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Compte-Rendu - 1580804054 Compte rendu CM du 22 novembre 2019 definitif
Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1580804054 Compte rendu CM du 22 novembre 2019 definitif)
Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Logement,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
----------
DÉPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PAVIE
----------
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA
SÉANCE DU VENDREDI 22 NOVEMBRE 2019
Séance du vendredi 22 novembre 2019 à 20 H 30
Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
convoqué, s’est réuni, à la Maison de la Culture, salle
Bernard IV, sous la présidence de M. Jean-Michel BLAY,
Maire.
Membres en exercice :
Présents :
Procurations :
Votants :
Date de convocation :
19
17
1
18
18/11/2019
PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Marc AUTIE, Jean-Michel BLAY, Janine BOUBEE, Lucie
BOURGADE, Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Christèle DEGRAEVE, Alexandre DENEITS,
Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Patrick NAUD, Gilbert PAGNON, Corinne
PECH, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER.
PROCURATIONS : M. Jean-Charles MAGGIORANI donne pouvoir à M. Patrick NAUD.
ABSENTE : Mme Maryse LESCURE
SECRETAIRE : Mme Marie-Christine VERDIER
1- Approbation des comptes rendus du Conseil municipal du 10 juillet 2019 et du 18
septembre 2019 :
Approuvés à l’unanimité.
2- Décisions du maire (information des décisions prises en vertu des délégations données au
Maire par le Conseil municipal) :
Décision n°2019-087 : Travaux de réfection des volets de la Mairie confiés à l’ets DAZEAS
(AUCH) pour un montant de 1 623,18 € TTC.
Décision n°2019-088 : Acquisition d’un vidéoprojecteur et tableau émaillé (équipement de la
salle du conseil municipal) confiés à l’entreprise Bureau Moderne (AUCH) pour un montant de
2 886,24 € TTC.
Décision n°2019-089 : Prestation de nettoyage de la voirie et réseau pluvial (balayeuse
aspiratrice pour voirie et avaloirs- réseau pluvial) confiée à l’ets MARCO LTP 47
(COLAYRAC) pour un montant de 3 744 € TTC (3 jours à 1 248€ TTC/jours). Exécution mi-
décembre.
Décision n°2019-090 : Travaux de peinture salle du CM confiés à l’ets PUB &DECOR (PAVIE)
pour un montant de 1 235,60 € TTC. Travaux en cours de finition. 2
Décision n°2019-91 : Etude géotechniques préalable à l’aménagement du lotissement
Belvédère confiés à l’entreprise GFC (VERFEIL) pour un montant de 2 700€ TTC.
Décision n°2019-092 : Acquisition bornes béton – aménagement sécuritaire aux abords école
primaire confiée à l’ets MEFRAN COLLECTIVITES (FLORENSAC) pour un montant de 2
990,40 € TTC.
Décision n°2019-093: Attribution travaux des arches de la Maison de la Culture confiés à l’ets
HISTOIRE DE PIERRE (LAVARDENS) pour un montant de 58 944,60 € TTC.
Décision n°2019-094 : Acquisition de panneaux de signalisation (entrées de Ville) confiée à
l’ets LACROIX (SAINT HERBLAIN) pour un montant de 1 400,40€ TTC.
Décision n°2019-095 : Travaux d’abattage d’arbres pour l’aménagement de l’entrée sud confiés
à l’ets JP LUCANTE (LAMAZERE) pour un montant de 6 792€ TTC.
Décision n°2019-096 : Acquisition de vaisselle pour équipement de la cuisine de la salle
polyvalente auprès de l’ets ECOTEL (PAU) pour un montant de 2 834,52€ TTC.
Décision n°2019-097 : Acquisition équipements scénographique (pendrillons, vidéoprojecteurs
et câblages) pour la salle de spectacle auprès de l’ets AVANT SCENE (VILLENEUVE
TOLOSANE) pour un montant de 8 327,04€ TTC.
Décision n°2019-098 : Acquisition de mobilier pour la Mairie suite aux travaux de
réhabilitation auprès de l’ets BUREAU CONCEPT (AUCH) pour un montant de 19 759,94€
TTC.
Décision n°2019-099 : Mission complémentaire de Maitrise d’œuvre pour la tranche 2 du
lotissement belvédère (réalisation du dossier de permis d’aménager) auprès d’XMGE
(FLEURANCE) pour un montant de 1 800,00€ TTC.
Décision n°2019-100: Avenant n°1 pour la prestation d’accompagnement dans le cadre des
procédures de modification simplifié n°2 et révision allégée du PLU_ auprès du bureau d’études
ALTEREO (TOULOUSE) pour un montant de 999,60€ TTC.
Décision n°2019-101 : Acquisition d’arbres pour aménager partiellement Parc Villanueva de
Gallego et divers auprès de l’ets LES SERRES DU CEDON (PAVIE) pour un montant de 2
457,77€ TTC.
3- Avenants salle de spectacle (Rapporteur: G.PAGNON):
3.1 Lot n°01-Gros Œuvre - ROTGE
Proposition d’autoriser le maire à signer un avenant n°3 au lot 1 pour un montant de 770 € HT soit
924 € TTC, soit une augmentation de 0,18 % du montant initial du marché, travaux consistant à la
création d’un seuil béton devant la porte P01.
Le nouveau montant du marché est à 431 030,00 € HT, soit 517 236,00 € TTC.
Adopté à l’unanimité. 3
3.2 Lot n°05-Charpente Bois - DA COSTA
Proposition d’autoriser le maire à signer deux avenants au lot n° 5 :
o Avenant n°1 pour un montant de 3 401,96 € H.T., soit 4 082,35€ T.T.C : création
d’une cloison de bardage supplémentaire avec l’entreprise DA COSTA
o Avenant n°2 pour un montant de 2 642,00 € H.T., soit 3 170,40 € T.T.C : une porte
aluminium supplémentaire avec l’entreprise ORALU.
Ces travaux sont nécessaires pour des raisons de sécurité de l'équipement.
Le nouveau montant du marché public, après la prise en compte des avenants n°1 et n°2 du lot 5, est
fixé à 96 040,96 € HT soit 115 249,15 € TTC, soit une augmentation de 6,72% du montant du
marché initial du lot n°5.
Adopté à l’unanimité.
3.3 Lot n°06-Menuiserie Bois –DAZEAS
Proposition d’autoriser le maire à signer un avenant n°1 au lot n° 6 pour un montant de 870,79 € HT,
soit 1 044,95 € TTC, soit une augmentation de 3,01 % du montant initial du marché.
Ces travaux consistent à rajouter de la crédence au niveau du bar et un socle en bois pour le local
TGBT.
Adopté à l’unanimité.
3.4 Lot n°10-Electricité-FAUCHE
Proposition d’autoriser le Maire à signer trois avenants au lot n° 10 du marché de travaux de
construction de la salle de spectacle :
o Avenant n°1 pour un montant de 2 986,79 € H.T., soit 3 584,15 € T.T.C : création
d'une alimentation pour vidéoprojecteur,
o Avenant n°2 pour un montant de 3 568,37 € H.T., soit 4 282,04 € T.T.C : création du
câble d’alimentation TGBT,
o Avenant n°3 pour un montant de 2 495,65 € HT, soit 2 994,78 € TTC : prestation
d’un contrôle des accès – anti-intrusion,
Les avenants n°1, 2 et 3 du lot n°10 introduisent une augmentation de 7,07% du montant du marché
initial du lot n°10. Le nouveau montant du marché public, après la prise en compte des avenants n°1,
2 et 3 du lot n°10, est fixé à 136 950,81 € HT soit 164 340,97€ TTC, soit une augmentation de 7,07%
du montant du marché initial.
Adopté à l’unanimité.
3.5 Lot n°12-Equipement scénique AVANT-SCENE
Proposition d’autoriser le Maire à signer un avenant en moins-value au lot n° 12 du marché de
travaux de construction de la salle de spectacle pour la modification des caractéristiques du faux grill
(fixe au lieu de mobile) et de la poutre et écran de polichinelle
o Avenant en moins-value pour un montant de -13 882,50 € HT soit -16 659,48 € TTC : 4
Le nouveau montant du marché public, après la prise en compte de l’avenant est fixé à 20 029,90 €
HT soit 24 035,88 € TTC, soit une diminution de 40,94 % du montant du marché initial du lot n°12.
Adopté à l’unanimité.
4- Finances :
Décisions modificatives Budgets Principal et Assainissement (Rapporteur: C.CARAYOL)
4.1 Décision modificative n° 2 – Budget Commune.
M. le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget
Commune de l’exercice 2019 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits et crédits
supplémentaires suivants :
NATURE DES
OPERATIONS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Montant
Travaux en régie (prises salle
poly – trvx éc prim – mur
parking Picharot)
042 722 10 000
040 21 10 000
Rémunérations personnel 012 6411 25 000
Remboursement sur
rémunérations de personnel 013 6419 15 000
Logiciel cantine (excel) 20 2051 500
Travaux éclairage public 23 238 2 000
Menuiseries salle polyvalente 21 21318 5 900
Divers équipements (vaisselle
4300 – divers jeux 5000 – but
foot 3600- sono 1100)
21 2188 14 000
Matériel de bureau mairie
(2017002) Vidéoprojecteur 21 2183 3 600
Salle polyvalente (tableau
électrique suite salle spectacle)
2017001
23 2313 8 500
Portes coupe-feu cantine 21 21312 -7 800
Matériel défense incendie 21 2156 -4 000
Taxes aménagement 10 10226 2 000
Participations entrée CLSH 13 13251 4 000
DETR aire de jeux La Fontaine 13 1341 1 000
DETR Mairie 13 1341 21 000
Dépenses imprévues 020 020 -4 700
TOTAL ---- ---- 25 000 ---- ---- 25 000 28 000 28 000
Adopté à l’unanimité.
4.2 Décision modificative n° 1 – Budget Assainissement.
- Intégration des charges de personnel suite à passation et suivi de marché de travaux
- Inscription des travaux au lotissement Candelo 5
NATURE DES
OPERATIONS
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Montant Chap
.
Cpte Montant
Personnel affecté par la
collectivité 1/12e 012 6215 2 500
Cotisations patronales 012 6451 1 200
Travaux assainissement
lotissement Candelo
23 2315 -84 000
21 2158 84 000
TOTAL ---- ---- 3 700 ---- ---- ---- ----- ----
Le Conseil Municipal approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.
Adopté à l’unanimité.
4.3 Aménagement de l’entrée sud : modification du plan de financement (Rapporteur:
C.CARAYOL):
Vu les travaux de l’entrée sud, dont la nouvelle prévision s'élève à 121 000 €, il est nécessaire de
compléter la demande de subvention par 48 691,72 € de DETR (40%) sur les 121 729,31 € de
dépenses subventionnables.
Pour information l'arrêté d’attribution de la subvention de la région n'a pas encore été reçu à ce jour.
Plan de financement :
- Etat : DETR 2020 (121 729,31 x 40%) 48 691,72 €
- Commune de Pavie 73 037,59 €
Total HT 121 729,31 €
- Commune de Pavie TVA 20% 24 345,86 €
Total TTC 146 075,17 €
Adopté à l’unanimité.
4.4 Convention participation financière du SDIS pour travaux du parking du centre
d’incendie et de secours (Rapporteur: G.PAGNON):
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention relative à la réfection et
l’agrandissement du parking du centre d’incendie et de secours de Pavie dont l’objet était de fixer les
modalités financières du SDIS 32 aux travaux.
Le SDIS a décidé d’attribuer un fonds de concours à hauteur de 50% du montant définitif HT des
travaux, objet de la convention. Le montant définitif des dépenses est de :
- Travaux de voirie (COLAS) : 30 842.60 € TTC
- Dessouchage : 848.52 € TTC
- Travaux d’éclairage : 1 200,00 € TTC
TOTAL : 32 891.12€ TTC
Après en avoir discuté, le Conseil municipal autorise monsieur le maire à signer la convention
ci-dessus mentionnée et annexée à la présente délibération
Adopté à l’unanimité. 6
5- Domaine :
5.1 Cessions immobilières (Rapporteur: J-FAUBEC):
5.1.1- Lot A1 Parc urbain de Fleurian
Il est proposé la vente du lot A1 au n°2 rue Marie curie, parcelle cadastrée BW91 de 851m² à la SCI
« BORG » pour un montant de 56 727,66€ HT soit 66 532,88 € TTC. Le projet est porté par des
dentistes et prothésistes pour un atelier de production de prothèses dentaires ainsi que des locaux
dédiés à la formation pratique des prothésistes.
JM BLAY : Ce projet permet de terminer la vente des terrains de ce côté du quartier, et de conforter
le « pôle santé ». Il y a aujourd’hui 22 professionnels de santé sur Pavie, dont une dizaine sur ce
pôle.
Adopté à l’unanimité.
5.1.2 - Partie de parcelle BS 11 (abords salle de spectacle)
Il est proposé de formaliser une vente de la parcelle BS11 de 139m² aux abords de la salle de
spectacle. Il s’agit d’aligner la limite de propriété municipale ainsi que de créer une zone tampon
plus importante vis à vis de l’espace public avec la propriété RIEUX.
La vente est proposée à 1500€ TTC, charge à la commune de rédiger l’acte et de déplacer la clôture
existante.
Adopté à l’unanimité.
5.1.3 - Parcelle BW 126 - cession à l’OPH32 (Office Public de l'Habitat du Gers):
Vu le projet d’édification de logements sociaux au Parc Urbain de Fleurian par l’OPH32 suite à la
cession de la parcelle BW62 (lot F de la ZAC) par la communauté d'agglomération du Grand Auch-
Cœur de Gascogne et la nécessité d’aligner le recul de l’avenue de la république dans sa totalité, il
convient de :
- désaffecter et déclasser la parcelle BW 126 du domaine public,
- procéder à la cession de la parcelle à 15€/m² pour les 405m² soit 6075€.
C.DEGRAVE : Pourquoi la vendre à 15€/m² ?
JM BLAY : C’est le prix d’achat payé par l’OPH pour les parcelles BW62 et AS238 auprès de la
communauté d’agglomération GACG. La commune s’est inscrite dans cette ligne pour permettre
l’intégration dès le départ de cette bande dans l'aménagement du projet de logements sociaux. De
plus, cela supprime un espace que la commune aurait dû entretenir sans pouvoir lui donner une
vocation particulière.
Le projet de l’OPH, actuellement au stade de l'esquisse, sera présenté une seule fois, dès que les
modifications sur le premier jet seront faites. 7
- Désaffectation, déclassement de la parcelle BW 126
Adopté à l’unanimité.
Cession de la parcelle BW126
Adopté à l’unanimité.
5.1.4 Convention d’occupation du domaine public Place de la mairie- autocommutateur
Orange, (Rapporteur: JM.BLAY)
M. le Maire rappelle que l'opérateur Orange dispose d'une convention d'occupation d'un local
d'un bâtiment annexe de la mairie. Il convient de prévoir les termes de l’occupation du domaine
public sur la prochaine période. Après discussion le conseil fixe la location pour un loyer annuel
de 3 000€ (11,36€/m²/mois) indexé, sur une durée de 12 ans. Il demande à prévoir une clause
pour le déplacement de l’installation, si tel devait être le cas, aux seuls frais d’Orange.
Adopté à l’unanimité.
6- Intercommunalité (Rapporteur: J. GAILLARD):
▪ Rapport d’activités 2018 du Grand Auch Agglomération
Le conseil a pu prendre connaissance du rapport préalablement à la séance.
Les compétences transférées en 2018 sont : la contribution du SDIS et l’entretien des chemins
de randonnées.
Les grands repères de cette année 2018 sont :
-Communauté essentiellement de services
-272 agents, 72% de catégorie C 8
- Travaux musée des Jacobins (devenu musée des Amériques)
- Importance des activités enfance jeunesse (45 à 53% de financement CAF)
- Politique de la ville et cohésion urbaine (renouvellement urbain)
- Berges du Gers : Montant de 207 465 €HT. Début des travaux 2020.
- Compétence GEMAPI : inondation pour le GACG, le reste pour le SM3V.
- Meilleure fréquentation des transports en commun
- Fibre : fin 2020 : 87%des prises, en 2022 : 100% (prévision)
J FAUBEC : Le développement économique se concentre essentiellement sur les zones de la
ville d’Auch.
J GAILLARD : L’essor de la Zone industrielle du SOUSSON impose le montage d’un dossier
complémentaire. Il est nécessaire de poursuivre via le bureau d’études de l’agglomération.
J FAUBEC : donne quelques chiffres à propos de la collecte des ordures ménagères, qui est une
compétence transférée à l'agglomération mais redonnée au SICTOM.
7- Personnel communal :
7.1 Convention relative à l’adhésion au contrat de prévoyance CDG32 (Rapporteur: J-
FAUBEC):
Le Centre Départemental de Gestion (CDG) de la fonction publique territoriale a lancé un appel
d’offres pour une convention de mutualisation prévoyance. La MNT a obtenu le marché, avec
une proposition très largement plus intéressante que ces concurrents:
Taux retenus (sans régime indemnitaire) :
- Garantie collective (à prendre obligatoirement) : Indemnités journalières à 95 % : 1.03 %
- Garanties individuelles (en option) :
Rente invalidité : 0.90 %
Perte de retraite : 0.51 %
Décès / PTIA : 0.48 %
Soit en totalité 2.92 %.
Actuellement, les agents MNT ont un taux de 3.15 %, qui passe à 3.48 % au 1er janvier 2020
pour les mêmes garanties.
Les agents MGP ont un taux de 2.47 % (2.56 % au 1er janvier 2020) mais uniquement pour les
IJ, RI et décès (ce qui correspond à 2.41 % au nouveau contrat MNT).
Les taux MNT sont fixes pour 3 ans minimum, sauf changement règlementaire.
Le conseil municipal doit se prononcer sur :
- le choix d’adhésion à la convention
- Le montant de la participation employeur.
Une proposition de participation à hauteur de 22€ net mensuels par agent est faite. La participation
n’a pas évolué depuis 2013. Cela engendre un surcoût de 1 500€ par an pour la collectivité.
M. le Maire propose d'adhérer à la convention et de porter la participation mensuelle par agent pour
la prévoyance à 22 €.
Adopté à l’unanimité. 9
7.2 Augmentation horaires Médiathécaire (Rapporteur: C. CARAYOL),
Ce sujet a été évoqué à la commission culture. Il est proposé 4 heures supplémentaires pour la
médiathécaire, effectuées le mardi pour des tâches, hors ouverture au public.
Cela permet le passage de 18/35ème à 22/35ème, soit un cout total annuel pour la collectivité de
4000€. Il faut savoir qu'une partie de ces heures (2 heures hebdomadaires) était déjà souvent
réalisé en heures complémentaires. Ce temps sera nécessaire pour le travail administratif et la
gestion du service.
JM BLAY : Il faudra faire un suivi et un bilan dans les 6 mois.
Adopté à la majorité (abstention de Gilbert PAGNON).
7.3 Création d’un poste d’assistant d'enseignement artistique, (Rapporteur: C.
CARAYOL),
Dans le cadre de l’école de musique associative, section du foyer rural de Pavie, le directeur de
l’école de musique, lauréat du concours d’Assistant d’Enseignement Artistique depuis mai 2018
a demandé à intégrer la fonction publique territoriale à temps très partiel (1h/semaine) pour
valider de concours.
Compte tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il
est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique à
temps non complet (1 heure hebdomadaire) et de prévoir les crédits correspondants sur le
budget.
Par ailleurs, un accord a été trouvé avec la communauté d’agglomération Grand Auch Cœur de
Gascogne pour soutenir les écoles de musique de l’agglomération avec une participation de
15 000 € annuels à partir de 2020.
Il n’y aucune comparaison possible avec l’école de musique d’Auch, qui n’est pas sous forme
associative et qui a été transférée à l’agglomération.
Compte tenu de la notoriété grandissante de notre école de musique et de l’implication de tous
les musiciens dans la vie locale, la commission culture a émis un avis favorable à cette création
de poste.
La simulation du cout salarial est de 72.50€/ mois net et donc 1500€/ an. Cette dépense sera
compensée par une moins-value dans la subvention au foyer rural (à coût nul pour le foyer
rural).
Il sera nécessaire de conventionner avec le foyer rural après l‘année de stage.
JM REGNAUT : je n'ai rien contre cette école qui fonctionne bien, mais je considère que ce
n’est pas le rôle de la commune de recruter pour l’école de musique.
C DEGRAEVE : Cela ouvre de nouveaux horizons, et permet un meilleur rayonnement pour
Pavie. 10
forfait base Total à répartir
Castéra-verduzan 1 000 51 710 21 650 416 5 455 2 581
- - - -
Jégun 1 000 95 1 323 48 464 932 5 455 3 710
- - - -
Ordan-Larroque 1 000 42 585 10 618 204 3 273 2 062
- - - -
Pavie 1 000 86 1 198 48 328 929 7 636 3 763
- - - -
Preignan 1 000 85 1 184 26 945 518 2 182 2 884 - - - -
5 000 359 5 000 156 005 3 000 22 2 000 15 000
Effectifs 50% du solde: 5000
Masse salariale 30% du solde: 3000
Prestation 20% du solde: 2000
REPARTITION DE LA SUBVENTION DU GACG
50%(10000)effectifs Masse salariale 30% Nb Prestations 20%
Forfait 5000€ ( 1000 par école)
M. le Maire propose au Conseil d'acter la création de ce poste à hauteur de 1h par semaine.
Adopté à la majorité (abstention de Jean-Marc REGNAUT).
7.4 Renouvellement de la convention relative au poste « Parcours Emploi Compétences »,
(Rapporteur: JM.BLAY),
Il est proposé de reconduire le contrat sous dispositif « Parcours Emploi Compétences »,
bénéficiant d’une aide fixée à 40% des charges sociales. Le contrat d’adjoint technique débutera
à partir du 1/01/2020 pour une durée de 12 mois à 35 heures au SMIC. Le montant des aides
versées à la collectivité est susceptible d'être revu à la baisse, mais rien n'est stabilisé à ce jour.
Adopté à l’unanimité.
8- Affaires scolaires :
Convention de partenariat pour la mise en place d’une aide aux devoirs à Pavie
(Rapporteur: JM-AUTIÉ),
La mairie de Pavie et l’association des Parents d’Elèves de l’école élémentaire de Pavie
souhaitent soutenir les familles par un accompagnement dans la scolarité de leurs enfants
Pour cela, est initié le projet d’’Aide à la scolarité’’. Ce dernier consiste en une action
d’accompagnement pouvant aller jusqu’au soutien scolaire de certains enfants dans la réalisation
de leurs leçons.
Grand Auch Cœur de Gascogne Agglomération, dans le cadre de la délégation de la compétence
péri et extrascolaire, a conventionné avec la mairie et l’association des parents d’élèves quant à
la mise en place d’une aide aux devoirs. En qualité de co-financeur des fonds CAF, Grand Auch
soutient le financement d’une action d’aide à la scolarité.
L’accueil périscolaire étant en gestion déléguée à la Communauté de Communes de Val de Gers,
qui n’assure pas d’aide aux devoirs, l’association des parents d’élèves s’engage à assurer la mise
en place de ce temps à destination des enfants. 11
C’est dans ce cadre que les parties ont décidé de collaborer avec l’organisation suivante :
- 2 intervenants (salariés),
- 2 jours/semaine à raison de 1h15 par séance,
- 2 classes.
La Mairie de Pavie apporte un soutien logistique par la mise à disposition d’espaces dédiés
(salles de classes à l’école élémentaire de Pavie).
Il s'agit d'une information au Conseil.
Le conseil prend acte de cette convention.
9- Questions diverses :
JM BLAY : un courrier de l’inspection académique nous signale la baisse des effectifs attendue
(-20 élèves) à l’école élémentaire pour la rentrée 2020-2021. Il y aura même moins 21 élèves,
soit le nombre exact d'élèves par classe actuellement.
Les réponses pour inverser cette tendance sont l’arrivée d’une nouvelle population via les
programmes de logements sociaux et la réalisation du lotissement Belvédère, actions engagées
par la municipalité.
M. le Maire indique qu'il tiendra au courant le conseil de l'évolution de ce dossier.
M. le Maire indique qu'il y a eu un accident grave d’un agent municipal. L'agent va bien. Le
Centre de Gestion nous accompagne pour identifier les causes de l’accident.
Pour information, il a été décidé de verser, comme l'an passé, le CIA pour tous les agents, soit
10% de l’IFSE aux mêmes conditions (et conformément à la délibération prise en 2016 au
prorata de la présence des agents).
G PAGNON : Eclairage public, information de la fin des travaux de rénovation énergétique.
J FAUBEC : Travaux d’assainissement rue des genévriers (Candelo) sont finis à 80%. Tout
comme la rue du sang. Les travaux de chemisage sont en cours.
C. DEGRAEVE : Le revêtement du bord de route (Chemin de Peyloubère) est abîmé.
G PAGNON : les travaux de réfection de la chaussée sont déjà commandés à l’entreprise, qui
interviendra dès que les conditions météo le permettront.
JM BLAY : point sur l'agenda de cette fin d'année :
- La sainte Barbe (sapeurs-pompiers) : samedi 30/11 à 18h
- Cinéma : Film « les vieux fourneaux » à 20h30 salle Bernard IV
- Noel conjoint de la médiathèque et de l'ALAE Val de Gers : le 11/12, suivi d’un goûter pour
les enfants du personnel.
- Téléthon : voir programme sur le site
- Goûter des ainés : le 19/12 après-midi
- Noel des enfants (comité des fêtes) : 20/12
- Spectacle (concert de noël) de l'école de musique : le 21/12 à 17h30.
- Vœux à la population : le 11/01/2020 à 18 h, salle Bernard IV
- Vœux aux agents : le 10/01
Le prochain conseil est prévu le jeudi 12 ou le vendredi 13 décembre 2019.
Monsieur le Maire lève la séance à 23h45. 12