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Déliberation - 095 pourcentage avancement de grade 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 095 pourcentage avancement de grade 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2022
à
Canton
de
EXTRAIT
Publié
le
ET
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ID
: 065-216502260-20221219-2022095-DE
DT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
%
Commune
d’IBOS
Séance
du
19
décembre
2022
à
18h...
2022/09S
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Ingrid
BOUTARFA,
Hélène
FRANCES,
Dominique
GAYE.
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Sébastien
ABADIE
(procuration
Philippe
SOULE
PERE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette SALANNE),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
à Denis
FEGNE),
Caroline
ECORCHON
(procuration
à Régine
TOSON),
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Ressources
humaines
H
Pourcentage
d'avancement
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
municipale
que
pour
tous
les
cadres
d'emplois,
hormis
celui
des
agents
de
police
municipale,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
est
déterminé
par
application
d'un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade.
Ce
taux
de
promotion
est
fixé
par
l'assemblée
délibérante
après
avis
du
comité
technique.
L'organe
délibérant
a
toute
liberté
pour
déterminer
les
taux
applicables,
aucun
ratio
minimum
ou
maximum
n'étant
prévu.
La
périodicité
de
révision
des
délibérations
fixant
les
ratios
de
promotion
est
librement
fixée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
les
taux
comme
suit
:
GRADE
D'ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX
(%)
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
2"
classe
15%
Adjoint
technique
principal
2"
classe
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
25%
Adjoint
administratif
2è"
classe
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
50%
ATSEM
principal
2è"°
classe
ATSEM
principal
1°
classe
100%
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE