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Déliberation - 095 Revision des loyers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 095 Revision des loyers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nennbns
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
novembre
2021
à 18h
2021/095
Présents
:
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Bernard
LHOSSEIN,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Ingrid
BOUTARFA,
Caroline
ECORCHON,
Hélène
FRANCES,
Dominique
GAYE,
Sandrine
TREBUCQ
Absents
:
Gisèle
VINCENT
(procuration
à
Régine
TOSON),
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
à
Dominique
GAYE),
Jean-Baptiste
MARTINEZ
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 15
novembre
2021
RÉVISION
DES
LOYERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
est
propriétaire
de
33
logements,
de
2
commerces
et
des
4 locaux
du
cabinet
médical,
pour
lesquels
elle
perçoit
un
loyer.
La
dernière
révision
des
loyers
a eu
lieu
en
2012.
Monsieur
le
Maire
propose
de
réviser
les
loyers
des
résidences
Gerbet,
Bourguine,
Maison
Rouède,
Lompré,
Résidence
Verdun,
et
du
cabinet
médical,
suivant
l'indice
de
référence
des
loyers.
Pour
information,
cela
représente
une
augmentation
minime
d’un
ou
deux
euros
par
mois
par
loyer.
L'augmentation
des
loyers
entrera
en
vigueur
à compter
du 1° janvier
2022
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
procéder
aux
révisions
de
loyers.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
Compte
tenu
de
la transmisgo
Le
Maire,
en
Préfecture
le...
ô “DEC.
2021
de
la publication
le.=.8..DEC..2021.
NN
NS
ÿ
1BOS,
le..."
e
SE
;
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Ga
.
QU
Denis
FEGNE
PREFECTURE
GE,
JAUTES-PYRENEES | 08 DE. 202 |
mp
ARRIVEE
ego