Compte-Rendu - 1562924350 Compte rendu CM du 28 mai 2019

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Compte-Rendu - 1562924350 Compte rendu CM du 28 mai 2019 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1562924350 Compte rendu CM du 28 mai 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Loisirs, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

----------

DÉPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SÉANCE DU MARDI 28 MAI 2019

Membres en exercice : 19

Présents : 15

Procurations : 4

Votants : 19

Date de convocation : 24 mai 2019

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Marc AUTIÉ, Jean-Michel BLAY, Lucie BOURGADE, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Christèle DEGRAEVE, Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Patrick NAUD, Jean-Charles MAGGIORANI, Gilbert PAGNON, Corinne PECH, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER.

PROCURATIONS : Mme Maryse LESCURE donne pouvoir à Jean-Michel BLAY, Mme Géraldine DUTREY à M. Gilbert PAGNON, Mme Janine BOUBÉE à M. Jacques FAUBEC, M. Alexandre DENEITS à Mme Claudine CARAYOL.

SECRETAIRE : Mme Marie-Christine VERDIER.

1- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 4 avril 2019

P.NAUD : P5 et 6 du compte rendu concernant le vote du BP 2019, pour les recettes et dépenses de fonctionnement on note une différence de totaux 1 626 482,47 € au lieu de 2 121 346 €. C.CARAYOL : 1 626 482,47 € = Dépenses de fonctionnement réalisées en 2018. Il y a erreur de report sur le tableau (une colonne a sauté dans le document Excel).

Autre erreur matérielle : la non prise en compte dans le total du chapitre 74 et dans le total général du budget des 11 000€ de fonds d’amorçage rythmes scolaires.

C.DEGRAEVE : Pour les subventions aux associations, y a-t-il eu une attribution de 700€ pour la pétanque ? Aucune pour la ligue de l’enseignement ?

JM. REGNAUT : oui, c’est ce qui a été voté en Conseil. Ne pas confondre avec le document de travail présenté en commission.

C.DEGRAEVE : Le budget primitif est-il équilibré à 5 015 955€ ?

C.CARAYOL : oui car il y a un emprunt court terme de 1 300 000 € inscrit en dépense et en recette. P.NAUD : Il y a des débats sur la salle de spectacle qui n’apparaissent pas dans le compte rendu. Il avait été envisagé par M. GAILLARD le transfert des salles sur l’agglomération. C’est aussi une manière de ne pas augmenter les impôts.

J.GAILLARD : Ce n’est pas ce qui a été dit. Les décisions prises sont notées, pas l’intégralité des débats. Il faut rester sur le fond, sur l’essentiel. Le débat concernait la question du transfert de la salle de spectacle à l’agglomération et il a été indiqué que ce pourrait être une possibilité, mais sans vote. Lorsque l’on a des projets c’est une préoccupation de rechercher des financements pour ne pas augmenter les impôts.

J.M. BLAY : ce qui a été évoqué concernant le transfert des deux salles à l’agglomération, c’est une possibilité, pas un engagement.

JM. BLAY : il est pris note des 2 points à ajouter au compte rendu (le souci de trouver des financements pour les projets sans augmenter les impôts ; évoquer le possible transfert des deux salles (polyvalente et de spectacle), mais qui n’a pas fait l’objet de décision à ce jour).

Séance du mardi 28 mai 2019 à 20 H 30

Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment

convoqué, s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de

Jean-Michel BLAY, Maire.2

C. DEGRAEVE : il y a une modification à apporter sur le compte rendu concernant la délibération n°2019-035-Marché de denrées alimentaires cantine: avenant lots n°14 et 18 et modification du CCP (durée du marché). La durée du marché court jusqu’au 31/12/2019.

J.M. BLAY : Il en est pris note.

2- Décisions du maire (information des décisions prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal)

Décision n°2019-036 : équipement fibre optique lotissement Belvédère confié à la société ORANGE pour un montant de 9 120 € TTC

Décision n°2019-037 : équipement télécommunication (cuivre) lotissement Belvédère confié à la société ORANGE pour un montant de 2 560,80 € TTC

Décision n°2019-038 : Travaux d’effacement du réseau aérien de télécom

Ces travaux, gérés par le SDEG, seront confiés à l’entreprise ORANGE.

Le montant des travaux de génie civil s’élève à un montant total de 12 830,43€ HT soit 15

396,52 € TTC et de câblage de 985,99€ HT.

Décision n°2019-039: Cession camion benne Renault B80 au Garage EYCHENNE pour 500€ (vétusté). Pas de remplacement de ce véhicule. Formule de location au coup par coup selon besoins du service technique.

Décision n°2019-040 : Travaux maçonnerie salle polyvalente modification de deux issues de la salle polyvalente confiés à l’entreprise BENNIS FACADE (32 550 PAVIE) pour un montant de 3 520 € TTC.

Décision n°2019-041: Travaux fourniture et pose de menuiserie aluminium salle polyvalente suite à modification et création d’issue de secours à la salle polyvalente. Travaux confiés à l’entreprise TRAMONT-ELORZA (32000 AUCH) pour un montant de 5 906,20 € TTC.

Décision n°2019-042: Acquisition logiciel de GED (gestion électronique des documents) pour le service administratif pour un montant de 3 799,20 € TTC à la société INDYSYSTEM.

Décision n°2019-043: Travaux de desserte en énergie électrique basse tension (tarif jaune) pour la salle de spectacle sont confiés au SDEG pour un montant de 6 280 € TTC

Décision n°2019-044: Acquisition matériel de restauration collective à l’entreprise LOUISE (32000 AUCH) pour un montant total de 12 256,32 € TTC répartis comme suit : - cantine : lave-vaisselle pour un montant de 4 929,43 € TTC

- salle des crêpes : Lave-vaisselle pour un montant de 5 878,30 € TTC et bac à graisse pour 1 448,59 € TTC

Décision n°2019-045: Essais et contrôle (test de compactage et inspection télé et essais étanchéité) pour les travaux d’assainissement de la rue des genévriers sont confiés à l’entreprise SAUR (31 100 TOULOUSE) pour un montant de 3 272,40 € TTC

3- Attribution marchés travaux d’assainissement de réhabilitation du réseau EU/EP Rue des genévriers (Jacques FAUBEC)

La consultation a été lancée en procédure adaptée, sous maitrise d’œuvre de TRIGONE. L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise ACCHINI pour un montant de 99 605 € HT soit 119 526€ TTC. Le conseil autorise la signature du marché et prend acte de la demande de subvention du maire auprès de l’agence de l’eau. 3

4- Modification du plan de financement redynamisation centre bourg (Claudine CARAYOL)

Le projet de redynamisation du centre bourg a été initié en 2014 et relancé en 2018 (délibération du 19 décembre 2018). Une demande de modification doit être effectuée afin de conserver le versement d’une avance de DETR 2014 (111 030 €). Cette subvention prend en compte les dépenses engagées à ce jour.

– Etat (DETR) : = 50% du Total HT soit 0,50 x 343 106 € = 171 553 €

– Région (Labellisation Bourg Centre plafonnée à 120 000 € :

Proratisée : 65 771,11 €

_ Fondation patrimoine : 10 530 €

– Commune de Pavie : 20% du Total HT soit 0,20 x 626 000 € = 95 251,89€ _________

Total 343 106 € HT

– Commune de Pavie TVA : 20 % 68 621,20 €

__________

Total 411 727,20 € TTC

C. CARAYOL : Le taux de 50% de DETR est exceptionnel. La modification de la délibération a pour but de répondre aux attentes d’optimisation souhaitées par les financeurs.

Adopté à l’unanimité

5- Subvention au Conseil Départemental (fonds d’Aide aux Jeunes et fonds Solidarité Logement) (Claudine CARAYOL)

Fonds d’aide aux jeunes

Ce fonds s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, sous conditions de ressources et dans le cadre d’un parcours d’insertion. Le montant moyen de l’aide est de 150€ environ.

Le Conseil départemental sollicite les communes pour contribuer à ce fonds. Proposition de versement d’un montant de 150€

P.NAUD : Cela relève de la compétence du conseil départemental. Le conseil départemental considère que les impôts ne suffisent pas.

M.C VERDIER : Il existe des aides de différents financeurs. Néanmoins, il n’y a pas beaucoup de dispositifs pour les moins de 25 ans.

JM.BLAY : Le fonds est géré par le conseil départemental mais financé par plusieurs structures (CAF, communautés de communes, communes...).

Adopté à l’unanimité

Fonds solidarité logement

Ce fonds permet une aide de maintien (aide aux charges locatives, accès au logement). Il y a eu 2800 dossiers aidés dans le Gers en 2018. Il est possible d’attribuer l’aide par type de besoin.

M.C VERDIER : Il existe déjà des aides, notamment des prêts remboursés par l’allocation logement.4

P.NAUD : Participation demandée à la commune et à la communauté d’agglomération. Ne serait-ce pas une double participation ?

JM.AUTIE : Il y a pluralité de sources de financement. C’est important d’être solidaire. JM.BLAY : Proposition de contribution au fonds par la commune de 200€.

Adopté à l’unanimité

6- Parc Urbain de Fleurian : vente du lot n°6 et n°10 (Claudine CARAYOL)

Il est proposé de vendre deux lots à la ZAC de Fleurian :

- Le lot n°6- 806m² à 57 850 € à M. et Mme ILBERT

- Le lot n°10- 805m² à 54 800 € à M. et Mme NICOLE

Il reste toujours le lot n° A1, en vente.

Adopté à l’unanimité

7- Acquisition parcelles chemin des Trouilles (Gilbert PAGNON)

Le parking au chemin des Trouilles (face au contrôle technique) appartient à Mme BUSCHE. Elle accepte de céder la parcelle à la commune gratuitement. Une servitude de passage est octroyée au paysan qui exploite les champs attenants à la parcelle.

Nous remercions chaleureusement Mme BUSCHE.

Adopté à l’unanimité.

8- Intégration voies privées dans le domaine public (Gilbert PAGNON)

Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière et l’article L318-3 du code de l’urbanisme (transfert dans le domaine public), vu le bon état d’entretien des voiries concernées, vu la demande des propriétaires, il est proposé d’intégrer les voies privées suivantes dans le domaine public :

- La voie « impasse des Pyrénées » suite à la construction du « lotissement SORRE ». Adopté à l’unanimité

- La rue Saint Agne – propriétaire M. PELLEFIQUE

Adopté à l’unanimité

- La rue Saint Agne – propriétaire M. GARNIER

Adopté à l’unanimité

- La rue Lamartine – propriétaire M. LACARCE

Adopté à l’unanimité

- La rue du Castéra_ le long du trottoir et deux parcelles rue du sang « lotissement DUBORD » Adopté à l’unanimité

- La rue Flandres Dunkerque

Adopté à l’unanimité

- Les trois parcelles formant un piétonnier et une implantation d’une transformation au « lotissement CANDELO »

Adopté à l’unanimité 5

P.NAUD : D’autres voies sont à intégrer ?

G.PAGNON : Oui

JC.MAGGIORANI : Comment se traitent les demandes de classement ?

G.PAGNON : Il y a plusieurs situations possibles soit des voies privées d’un lotisseur ou de copropriétaires. La commune donne son accord ou non. Ces intégrations doivent être prévues à l’avance. C’est selon l’intérêt de la commune du point de vue de l’intérêt général auquel elle doit veiller.

J.FAUBEC : Il s’agit là pour la plupart de régularisation.

9- Dénominations voies publiques : impasse et place du Picharrot, place des Carmes (Gilbert PAGNON)

- Impasse et place du Picharrot : accès par la rue d’Etigny vers le parvis de la salle spectacle. Le Picharrot : cadastré 1810, fait référence à un petit ruisseau.

Adopté à l’unanimité

- Place des Carmes : place du marché, ancien jardin du couvent des carmes. Jardin partagé jusqu’à une époque récente.

Adopté à l’unanimité

10- Participation à une consultation mutualisée en matière de protection sociale complémentaire (prévoyance) avec le Centre de Gestion du Gers (Claudine CARAYOL)

Le Centre de Gestion du Gers propose aux communes de s’associer à une consultation de complémentaire prévoyance. C’est sans engagement à ce stade. Possibilité d’adhérer en fonction du résultat de la consultation.

Adopté à l’unanimité

11- Tirage au sort des jurés d’assises pour 2020 (Philippe SENTEX et Corinne PECH)

- GROSLIER Georges (N°570)

- CHARDON Julien (N°262)

- CATALA Simon (N°241)

- LE GALLOU Cécile (N°699)

- ODORICO Sylvie (N°855)

- GAUSSENS Monique (N°487)

- DANGLA Sylvie Epouse MAGLIANI (N°339)

- PERES Maryse Epouse MARECHAL(N°890)

- POURCEL Carole (N°934)

12- Questions diverses

JM.BLAY : Pour information :

- Le contrat centre bourg a été approuvé par la Région. Il faudra prévoir la signature du contrat. Le pays d’Auch et la communauté d’agglomération du grand Auch Pays Portes de Gascogne ont également délibéré favorablement.

- La fête des associations aura lieu le 7 septembre 2019. Il y aura une formule renouvelée et plus animée.

JM REGNAUT : La 1ère réunion de préparation de la fête a déjà eu lieu, la seconde est prévue le 20/06/2019 à 20 heures. 6

Le programme sera le suivant :

9h00 : ouverture

11h00 : début de la fête

12h00 : repas auberge espagnole

De multiples activités sont prévues : « Blind test » musical, randonnées et démonstrations des associations (Tournoi de foot et randonnées PR2).

Apéro musical (partenariat avec les Fadas Gascons) et repas le soir.

J.GAILLARD :il faudrait multiplier les formes de communication. .

JM. REGNAUT : Il y a un problème de date. En effet, il n’y a pas de cours avant (vacances) et cela est très tôt après la rentrée scolaire. Les affiches sont en projet. La communication est prévue la deuxième semaine d’août.

JC.MAGGIORANI : « Fête des associations » n’est pas assez explicite, il faudrait l’intituler en insérant le mot sport.

JM.BLAY : Rencontre avec la communauté d’agglomération pour les équipements à destination des jeunes. Un rendez-vous de restitution de l’étude sur les besoins avec la commission jeunesse et les jeunes (et leurs parents), le 12 juin 2019 à 20h00 à la salle Bernard IV.

J. GAILLARD : Participation de l'agglomération au financement à voir, car competence jeunesse sur le fonctionnement uniquement.

JM.BLAY : Le projet est sur 3 ans. Il y aura phasage de l'investissement.

JM.BLAY : information : des exercices de sécurité dans les deux écoles avec les directeurs et les référents sécurité de l’inspection académique ont eu lieu dernièrement.

P.NAUD : un bilan sera fait en conseil d’école (Sonnerie anti-intrusion à la cantine également, opacification des vitres, sirène à la cantine).

JM.BLAY : Il a été également évoqué:

-équipement du centre aéré ?

-continuité des signaux d'avertissement d’un établissement à l’autre (cantine, centre aéré).

P.NAUD : remerciements à la Mairie pour Ies travaux réalisés dans le domaine de la sécurité.

JM.BLAY : Par ailleurs, Il y aura une animation en pré-ouverture du festival de Trad’Envie demain à 11h15 (mercredi 29 mai 2019). Ouverture officielle à 18h30.

G.PAGNON : Poursuite des travaux de la salle de spectacle:

- Pose du panneau comportant le nom de la salle,

- Gestion de la concomitance du chantier et de l’installation de Tradenvie. Une visite du chantier de la salle de spectacle par le conseil municipal pourra être prévue mi-juin (pose du bardage prévue le 15/06). Le chantier sera moins dangereux quand les étayes seront retirés mi-juin.

JM. REGNAUT : Attention au chantier durant la fête à Pavie (15/06).

G.PAGNON : prochaine commission voirie:

-date à fixer 6 ou 11 juin,

-Ordre du jour: travaux de passage à 30km/h, barrières rue du vieux Pont,... .7

C. CARAYOL: commission Culture 1ere quinzaine de juin.

P.NAUD : L’agglomération prévoit une inauguration des berges du Gers (partie Nord). Quid de la partie sud ?

C.CARAYOL : Un financement de la partie sud est inscrit au BP 2019 du GACG : Montant à préciser.

P.NAUD : Par tranches ou parcours complet ?

J.GAILLARD : Très probablement par tranches. Le principe est acté mais pas de dossier technique à ce jour pour la partie Auch-Pavie.

JC MAGGIORANI : Les Paviens n’arrivent pas à se projeter concernant le futur aménagement de la salle de spectacle.

JM.BLAY : Nous mettrons en ligne des vues (salles et parking) sur le site internet.

J.FAUBEC/G.PAGNON : Travaux du parking des pompiers quasiment finis.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00.