Procès Verbal - 6 PV du 27.05.2024

Documents similaires

Conseil Municipal - 27.05.2024

Procès Verbal - 6 PV du 22.05.2023

Procès Verbal - 6. PV du 27.04.2026

Procès Verbal - 9 PV du 21.11.2024

Conseil Municipal - 6. 3.07.2025

Déliberation - 6 liste des delibs 22.05.2023

Déliberation - 6 Liste des delibs 3.07.2025

Déliberation - 6 Liste des delibs 27.04.2026

Procès Verbal - 6 PV du 3.07.2025

Procès Verbal - 14 PV du 18.12.2023

Procès Verbal - 6 PV du 27.05.2024 Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Arudy. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV du 27.05.2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Histoire et mémoire, Consommateurs, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARUDY PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE 27/05/2024 Le 27 mai 2024, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune d’Arudy s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 21 mai 2024 et transmise par voie électronique le même jour, et sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents : Claude AUSSANT, Valérie CANDAU, Christophe COURTAND, Philippe ESQUER, Emeline GUILLAUME, Nicole LAHOURATATE, André MARESTIN, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Jean-Michel POURTEAU, Jean-Robert VIGNOLLES Absents: Benoît ASNAR, Chantal BELLOCOQ, Isabelle BERGES, Michel BEROT-LARTIGUE, Anne-Marie CAMPOS, Jean-Paul CASAUBON, Hélène CLAVIER, Colette DUCOURNAU Absents mais ayant donné pouvoir : Benoît ASNAR à Philippe ESQUER, Isabelle BERGES à Jean- Michel POURTEAU, Michel BEROT-LARTIGUE à Valérie CANDAU, Anne-Marie CAMPOS à Claude AUSSANT, Hélène CLAVIER à Nicole LAHOURATATE Secrétaire de séance : Nicole LAHOURATATE Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant : AFFAIRES GÉNÉRALES 1. Approbation d’une convention de mise à disposition de véhicules à la CCVO pour l’'ALSH Approbation d'une convention pour l’organisation du marché de producteurs 3. Servitude de passage et de tréfonds pour la parcelle BI205 D RESSOURCES HUMAINES 4. Approbation d’une convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation avec le Collège d’Ossau 5. Modification de la délibération n°2024_O15 : Création d'emplois saisonniers 6. Approbation d’une convention de collaborateurs bénévoles — Porte-drapeaux FINANCES 7. Cession d’une tondeuse autoportée 8. Intracting TE64 : mise à jour du montant suite à subvention CD64 9. Avenant au marché de la route de LAÜS 1 10. Avenant au marché de la route de LAÜS 2 CULTURE 11. Approbation du plan d'actions RIAP — 2024 FORÊT 12. Affouage : état de l'assiette 2024 ONF : sans objet APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la réunion du 22 avril 2024.INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION : 1. DÉLIBÉRATION N° 2024 029 — Approbation d’une convention de mise à disposition de véhicules à la CCVO pour l’ALSH Le Maire explique que la Communauté des Communes de la Vallée d'Ossau sollicite chaque année la Commune d’ARUDY pour la mise à disposition de véhicules avec chauffeur afin d'organiser le transfert de matériel vers les activités du centre de loisirs à l'Azerque et Peyreget. Il s’agit de véhicules adaptés permettant le transport de matériel dans les chemins en cailloux, en montagne (véhicule 4 x4, fourgon). La mise à disposition se ferait sur environ 8 journées au total en juillet et août. La mise à disposition des véhicules serait consentie à titre gratuit, le temps de mise à disposition des chauffeurs serait facturé à la Communauté de Communes. il'est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur cette mise à disposition et d'approuver la convention type présentée. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, ACCEPTE la mise à disposition des véhicules avec chauffeurs, APPROUVE la convention présentée, AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition, CHARGE le Maire de procéder à la mise en œuvre des modalités de la convention. 2. DÉLIBÉRATION N° 2024 030 — Approbation d’une convention pour l’organisation du marché de producteurs Un marché de producteurs a lieu chaque année en partenariat avec la Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Cette année, il est programmé le 7 août, de 18h à 23h. La Commune en est l'organisateur et la chambre d'agriculture est en charge de la gestion de la marque « Marchés des Producteurs de Pays » sur le Béarn et le Pays Basque. A ce titre, elle a en charge la communication de l'évènement et la relation avec les producteurs (contact, animation de la commission de sélection, installation des exposants, etc...). La Commune met à disposition les services techniques, prévoit un lieu de repli en cas d’intempéries (salle des sports), prend les arrêtés, participe à la communication de l'évènement, met en place une animation culturelle ou musicale, etc... L'accompagnement de la chambre d’agriculture a un coût de 640€ HT. Une convention précise les modalités d'organisation de l'évènement et les obligations de chacun. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le projet de convention et ses modalités techniques et financières, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture des Pyrénées - Atlantiques.3. DÉLIBÉRATION N° 2024 031 - Servitude de passage et de tréfonds pour la parcelle B1205 Le terrain situé 4 ter rue Pouey Maou (Bl14p)} à Arudy va être vendu à M. Becquet et Mme Dongeon. ils ont obtenu un permis de construire sur cette parcelle. Cependant, l’accès à ce terrain se fait via plusieurs parcelles privées ; dont une appartenant à la commune. Ainsi, la viabilisation du terrain nécessite la pose de réseaux et une possibilité d'accès pérenne. Il convient d'établir une servitude de passage, et de tréfonds pour les réseaux (eau, assainissement, électricité, télécommunication) sur la parcelle communale B1205 au profit de la parcelle Bl14p. Le linéaire grevé de servitude serait de l'ordre de 38 mètres environs entre la rue Pouey Maou et la parcelle B116, la largeur de la servitude de passage correspondrait à la largeur de la parcelle, et la largeur de la servitude de tréfonds pour le passage des réseaux serait limitée à 1 mètre environ. Une tranchée commune permettra de regrouper les réseaux et de ne pas endommager toute la largeur de la voie d'accès. Le plan annexé indique la parcelle grevée de servitude. Un plan côté précisant l'emplacement exact des réseaux sera remis à la commune après la pose des réseaux. Le terrain sera remis en état après les travaux de raccordement. Si des affaissements au niveau des tranchées venaient à apparaître, le terrain sera remis en état par le bénéficiaire. Les frais liés aux raccordements et les frais d'acte seront à la charge du bénéficiaire de la servitude. Le bénéficiaire de la servitude assurera l'entretien des canalisations depuis son terrain jusqu'aux tampon/compteur situés sur la voie Pouey Maou, et leur remise en état si nécessaire. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE la mise en place d'une servitude de passage et de tréfonds sur la parcelle privé communale BI 205 au profit de la parcelle Bl14p, dans les conditions développées ci-avant, CHARGE le Maire, ou son représentant, de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération. 4. DÉLIBÉRATION N° 2024 032 — Approbation d’une convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation avec le Collège d’Ossau Le Maire informe le Conseil municipal que ce dispositif a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d'accueil, assister ou participer à l’exécution d’une tâche. Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé, et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l'égard de la victime que de la communauté éducative. Cette mesure est destinée à aider l'élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de responsabilisation.Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 14 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (E. GUILLAUME et J. MOURTEROT), ACCEPTE la mise en place de cette mesure, c’est-à-dire la possibilité d'accueillir des élèves suivant les modalités de la convention. AUTORISE le Maire à signer la convention selon le modèle annexé à la présente délibération. 5, DÉLIBÉRATION N° 2024 033 - Modification de la délibération n°2024 015 : Création d'emplois saisonniers Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise le 25 mars 2024 concernant la création d'emplois non permanents à temps complet ou non complet pour faire face, comme chaque année, à l'accroissement saisonnier d'activité de l'été. Il'explique que le grade d’opérateur territorial des activités physiques et sportives (APS) étant en voie d’extinction, les surveillants de baignade ne peuvent plus être recrutés sur ce poste de catégorie C. Il'est donc nécessaire de modifier la délibération en ce sens comme indiqué ci-dessous : 1 emploi de surveillant de baignade, à temps complet, qui serait créé pour la période du 6 juillet au 31 août 2024 inclus. Cet emploi appartiendrait à la catégorie hiérarchique B du grade des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Fonction Publique territoriale. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, APPROUVE la modification de la délibération n°2024 015 comme indiqué ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant, PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024. 6. DÉLIBÉRATION N° 2024 034 — Approbation d’une convention de collaborateurs bénévoles — Porte drapeaux Le Maire rappelle qu’une commune peut habiliter une personne, même sans lien avec les anciens combattants et l’armée, à porter le drapeau de la Commune. A l’occasion du centenaire du Monument aux Morts en novembre 2022, la commune a acquis deux drapeaux aux blasons de la Commune. C'est pourquoi, il est proposé de recourir à des bénévoles pour être porte-drapeau lors des cérémonies officielles de la Commune. Les critères à respecter pour remplir cette mission sont : -Homme ou femme, arudyen ou non, -Être âgé de 16 ans minimum, -Avoir l'accord écrit des parents si la personne est mineure. Le Maire précise que plusieurs personnes seront habilitées afin de s’assurer d’avoir toujours un porte-drapeau disponible.Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ACCEPTE le recours à des personnes bénévoles dans le cadre de la mission de porte- drapeau, AUTORISE le Maire à signer la convention selon le modèle annexé à la présente délibération. 7. DÉLIBÉRATION N° 2024 035 -— Cession d’une tondeuse autoportée Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la tondeuse thermique tractée de marque TORO achetée en 2016 pour 11 112€ nécessite des frais de réparation importants. La société UNIVERT-CORBERES SAINT GERMES a proposé un devis de 11 178€TTC pour l'achat d’une tondeuse neuve de même marque, et une reprise de l’ancien matériel pour un montant de 2 400€TTC ; soit un delta à charge de 8 778€. Monsieur le Maire propose de partir sur l'acquisition d’une tondeuse neuve (GRANSTAND de marque TORO) et de valider la vente de l’ancienne machine. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, ACCEPTE la proposition de rachat de la société UNIVERT-CORBERES SAINT GERMES, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la vente de la tondeuse thermique tractée de marque TORO pour un montant de 2 400€, AUTORISE le Maire à passer les écritures nécessaires ; les crédits étant inscrits au budget 2024. 8. DÉLIBÉRATION N° 2024 036 - Intracting TE64 : mise à jour du montant suite à subvention CD64 Lors des réunions de janvier et février, le Conseil avait délibéré sur la signature de la convention cadre de délégation et de transfert de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire. Cependant, depuis, la décision de subvention du Département des Pyrénées- Atlantiques dans le cadre de lAMI Projets structurants, nous est parvenu. Un montant de 85861€ a été alloué à la Commune pour le projet de réhabilitation énergétique de l’école élémentaire. Ainsi, le besoin en emprunt doit être revu à la baisse. Monsieur le Maire rappelle qu’il a été demandé à TE 64 d'étudier la possibilité de financer des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire et maternelle au titre du dispositif d’avance remboursable dit « d’Intracting Mutualisé ». Ce dispositif se traduit par un prêt négocié par TE 64 auprès de la Banque des Territoires au taux préférentiel de 0,75%. Cette avance est remboursée par la commune au travers des économies d'énergies induites sur le fonctionnement du bâtiment suite à la réalisation des travaux d'efficacité énergétique. La durée du prêt est de 13 ans ce qui correspond au temps de retour sur investissement déduction faite des subventions obtenues (DETR, DSIL, CD64, CEE, autres). Les dossiers de demande ont été retenus par TE 64 et les montants de l’avance sont de :- 95 618,30€ pour l’école élémentaire, - 75 536,60€ pour l’école maternelle. Une proposition de convention de délégation et de transfert de maîtrise d'ouvrage a été transmise par TE 64 pour chaque projet. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ACCEPTE les termes des conventions proposées, AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions cadre de délégation et de transfert de maîtrise d'ouvrage et ses annexes, 9. DÉLIBÉRATION N° 2024 037 — Avenant au marché de la route de LAÜS Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 avril 2023, il a été autorisé à signer le marché de travaux pour la réhabilitation de la piste forestière de Laüs avec les entreprises : ENTREPRISE MONTANT € HT INTITULÉ Réhabilitation de la piste forestière de Laüs S.A.S. PIXINTA 111 946,00 € Les travaux ont été scindés en deux phases : . Phase 1 en 2023 : concassage/reprofilage, drainage, places de dépôt . Phase 2 en 2024 : rechargement/compactage, partie béton et mur de soutènement La phase 2 doit faire l’objet de travaux supplémentaires. Le mur en place n’est pas stable, il nécessite d’être consolidé sur une longueur supplémentaire de 22ml: Montant de l’avenanten | Variation en % par rapport au €HT montant initial Mur de soutènement 5 038€HT 4,5% du marché Objet et justification Il présente le devis portant chiffrage des prestations supplémentaires et invite l’Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cet avenant pris dans le respect de l’article R2194-7 du code de la commande publique. Après avoir entendu la Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, AUTORISE le Maire à signer l'avenant conformément à ce qui a été présenté.10. DÉLIBÉRATION N° 2024 038 — Avenant au marché de la route de LAÜS Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 24 avril 2023, il a été autorisé à signer la convention de maîtrise d'œuvre avec l'Office National des Forêts en date du 21 juillet 2021. La convention a été signée en date du 8 février 2022. Le montant du marché est celui-ci : MAITRE D'OEUVRE MONTANT € HT INTITULÉ Maitrise d'œuvre pour la ONF 20 508 € réhabilitation de la piste forestière de LAÜS Les travaux étaient estimés à 136 720€HT; le montant final des travaux est de 116 984€HT. Le montant définitif des travaux et les aléas rencontrés lors du suivi du chantier, induisent à réajuster le montant de la prestation du maitre d'œuvre. Le montant de la moins-value est de : f Re 3 i Objet et justification Montant de l’avenant en | Variation en % par rappor au €HT montant initial Maîtrise d'œuvre - 2 OCDO€HT -9,75% du marché Il présente le projet d’avenant à la convention initiale portant chiffrage du nouveau montant et invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cet avenant pris dans le respect de l'article R2194-7 du code de la commande publique. Après avoir entendu la Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, AUTORISE le Maire à signer l’avenant en moins-value et la convention liée, conformément à ce qui a été présenté. 11. DÉLIBÉRATION N° 2024 039 — Approbation du plan d'action RIAP - 2024 M. le Maire rappelle l'existence du Pays d'art et d’histoire (PAH) sur le territoire de la CC Haut Béarn et de la CC Vallée d’Ossau. Le PAH s’est donné pour objectif de développer un projet qui se décline notamment autour des actions suivantes : — la sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité architecturale, urbaine et paysagère, — la présentation du patrimoine dans toutes ses composantes et promotion de la qualité architecturale, — l'initiation du jeune public à l'architecture, à l'urbanisme, au paysage et au patrimoine, — l'offre au public touristique de visites de qualité par un personnel qualifié. Dans ce cadre, un réseau d'équipements d'interprétation de l’architecture et du patrimoine a été structuré (RIAP) composé des structures muséographiques suivantes : — La Maison d’Ossau (Musée de France), Commune d’Arudy, — La Maison du Barétous, Commune d’Arette, — La Maison de la Mémoire, Commune d’Aydius, — Les Écomusées de la Vallée d’Aspe à Lourdios-ichère et Sarrance, — La Villa Bedat — Centre culturel et patrimonial du Haut-Béarn,— Le Fort du Portalet, — Les musées d’Oloron Sainte-Marie. Une convention de partenariat lie l'ensemble des propriétaires de ces structures afin de structurer l'offre de découverte patrimoniale du territoire et de mieux faire connaître les services proposés dans les équipements. Il convient de délibérer chaque année afin de mettre à jour le plan d'actions et le montant alloué. Ainsi, le projet de convention détaille les actions 2024 : - Temps de travail et de rencontres - Structuration d’une offre de service (adhésion à la Fédération des Écomusées et Musées de Société (FEMS), participation au projet Olympiade culturelle 2024) - Communication (shooting photo, site Internet, formation à la rédaction web...) Le budget prévisionnel est de 13 585€ pour l’ensemble de ces actions. La participation de la commune d’'Arudy serait de 935€. Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, ACCEPTE les termes de l’avenant à la convention RIAP proposé, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de partenariat pour le réseau d'équipements d'interprétation de l’architecture et du patrimoine. Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2024-029 à 2024-039. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15. Le Maire, La secrétaire de séance, Claude AUSSANT Nicole LAHOURATATE