Compte-Rendu - 1580803983 Compte rendu CM du 18 septembre 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 1562924350 Compte rendu CM du 28 mai 2019

Compte-Rendu - 1580804054 Compte rendu CM du 22 novembre 2019 def

Compte-Rendu - 1580803938 Compte rendu CM du 10 juillet 2019 V3

Compte-Rendu - 1558682631 Compte rendu CM du 20 fevrier 2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM SEPTEMBRE 2019

Compte-Rendu - 1541606190 Compte rendu CM 24 09 2018

Compte-Rendu - 1492009263 Compte rendu CM 23 02 2017

Compte-Rendu - 1484563005 1474446031 Compte rendu CM 15 06 2016

Compte-Rendu - 1541606352 Compte rendu CM 14 05 2018

Compte-Rendu - 1562924323 Compte rendu CM du 04 avril 2019 suite

Compte-Rendu - 1580803983 Compte rendu CM du 18 septembre 2019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Pavie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1580803983 Compte rendu CM du 18 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

----------

DÉPARTEMENT DU GERS

COMMUNE DE PAVIE

----------

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019

Séance du mercredi 18 septembre 2019 à 20 H 30

Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment

convoqué, s’est réuni, à la Salle Bernard IV de la Maison de

la Culture, sous la présidence de M. Jean-Michel BLAY,

Maire.

Membres en exercice :

Présents :

Procurations :

Votants :

Date de convocation :

19

15

4

19

13/09/2019

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Michel BLAY, Janine BOUBEE, Lucie BOURGADE,

Claudine CARAYOL, Martine DAREUX, Christèle DEGRAEVE, Alexandre DENEITS, Jacques FAUBEC, Jean GAILLARD, Patrick NAUD, Jean-Charles MAGGIORANI, Gilbert PAGNON, Jean-Marc REGNAUT, Philippe SENTEX, Marie-Christine VERDIER.

PROCURATIONS : M Jean-Marc AUTIE donne pouvoir à Jacques FAUBEC, Mme Maryse LESCURE donne pouvoir à M. Jean-Michel BLAY, Mme Corinne PECH donne pouvoir à M. Patrick NAUD, Mme Géraldine DUTREY donne pouvoir à M. Gilbert PAGNON.

SECRETAIRE : Mme Marie-Christine VERDIER

1- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2019:

Monsieur G. PAGNON relève des modifications à faire dans son intervention en questions diverses dans son point relatif à la rénovation de l’éclairage public. Celles-ci seront corrigées.

Le compte rendu est approuvé sous condition des corrections de ce point.

2- Décisions du maire (information des décisions prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal) :

Ajout : Décision n°2019-070 : Travaux de réhabilitation du stade de football- les travaux de plâtrerie ont été confiés à l’entreprise MEMBRADO (Pavie) pour un montant de 3 945,25 €HT soit 4 735,50€ TTC et les travaux de ventilation mécanique confiés à l’entreprise MARSOL pour un montant de 1 505€ HT soit 1 806€ TTC. Le coût total des travaux est de 5 450,25€ HT soit 6 541,50€ TTC.

Décision n°2019-071 : Travaux de remplacement de 27 lanternes 4 faces à ampoules LED sur les postes P5 et P29 - confiés au Syndicat d’Energie du Gers pour un montant de 27 738,03 € TTC dont 19 416,62 € TTC à la charge de la commune (subvention SDEG déduite).

Décision n°2019-072 : Travaux de menuiserie à l’école élémentaire Jean Jaurès confiés à l’entreprise DAZEAS pour un montant de 1 384,37 € TTC.

Décision n°2019-073 : Travaux de menuiserie au restaurant scolaire confiés à l’entreprise TRAMONT ELORZA pour un montant de 6 963,83 € TTC.2

Décision n°2019-074 : Prestation mission de base et conditionnelle pour une procédure de révision allégée du plan local d’urbanisme confiée à l’entreprise ALTEREO pour un montant de 3 526,80 € TTC.

Décision n°2019-075 : Prestation de nutritionniste pour validation des menus du restaurant scolaire confiée à Laure LANGLET pour un montant de 2 640 € TTC.

Décision n°2019-076 : Prestation d’accompagnement en organisation du service de restauration scolaire confiée au Centre de Gestion du Gers pour un montant de 2 100 € TTC.

Décision n°2019-077 : Mission de Coordination Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 3 est confiée à INGC pour un montant de 1 102,50 € TTC.

3- Finances (rapporteur Claudine CARAYOL) :

 3.1 - Budgets 2019 : décisions modificatives n°1 ,

COMMUNE :

NATURE DES

OPERATIONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Mo

nta

Chap. Cpte Montant Chap

.

Cpte Monta

nt Autres charges

financières 66 6688 -10 222

Subvention 65 6574 300

Rémunérations diverses 011 6228 4 722

Dépenses imprévues 022 022 5 200

Cession de bien 024 024 1 000

Emprunts 16 1641 -153 638

Participation autre ets 27 27638 163 860

Révision PLU 20 202 4 000

Annonces 20 2033 500

Dépenses imprévues 020 020 - 13 722

TOTAL ---- ---- ---- ---- ---- ---- 1 000 1 000

ZAC :

Le Conseil Municipal approuve les virements et les ouvertures de crédits indiqués ci-dessus. Adopté à l’unanimité

NATURE DES

OPERATIONS

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Chap. Cpte Mont. Chap. Cpte Montant Chap. Cpte Mont. Chap . Cpte Montant

Variation des en-

cours de

production de

biens

042 7133 10 222

Produits des autres

immobilisations

financières

76 7621 - 10 222

Terrains aménagés 040 3555 10 222

Participation

financière

commune

27 276341 - 153 638

16 168748 163 860

TOTAL ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- ---- 10 222 ---- ---- 10 2223

 3.2 – Demande de garantie d’emprunt d’ALTEAL (Colomiers Habitat)- résidence « le clos des Baronnies »,

La garantie d'emprunt concerne la construction de 2 logements PLUS, 2 logements PLAI résidence « le clos des Baronnies », Avenue des Pyrénées par ALTEAL.

L’Emprunt est d’un montant de 640 000,00 € (montant des travaux = 701 000 €), contracté auprès de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS pour lequel la commune de Pavie est sollicitée pour apporter son cautionnement à hauteur de 50%.

- PLUS _ durée de prêt sur 40 ans au taux de livret A + 0.60% _1.35% d’intérêt - PLUS Foncier _ durée de prêt sur 50 ans au taux de livret A + 0.60% _1.35% d’intérêt - PLAI _ durée de prêt sur 40 ans au taux de livret + 0.20% _0.55% d’intérêt - PLAI Foncier_ durée de prêt sur 50 ans au taux de livret + 0.20% _0.55% d’intérêt - Prêt complémentaire « BOOSTER » durée de prêt sur 40 ans

Cette garantie d’emprunt a pour objet l’engagement de la commune à hauteur de 50% (les 50% restants font l’objet d’une demande de cautionnement par le Conseil Départemental du Gers) en cas de défaillance d’ALTEAL, soit 9 000 € du total de 18 000€ d’annuité.

P.NAUD : C’est un engagement politique d’accueillir des logements sociaux. JM BLAY : 80% de la population gersoise pourrait prétendre à des logements sociaux. Il y a un besoin de logements sociaux et locatifs, nécessaire au maintien de nos services publics (effectif des écoles par exemple).

J GAILLARD : C’est un levier pour améliorer la pyramide des âges sur la commune. P.NAUD : Combien de logements sont prévus ?

JM BLAY : Quatre.

G.PAGNON : Quid en cas de vente ?

J.GAILLARD : Remboursement et solde de l’emprunt.

JM BLAY : Par ailleurs, nous avons actuellement un exemple de vente de logements par un organisme HLM à Pavie. Le risque de faillite et de mobilisation du garant existe mais il est très faible.

Adopté à l’unanimité

4- Marché Publics :

4.1 Attribution du marché de travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement (rapporteur : Jacques FAUBEC)

Ces travaux ont été déterminés en fonction du diagnostic des réseaux de 2018, effectué par AQUALIS. Ils concernent la réhabilitation des réseaux d’assainissement (chemisage continu), des regards eaux usées et de la Rue du Sang.

La consultation a été passée par un marché à procédure adaptée. Quatre plis ont été transmis par la commune au bureau d’études :

- Groupement SUBTERRA / ACCHINI (mandataire SUBTERRA)

- Groupement DPSM / SADE (mandataire SADE)

- COLAS (sous-traitant ATEC)

- CHANTIER D’AQUITAINE

Critères de choix des offres : prix pour 40 % et valeur technique pour 60 %.

L’offre la mieux disante au terme de l’analyse du MOE est l’entreprise COLAS avec comme sous- traitant ATEC pour un montant de : 224 178,40 € HT (hors reprise des branchements- domaine privé) soit un total 240 913,40 €. Une subvention de 30% des travaux et frais de maitrise d’œuvre a été demandée auprès de l’Agence de l’eau. 4

J GAILLARD : Quand est prévu le début des travaux ?

J FAUBEC : Dès que possible. Il faut prévoir 2 mois de travaux environ.

G PAGNON : Pour la rue du sang, les travaux devraient commencer la dernière semaine d’octobre pour 10 jours environ.

J GAILLARD : Lors de la dernière réunion du bureau communautaire, il a été communiqué le coût de la réhabilitation des réseaux, soit 5 000 000 € sur 23 communes qui ont un réseau collectif. Les 4/5 ème concernent la commune d’Auch.

JM BLAY : Ce sera une programmation de travaux communautaire par la suite. G PAGNON : Quel est le financement des travaux de réhabilitation des réseaux à Pavie ? C CARAYOL : Il y a une possibilité d’autofinancer les travaux en conservant environ 200 000€ d’excédent budgétaire. Nous allons demander la conservation de cet excédent en contrepartie de la réalisation des travaux et la livraison d’un réseau en très bon état à la communauté. G PAGNON : Ces dépenses figurent au budget annexe, indépendant.

JM BLAY : Cela correspond à 15% de la baisse de la surtaxe d’assainissement. J GAILLARD : Il y aura certainement des agents de la ville d’Auch qui seront transférés sur la communauté d’agglomération pour assurer la gestion de réseaux des 23 communes membres.

Adopté à l’unanimité

4.2 Attribution du marché de travaux pour l’aménagement des abords de la salle de spectacle et liaison Nord/Sud,

Lors du conseil municipal du 15 mars 2018, la maitrise d’œuvre du projet d’aménagement paysager et piétonnier du centre bourg avait été confiée à l’entreprise IDTEC.

Le marché de travaux a été passé sous la forme de la procédure adaptée (article R. 2123-4 du code de la commande publique) en deux lots : lot 1 VRD et lot 2 Espaces verts.

Un avis d’appel à concurrence a été lancé le 2 juillet 2019 au BOAMP avec une date limite de réception des offres le 29 juillet 2019 à 17h00.

Les offres ont été remises au Maître d’œuvre, pour analyse. Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir :

- L’entreprise COLAS (Pavie 32), seule entreprise à avoir soumissionné, pour un montant de 415

500,68 € HT pour le lot 1 (+ PSE 1 : 27 236,38 €, PSE 4 : 2 851,83 € et PSE 5 : 9 895,32 €).

Travaux pour l'aménagement des abords de la Salle de spectacle- liaison nord et sud – lot 1 :

voiries et réseaux divers = 415 500,68 €

*Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1: places de Stationnement et raquettes de Retournement 27 236,38 € HT

*PSE 3: passerelle Préfabriquée 10m largeur 2m = 66 542,56 € PSE

*PSE 4: parement bois pour conteneur = 2 851,83 € HT

*PSE 5: déplacement du portail d'entrée de la propriété en bordure de route = 9 895,32 € HT

P NAUD : Le coût du déplacement du portail est un peu cher.

G. PAGNON : Travail conséquent de dépose des piles et reconstitution de l’entrée en retrait.

JM BLAY : à noter que les propriétaires ont aimablement consenti le passage sur leurs

propriétés. Projet important pour la Commune : la liaison piétonne Sud permettra de desservir les 75

maisons, recensées sur les deux quartiers de Laspachères et Trouillès.

P NAUD : Il y aura des difficultés de traversée pour les habitants du quartier des Trouillès.5

MC VERDIER : La limitation à 70km/h ainsi que l’interdiction de doubler ont sécurisé la

circulation automobile sur cette zone.

- L’entreprise CREATEURS DU VEGETAL (Isle Jourdain 32) pour un montant de 84 131,90 €

HT soit 100 958.28€ TTC pour le lot 2 : végétalisation des abords de la salle de spectacle ainsi

que les entrées Nord et Sud (Offre de base +PSE 1, 2).

*PSE1 : places de stationnement raquette de retournement : 610 € HT

*PSE2 : Haie de zone humide : 3 610 € HT

P NAUD : Les végétaux choisis sont-ils endémiques ?

G PAGNON : Oui. Provenance pour les arbres.

J GAILLARD : Qu’en est-il de l’estimatif du maitre d’œuvre ?

G PAGNON : Pas forcement fiable. Le revêtement prévu ne peut être appliqué (raisons

techniques), il a été modifié par un autre revêtement qui devra être résistant aux usages prévus.

JM BLAY : Il est urgent de procéder aux plantations.

G PAGNON : Le début des travaux est prévu vers le 25 octobre 2019. Il y aura 3 mois de

travaux. Incertitude quant à la fin des travaux avant la foire au jardinage.

Mise aux voix pour l’attribution du lot 1 à l’entreprise COLAS Sud Ouest Adopté à l’unanimité

Mise aux voix pour l’attribution du lot 2 à l’entreprise CREATEUR DU VEGETAL Adopté à l’unanimité

4.3 Avenant de prestation supplémentaire (révision et peintures des volets de l’étage) du marché de réhabilitation de la mairie

Retiré de l’ordre du jour : prestations ne nécessitant pas d’avenant car non rattachables au marché.

Adopté à l’unanimité

5- Grand Auch Cœur de Gascogne : convention tarification extrascolaire pour les enfants domiciliés hors agglomération et scolarisés à Pavie.

Retiré de l’ordre du jour : pas de délibération nécessaire, seules les communes hors agglomération sont concernées.

6- Convention avec le Foyer Rural pour l’entretien des chemins de randonnées (Rapporteur: Jean-Marc REGNAUT)

La délibération n°2018-051 du 24 septembre 2018 rappelle que la séance du conseil de communauté du 28 juin 2018 définit comme intérêt communautaire la compétence « Création entretien et demande de randonnées non motorisées reconnus d’intérêt communautaire », précise que les chemins, labélisés « promenade et randonnées » par la fédération nationale de la randonnée font partie intégrante de cette compétence et qu’à ce titre, deux sentiers sont identifiés sur Pavie : La Serrade de Marseillan (9094 mètres de long) et le sentier de Besmaux (11469 mètres de long) et autorise la signature de la convention d’entretien de ces sentiers par la communauté d’agglomération sur la base d’un coût unitaire de 95€ par km.6

La commune de Pavie confie à la section randonnée pédestre du foyer rural l’entretien de ces chemins et rétrocède la somme qui sera versée à ce titre par la communauté d’agglomération.

Monsieur le maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre la commune de Pavie et la section randonnée pédestre du foyer rural de Pavie et demande au conseil de l’autoriser à signer la convention.

(Mise aux voix du projet de convention)

Adopté à l’unanimité

7- Autorisation à ENEDIS pour dépose réseau d’alimentation électrique Basse Tension à l’ancien chenil Lieu-Dit Mouréous (Rapporteur: Gilbert PAGNON)

Le SDEG a confié à ENEDIS la gestion via un cahier des charges de concession. Il y a une nécessité de fait de déposer le réseau pour créer le casier en cours d’aménagement au centre d’enfouissement. 3 poteaux et 4 portées sont à déposer.

La commune, propriétaire du réseau électrique, doit se prononcer sur cette dépose. Les travaux seront à la charge de Trigone.

La réutilisation du matériel est malheureusement impossible.

Adopté à l’unanimité

8- Questions diverses.

- JM BLAY : Il y a eu la fête des associations. Un premier bilan est à faire. La formule est plus attractive, avec une meilleure fréquentation. Il y avait la concurrence d’autres manifestations, le programme était riche.

- J GAILLARD : Concernant l’aqueduc, il y aura une randonnée patrimoine dimanche 22 septembre à 9h00 au départ de la place des Carmes. Les étapes de la randonnée seront les deux moulins de Pavie, le site de fouille de l’aqueduc ainsi que la via strada antigua.

- JM BLAY : Budget participatif : réunion publique avec le Département. 3 idées retenues pour le vote : Le n°1036 pour l’achat de pupitres pour l’école de musique, le n°3024 agrandissement de l’aire de jeux et le n°3026 pour un poste informatique pour la salle informatique de la médiathèque.

Agenda :

- JM BLAY : Jumelage : réception des amis espagnols les 28 et 29 septembre 2019_ apéritif le dimanche 11 h en musique. Repas (sur inscription) le samedi soir et dimanche midi. - C.CARAYOL : Journées du patrimoine : Théâtre le vendredi 20 septembre à Peyloubère.

G PAGNON : Point sur la fibre : 400 prises raccordables. Reploiement en zone d’urbanisation dense. Pas encore dans les écarts. Il y a une question des poteaux à implanter. Pas toujours souhaitable car la commune investit énormément dans la dissimulation des réseaux.

P NAUD : Concernant les barrières rue du vieux pont. Je propose de les redéployer au niveau de l’école et de la crèche sur le trottoir.

G PAGNON / JM BLAY : à étudier. Un dispositif est déjà prévu à l’école. Il n’y aura pas d’enlèvement de toutes les barrières.

P NAUD : Proposition de passer à 30km/h dans tout le village.

G PAGNON : Ce ne serait pas tenable pour les automobilistes. Il faut l’avis du SLA de Masseube. J. GAILLARD : Zone 30 uniquement à envisager sur la bastide.

JM BLAY : Il faut revoir les conclusions de la commission voirie et les mettre en œuvre. P NAUD : Serait-il possible qu’un élu fasse pression au Grand Auch pour la question des rythmes scolaires ? L’échéance de 2020 peut permettre la modification de ces rythmes. Monsieur PENSIVY annonce être favorable au maintien des 4.5 jours (annonce en commission du Conseil communautaire).7

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23H30.

Le Maire,

Jean-Michel BLAY