-Marie
LEFORT,
Nathalie
DIGUET,
Johann
SPITZ,
Nathalie
VINATIER,
Christian
PLOYÉ,
Claudette
GIRARD,
Jacques
BRAULT,
Bernard
GUESDON,
Jean-Jacques
PINTON,
Christian
VILLARD,
Sylvie
AUDUSSEAU,
Mireille
SARRAZIN,
Christelle
BRUNET-BERGER,
David
MARCUSSEAU,
Marie-Agnès
CHABOT,
Gwenaël
LE
GUILLOU,
Virginie
JUILLET,
Clément
HERMOUET,
Valérie
GABILLY,
Patrick
BRAILLON,
Lionel
VINOUR,
Roselyne
HUCHET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
ayant
donné
pouvoir
:
,
MM.
Jean-François
GIBAULT,
Myriam
SALMON,
Guylaine
CHARRON,
Séverine
DENÉPOUX-
BATARD. M.
Jean-Jacques
PINTON
a été
élu
secrétaire
de
séanceCBEICHED
1-
POINT
D'INFORMATION
DES
DÉLÉGUÉS
AUX
STRUCTURES
INTERCOMMUNALES
ET
AUX
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
SIEDS Monsieur
Bernard
GUESDON
informe
que
les
lignes
électriques
de
la
commune
vont
être
survolées
par
un
hélicoptère
de
la société
Jet
Systèmes
du
5 mai
2021
au
30
juin
2021
pour
vérifier
les
défauts
sur
les
ouvrages
et éventuellement
de
voir
s’il y a de
l’élagage
à faire
sur
ces
lignes.
Un
courrier
devrait
être
envoyé
à la Mairie
pour
informer
des
dates
plus
précises.
M.
le
Maire
précise
que
l’information
est
déjà
arrivée
en
Mairie
et
qu’elle
va
être
diffusée
sur
le
panneau
lumineux,
ceci
afin
de
prévenir
les
appels
des
administrés
déjà
nombreux
sur
ce
sujet
depuis
le
survol
de
la
commune
pour
des
activités
de
haute
voltige.
SIVOM Monsieur
Jean-Marie
LEFORT
informe
qu’une
réunion
a eu
lieu
dans
la semaine
concernant
le balayage
sur
voirie.
Il est
mis
en
place
depuis
le
1%
avril
2021.
Il rappelle
que
la
commune
a pris
la compétence
balayage
ce
qui
a entraîné
la transformation
du
SIVU
en
SIVOM.
L’excédent
reporté
de
fonctionnement
s’élève
à 124.698,05
€, la section
de
fonctionnement
du budget
principal
s’équilibre
à 223.691,18
€.
Le
SIVOM
n’a
pas
d’emprunt
en
cours.
Un
budget
prévisionnel
de
31.029,10
€
est
prévu
en
section
d’investissement
(travaux
et autres).
Ce
montant
va
s’accompagner
d’une
avance
remboursable
d’un
montant
de
50.000
€
versé
au
budget
de
la
Régie
balayage
voirie
qui
va
permettre
de
débuter
cette
activité
(mise
en
place
au
1%
avril).
mie I! rappelle
que
la facturation
sera
faite
au
kilomètre
de
balayage
et non
plus
à Pheure
avec
une
TVA
de
10%
pour
la voirie
communale
et 20%
pour
la voirie
départementale.
Le
prix
est
fixé
à
14
€ du
km.
En
1 heure,
la balayeuse
parcourt
4,5
km
soit
63
€.
Aïffres
sollicite
220
heures
annuellement.
ATTRIBUTIONS
-
Décision
n°DEC-22.03.21/09
— Renonciation
à droit de préemption
urbain
sur des biens
bâtis
cadastrés
section
AZ
n°56
et 57
situés
rue
de
l'Eglise
-
Décision
n°DEC-22.03.21/10
—
Renonciation
à droit
de
préemption
urbain
sur
des
terrains
non
bâtis
cadastrés
section AR
n°425
et 426
situés
rue
de
l’Alouette
et rue
du Moulin
-
Décision
n°DEC-22.03.21/11
—
Renonciation
à
droit
de
préemption
urbain
sur
un
terrain
non
bâti
cadastré
section
AS
n°190
situé
lieudit
« L’Ébaupin
»
-
Décision
n°DEC-25.03.21/12
—
Conveñtion
de
mise
à disposition
du
domaine
publie
communal
des
abords
de
l'Espace
Tartalin
pour
y
installer
des
exposants
en
lien
avec
l’horticulture
les
17
et
18
avril
2021
-
Décision
n°DEC-26.03.21/13
—
Assurances
—
Acceptation
d’une
indemnité
de
sinistre
pour
un
tractopelle
endommagé
d’un
montant
de
5.302,50
€
-
Décision
n°DEC-26.03.21/14
—
Prestation
de
services
—
Mission
de
programmation
Rénovation
et
extension
du
groupe
scolaire
Victor-Hugo
et
du
restaurant
scolaire
Tranche
optionnelle
n°2
-
Décision
n°DEC-30.03.21/15
—
Renonciation
à droit
de
préemption
urbain
sur
des
terrains
non
bâtis
cadastrés
section
AR
n°416,
418
et
419
situés
291
route
de
Niort,
rue
des
Fontenelles
et
au
fieudit
«
Les
Fontenelles
»
ÊTRE
DIRECTION GÉNÉRALE
kDEL-29.04.21/01
—
Jumelage
avec
la
ville
d'Amlamé
au
Togo:
Fin
du jumelage
et résiliation de
là
onvention
avec
l'association
Ajam
Après
que
le Conseil
municipal
en
est
délibéré,
décide
:
- DE
METTRE
FIN
aux
relations
de jumelage
liant
la ville
d’Aiffres
et la ville
d’Amlamé
(Togo).
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
informer
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Amlamé
(Togo),
devenue
Amou
1, de
cette
décision.
- D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à mettre
fin
à la
convention
de jumelage
du
19
octobre
2005
selon
les
conditions
prévues.
Pour
: 25
Contre
: 4
Abstention
: 0
[IV
RESSOURCES
HUMAINES
FDEL-29,
04:21/02
—
Modification
du Régime indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
Sujétions,
dé
l'Expertise
et de
l'Engagement
Professionnel
(RLESEEP)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- DE
MODIFIER
dans
la limite
des
textes
applicables
à la Fonction
Publique
d’État,
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
(L.F.S.E.)
et la part
complément
indemnitaire
annuel
(CIA).
m2 - D’ADOPTER
à compter
du
1*
mai
2021,
l’IFSE,
applicable
aux
stagiaires
territoriaux,
fonctionnaires
territoriaux
et contractuels
de
droit
public
à temps
complet
et non
complet.
- D’ADOPTER
à compter
du
1%
mai
2021,
le
CIA,
applicable
aux
stagiaires
territoriaux,
fonctionnaires
territoriaux
et
contractuels
de
droit
public
à
temps
complet
et
non
complet
en
fonction
des
entretiens
professionnels
réalisés
chaque
année.
- DE
PRÉCISER
que
ces
indemnités
seront
proratisées
en
fonction
du
temps
de
travail.
- DE
FIXER
la périodicité
de
versement
mensuellement
pour
l’IFSE
et annuellement
pour
le CIA.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
LDEL-29.04.21/03
—
Régime
indemnitaire
: Indemnité
spéciale
mensuelle
de fonctions:
des
agents
et
des
hefs
de Service
de Police
municipal
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-__
D’ADOPTER
à compter
du
1%
mai
2021,
le
régime
indemnitaire
comme
suit
applicable
aux
agents
territoriaux
à temps
complet
et non
complet
titulaires
et stagiaires
de
police
municipale.
o
Chef
de
service
au-delà
indice
brut
380
: 21%
traitement
brut
mensuel
o
Chef
de
service
jusqu'à
indice
brut
380
: 20%
traitement
brut
mensuel
o
Agents
de
police
municipale
: 18%
traitement
brut
mensuel
-
DE
PRÉCISER
que
ces
indemnités
suivront
le
sort
du
traitement.
Pour
les
agents
à
temps
non
complet,
le montant
du
régime
indemnitaire
sera
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
L'ISMF
sera
maintenue :
- dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
périodes
de
congés
de
maladie
ordinaire,
congés
pour
maladie
professionnelle
ou
accident
de
service/
travail.
-
en
cas
de
congés
annuels,
congés
de
maternité,
paternité
ou
pour
adoption,
elle
sera
maintenue
intégralement.
L'ISMEF
ne
sera
pas
maintenue :
- en
cas
de
congés
de
longue
maladie,
congés
de
longue
durée,
de
grave
maladie.
La
prime
est
soumise,
comme
tous
les
régimes
indemnitaires,
aux
cotisations
et
contributions
habituelles
:
RAFP,
contribution
exceptionnelle
de
solidarité
de
1%,
CSG,
CRDS.
Elle
est
également
soumise
à l’imposition
sur
le revenu.
-
DE
FIXER
la périodicité
de
versement
par
mensualité.
-
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
vient
annuler
et
remplacer
la
délibération
du
12
novembre
2015
prévoyant
le régime
indemnitaire
2016,
restée
en
vigueur
jusqu’à
ce jour
concernant
la filière
police.
-__
D’INSCRIRE
les crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
concernés
au budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0 Tartalin
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
- D'INSÉRER
aux
tarifs
des
services
municipaux
le tarif « demi-journée
»
et
le
tarif applicable
à la Maison
Pour
Tous
au-delà
des
34 jours.
- D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
BIODIV ERSITÉ,
A
NAGEMENT
DU
TERRITOIRE,
URBANISME
PDÉE-29.04.21/05 - Mise
à disposition d’un
vélo électrique
TANLIB
: Adoption
de la convention
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
-D’INSTAURER
un
contrat
de
prêt
permettant
la location
d’un
vélo
à assistance
électrique,
-D’AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
VIT-
POINT
D'INFORMATION
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
Mme
Sophia
MARC
rend
compte
des
dernières
délibérations
du
dernier
Conseil
communautaire,
notamment
celle
sur Paction
santé.
Il a été porté
une
délibération
de renouvellement
à la convention
technique
et financière
entre
la CAN
et le Centre
hospitalier
de
Niort.
Cette
convention
concerne
la mise
en
œuvre
du
contrat
local
de
santé
qui
avait
été
initié
en
2018.
Il y a un
appui
technique
qui
a été
formalisée
pendant
cette
durée
notamment
l'établissement
d’une
cartographie
des
besoins
à satisfaire
en
matière
d’offres
de
soins
autant
en
milieu
urbain
que
péri-urbain
et
rural.
A
été
formalisé
également
l’expérimentation
Territoire
Santé
Solidaire
qui
vise
à
proposer
une
complémentaire
santé.
Autre
exemple,
la mise
en
place
de
diverses
actions
de prévention
à destination
des
étudiants
sur
le volet
santé
des jeunes
en
lien
avec
le
Schéma
local
de
l’enseignement
supérieur
sur Niort.
Il a été
également
créée
une
gouvernance,
un
groupe
territorial
d’élus
communautaires
et municipaux
qui
sont
connus
comme
lieux
de
coordination
intercommunale
et force
de
proposition.
Concernant
le
financement
de
la
prestation,
il
a
été
proposé
une
dépense
de
50.000
€
par
an
de
la
CAN
au
bénéfice
du
Centre
hospitalier
sous
réserve
de
la
perception
d’une
recette
de
20.000
€
en
provenance
de
P'A.RS.
Il a été
proposé
de
prolonger
cette
mission
de
coordination
et de
renouveler
la
convention
technique
et financière
associant
l’agglomération
au
Centre
hospitalier
pour
la période
2021-2023.
Concernant
une
autre
délibération
qui
touche
l’action
sociale,
le
Conseil
communautaire
à
attribué
une
subvention
à IAA
pour
4 opérations
de
construction
et l’acquisition,
amélioration
de
46
logements
au total
sur
le
secteur
de
l’agglomération,
répartis
sur
les
ville
d’Aiffres,
Chauray
et
Niort.
Pour
ce
qui
est
de
la
Ville
d’Aiffres,
la CAN
a soutenu
financièrement
IAA
pour
le
projet
de
construction
des
11
logements
sociaux
qui
sont
situés
à l’ancienne
maison
RAIMBERT
au
180
et 210
rue
de
l’Église
pour
une
aide
financière
de
287.500
€.
Concernant
l’autre
projet,
il s’agit
des
deux
maisons
d’habitation
situées
impasse
du
Bourg
pour
lesquelles
est programmé
un
projet
de réhabilitation.
La
CAN
a été
sollicitée
pour
un
soutien
financier
auprès
d’IAA
pour
une
somme
de
55.169
€.
Une
autre
délibération
concerne
l’accompagnement
financier
des
communes
à
la
rénovation
énergétique
de
4 leur
patrimoine
jusqu’en
2023.
C’est
une
action
de
développement
durable.
Les
communes
sont
éligibles
à
deux
dispositifs:
un
dispositif
d’aide
financière
à
la
rénovation
du
patrimoine
qui
s’appelle
le
dispositif
AMISEQUOIA.
Les
communes
éligibles
à ce
dispositif doivent
répondre
à certains
critères
dont
disposer
de
bâtiments
supérieurs
à
1.000
m?.
25
communes
de
l’agglomération
sont
concernées
avec
l’élaboration
d’un
audit
qui
est
financé
par
le
SIEDS.
L’autre
dispositif,
AMEC,
concerne
les
communes
qui
ne
peuvent
pas
prétendre
au
1%
dispositif.
15
communes
sont
concernées
avec
un
audit
réalisé
par
le
CRER.
M.
Johann
SPITZ
prend
la parole
et présente
également
quelques
délibérations
parmi
les
91
passées
au
dernier
conseil
communautaire,
Concernant
la délibération
sur
les
finances
et
fiscalité,
le
taux
d’imposition
2021
de
la taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
reste
inchangé.
Concernant
l’aménagement
du
territoire
et grands
projets,
il est fait état du
pôle
d’échanges
multimodales
gare
de
Niort-atlantique.
C’est
protocole
de
cadrage
relatif
aux
modalités
de
partenariat
pour
les
intentions
de
réalisation
du
projet
de
phase
1.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
souhaite
assurer
une
optimisation
du
quartier
de
la
gare
et
les
quartiers
environnants.
Cette
phase
1
comprend
2
séquences,
la
séquence
1 qui
va
concerner
l’arrière
de
la gare
avec
la
construction
d’une
voie
de
contournement
de
la gare
et
une
reconfiguration/extension
des
parkings
et
une
séquence
2
qui
concerne
la
façade
avant
du
bâtiment
voyageur,
parvis
et
les
abords
de
la
gare
avec
un
pôle
d’échange
multimodale
paysager.
C’est
un
projet
d’envergure
qui
commence
pour
le moment
sur
un
cadrage
et
qui
va
dessiner
l’intermodalité
de
demain
pour
la ville
de
Niort
et les
villes
alentours.
La
délibération
sur
la
création
de
la
Société
Publique
Locale,
une
SPE
des
eaux
du
niortais.
C’est
un
pacte
d’actionnaires
publics
entre
la Communauté
d’ Agglomération
du Niortais,
le Syndicat
d'Études
de Réalisation
de
Travaux
d’Amélioration
de
la
Desserte
en
eau
potable
du
sud
Deux-Sèvres,
la
SERTAD),
le
Syndicat
des
Eaux
du
Centre-Ouest,
la
SECO,
le
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
eau
potable
4B.
l'objectif
étant
de
disposer
d’un
outil
souple
et efficace
susceptible
d’intervenir
tout
ou
en
partie
dans
les
domaines
suivants
: la
gestion
du
domaine
public
industriel
et commercial
exploitable,
la protection
de
a
ressource
d’eau
potable,
la
production
d’eau
potable,
le transport
de
l’eau
potable,
le
stockage
de
l’eau
potable
et
la
distribution
de
l’eau
potable
auprès
des
usagers.
Ça
représentera
au
1° janvier
2022,
22
commune
de
NiortAgglo,
soit
75
%
de
la
population.
C’est
une
structure
très
importante
qui
va
participer
à la
gestion
de
l’eau
sur
notre
territoire.
ÉVITE
QUESTIONS
ET INFORMATIONS
DIVERSES
Date
des
prochains
Conseils
municipaux
:
- Jeudi
27
mai
2021
à 20h30
- Jeudi
1% juillet
2021
à 26h30
- Jeudi
2
septembre
2021
à 20h30
Date
des
prochaines
commissions
:
Vendredi
7 mai
de
9h
à
12h :
1°
COPIL
Analyse
des
Besoins
Sociaux
Mercredi
12
mai
à
18h30:
Commission
mixte
Finances,
Marchés
publics
et
Affaires
Immobilières/Travaux,
Voirie
et
Sécurité
publique
Mardi
8 juin
à
18h30
: Commission
Vie
associative
et citoyenne,
Culture
et événements
Vendredi
18 juin
à
12h15
: PEDT
VNVONVNVY
Informations
diverses
:
M.
Johann
SPITZ
informe
des
événements
et de
la culture
:
-Faîtes
de
la musique
: vendredi
18 juin
au
Centre-Bourg
-5%
Saison
: vendredi
18 juin
-Festival
ArtenetrA
: dimanche
4 juillet
à
17h
à l’Église
Saint-Pierre
-Fête
Nationale
: mercredi
13 juillet
à l’Espace
Tartalin
-Concert
de Noël
: samedi
11
décembre.
M.
le Maire
informe
l’assemblée
de
Ia venue
de
M.
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
le
mercredi
5
mai
2021
après-
midi
auquel
il fera
visiter
certains
sites
de
la commune
dans
le
cadre
de
la rénovation
ou
de
la construction
de
bâtiments
(la Mairie,
les
écoles,
l’espace
Petite
enfance).
“5 Il
fait
également
un
point
sur
les
élections
départementales
et
régionales
en
précisant
qu’elles
ont
été
repoussées
d’une
semaine.
Il
informe
l’assemblée
que
du
fait
de
ces
doubles
élections,
le
service
des
affaires
générales
doit
trouver
le double
d’assesseurs
pour
tenir
les
bureaux
de
vote.
Une
information
a été
faite
sur
le
panneau
lumineux,
le site
internet
et Facebook.
Pour
tenir un
bureau
de vote,
il faut
être
âgé
d’au
moins
18
ans,
être
de
nationalité
française,
résider
sur
la
commune,
être
inscrit
sur
les
listes
électorales
et
soit
être
vacciné
contre
la COVID-19,
soit avoir
fait
un
test
dont
le résultat
est négatif.
Aïiffres,
le
5 mai
2021.
e Maire,