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Conseil Municipal - 1. 26.01.2026
Procès Verbal - 6 PV du 3.07.2025
Procès Verbal - 3 PV du 25.03.2024
Conseil Municipal - 6. 3.07.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6. 3.07.2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
juin
2025
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES, Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Ont
donné
pouvoir
:
Isabelle
BERGES
à
Jean-Michel
POURTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Emeline
GUILLAUME
à
Josiane
MOURTEROT
Hélène
CLAVIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
2025_035
/ Objet
: Approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
au
Touya
M.
Le
Maire
rappelle
qu'une
convention
a
été
passée
en
2024
avec
une
personne
pour
la
mise
à
disposition
d'une
parcelle
au
Touya
pour
servir
de
pâturage
à
ses
deux
poneys.
IL
s’agit
d'une
partie
de
la
parcelle
AN
123,
située
chemin
d'Anglas.
Elle
longe
le
stade
d'entrainement
de
rugby
et
est
nettoyée
deux
fois
par
an
par
les
services
techniques
municipaux.
Elle
n'a
pas
d'usage
particulier.
Cette
personne
a réitéré
sa
demande.
I convient
donc
de
se
prononcer
sur
la
reconduction
expresse
de
la
convention
mise
en
place.
Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
reconduction
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
AN
123,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
La
convention
de
mise
à
disposition,
et son
renouvellement
expresse
annuel. Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 3 juillet
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER CV
Publié
Le
7 juillet
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 7 juillet
2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
juin
2025
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES, Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Jean-Michel
POURTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Emeline
GUILLAUME
à
Josiane
MOURTEROT
Hélène
CLAVIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
2025_036
/ Objet
: Déclassement
du
domaine
public
et
vente-
rue
des
rosiers
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
situation
de
Monsieur
Jean
SENTIS
et
Madame
Marie
DAUGENNE,
propriétaires
d'une
maison
située
à
l'angle
de
la
rue
des
Rosiers
et
de
La
rue
de
Martouré.
Ces
derniers
ont
acquis
leur
propriété
telle
qu'elle
apparait
aujourd'hui
mais
il
s'avère
que
le portail
et
la
clôture
ont
été
implantés
au-delà
des
limites
de
propriété,
sur
le
domaine
public.
A
l'occasion
de
la
vente
de
leur
maison,
ils
souhaitent
aujourd'hui
régulariser
cette
situation
en
proposant
d'acquérir
l'emprise
de
36
m°
en
cause,
via
un
séquestre.
La
vente
se
ferait
donc
directement
au
profit
des
futurs
propriétaires
Maeva
COFLER
et
Joaquim
PIRIS
CASASNOVAS. Le
terrain
concerné
est
compris
aux
abords
des
parcelles
AT
124-125,
et
dénommé
provisoirement
‘a’ sur
Le
plan
annexé.
L'emprise
concernée
n'étant
pas
affectée
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
de
la
voie,
il
est
par
conséquent
possible
de
la
déclasser,
sans
enquête
publique
préalable,
conformément à
l'article
L.141-3
du
Code
de
La Voirie
routière.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
opération. Après
avoir
entendu
Le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Immobilier
de
l'Etat
en
date
du
24
juin
2025,
Vu
Le plan
établi
par
Monsieur
HOLUIGUE,
géomètre
expert
à ARUDY
en juin
2025,
DÉCIDE
le
déclassement
du
domaine
public
des
36m°
de
terrain
concerné,
conformément
au
plan
annexé,
DÉCIDE
la
vente
de
l'emprise
en
cause
d'une
superficie
de
36
m°
à
Madame
Maeva
COFLER
et
Monsieur
Joaquim
PIRIS
CASASNOVAS,
au
prix
de
11€/m°,
soit
396
euros.
PRÉCISE
que
tous
les
frais
sont
à
La
charge
de
l'acquéreur.
CHARGE
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
procéder
à toutes
les
formalités
nécessaires
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 3 juillet
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER
Publié
Le
7 juillet
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 7 juillet
2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
26
juin
2025
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES, Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMP0OS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Jean-Michel
POURTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Emeline
GUILLAUME
à
Josiane
MOURTEROT
Hélène
CLAVIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
2025_037
/ Objet
: Approbation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
véhicules
avec
la
CCVO
pour
l'ALSH
Le
Maire
explique
que
La
Communauté
des
Communes
de
la
Vallée
d'Ossau
a
sollicité,
comme
chaque
année,
la
commune
d'ARUDY
pour
la
mise
à
disposition
de
véhicules
avec
chauffeur
afin
d’acheminer
du
matériel
Lors
des
camps
organisés
par
Le centre
de
loisirs
pendant
l'été.
IL est
proposé
à l'Assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
mise
à
disposition
et
d'approuver
la
convention
type
présentée.
Celle-ci
pourra
être
signée
tous
les
ans
selon
les
mêmes
conditions. Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
la mise
à disposition
des
véhicules
avec
chauffeur,
APPROUVE
la convention
présentée,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cette
convention
annuellement. Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 3 juillet
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER
Publié
Le
7 juillet
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 7 juillet
2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
juin
2025
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES, Etaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Ont_
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Jean-Michel
POURTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Emeline
GUILLAUME
à
Josiane
MOURTEROT
Hélène
CLAVIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
2025_038
/ Objet
: Devenir
du
terrain
d’assise
de
l'Hôtel
du
Pourtalet
- Syndicat
du
Bas-ossau
Le
Maire
rappelle
que
l'Hôtel
du
Pourtalet
à Anéou
a été
construit
par
la famille
Casadebaig
sur
un
terrain
sis
à
LARUNS
appartenant
à
la
Commission
Syndicale
du
Bas-Ossau
(communes
d'Arudy,
Bescat,
Buzy,
Castet,
Izeste,
Louvie-Juzon,
Lys,
Sainte-Colome
et
Sévignacq-Meyracq). Aujourd'hui,
la
SARL
Hôtel
du
Pourtalet,
propriétaire
de
l'hôtel,
souhaite
acheter
la
parcelle
qui
supporte
l'Hôtel.
Alors
même
que
La parcelle
en
question
appartient
à La Commission
Syndicale,
conformément
à
l'article
Article
L5222-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
toute
vente
d’un
bien
indivis
de
la
Commission
demeure
réservée
aux
conseils
municipaux
de
ses
communes
membres.
:
«
les
ventes,
échanges,
partages,
acquisitions
de
biens
immobiliers
et
les
transactions
qui
s'y
rapportent
demeurent
réservés
aux
conseils
municipaux,
qui
peuvent
autoriser
le
président
de
la
commission
à
passer
Les
actes
qui
y
sont
relatifs.
Les
décisions
relatives
aux
acquisitions
de
biens
immobiliers
et
aux
transactions
qui
s'y
rapportent
ainsi
qu'aux
conclusions
de
baux
supérieurs
à
dix-huit
ans
sont
prises
à
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées.
» Le
Maire
sollicite
donc
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
vente,
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
REFUSE
que
la
parcelle
figurant
au
Cadastre
de
LARUNS
section
CE
n°137
d'une
superficie
de
2 650
m°
soit
vendue
à
La
SARL
Hôtel
du
Pourtalet,
PRÉCISE
que
le
terrain
pourrait
plutôt
être
mis
à
disposition
de
La
SARL
par
bail
emphytéotique,
CHARGE
le
Maire
d'informer
le
Président
de
La
Commission
Syndicale
du
Bas-Ossau
de
sa
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 3 juillet
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CYAVIER
N
Publié
Le
7 juillet
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 7 juillet
2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
juin
2025
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES, Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Ont_
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Jean-Michel
POURTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Emeline
GUILLAUME
à
Josiane
MOURTEROT
Hélène
CLAVIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
2025_039
/ Objet
: Mise
à jour
des
autorisations
spéciales
d'absence
(ASA)
Le
Maire
rappelle
que
Les
personnels
des
collectivités
territoriales
et
Leurs
établissements
publics
peuvent
bénéficier
d’autorisations
spéciales
d'absence
dont
le
principe
est
posé
aux
articles
L. 622-1
et suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Dans
certains
domaines
(droit
syndical
par
exemple),
Les
autorisations
spéciales
d'absence
sont
réglementées.
Ces
dernières
n'ont
pas
à faire
l'objet
d'une
délibération.
Cependant
pour
les
évènements
familiaux
(sauf
pour
Le
décès
d’un
enfant),
des
autorisations
spéciales
d'absence
non
réglementées
peuvent
être
mises
en
place
au
sein
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements.
Le
Maire
informe
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
la
délibération,
notamment
à
La
Loi
n°2023-622
du
19
juillet
2023
qui
modifie
Les
dispositions
applicables
aux
ASA
lors
du
décès
d’un
enfant.
IL précise
que
cette
délibération
annule
et
remplace
celle
prise
Le
29
janvier
2024.
IL appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
motifs,
la
durée
et
les
modalités
d'octroi
de
ces
autorisations
spéciales
d'absences. Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
:
Au
sein
de
la commune,
les
autorisations
spéciales
d'absences
se
décomposent
comme
suit
:
-
Les
autorisations
d'absence
de
droit
qui
ne
peuvent
pas
être
refusées
notamment:
FONCTIONS
ELECTIVES
Agent
titulaire
d'un
mandat
local
Différent
selon
la
nature
du
mandat
(se
référer
aux
textes:
notamment
articles
L.2123-1
et
suivants,
L.3123-1
et
suivants,
L.4135-1
et suivants
du
CGCT)
Représentants
du
personnel
pour
leur
participation
aux
réunions
des
instances
paritaires
Délai
de
route,
délai
prévisible
de
La
réunion
et
un
temps
égal
pour
la
préparation
et
Le
compte
rendu
des
travaux
Membre
du
conseil
d'administration
d'une
mutuelle,
union
ou
fédération
(Article
L.114-24
du
code
de
la
mutualité)
Durée
des
séances
du
conseil
ou
de
ses
commissions
comprenant
le
temps
de
déplacement
MOTIF
SYNDICAL
Congrès
ou
réunions
des
organismes
directeurs
d’un
autre
niveau
(sections
syndicales)
1 heure
d'absence
pour
1 000
heures
de
travail
effectuées
par
l'ensemble
des
agents
Contingent
calculé
et attribué
aux
syndicats
par le CDG
pour
les
collectivités
affiliées
au
comité
technique
intercommunal
Représentants
du
personnel,
titulaires
et
suppléants
membres
du
CHSCT
Contingent
annuel
pour
l'exercice
de
leurs
missions
dont
le
volume
dépend
du
périmètre
du
CHCST
Décret
n° 2016-1626
du
29
novembre
2016
DECES
D'UN
ENFANT
Enfant
de
moins
de
25
ans,
ou
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
l'agent
à
la
charge
effective
et
permanente
ou
enfant
peu
importe
son
âge
qui
est
lui-
même
parent
14 jours
ouvrables
+ 8 jours,
qui
peuvent
être
fractionnés
et
pris
dans
un
délai
d'un
an
à compter
du
décès
Enfant
de
plus
de
25
ans
12
jours
ouvrables
fqui
peuvent
être
légalement
travaillés
{du
lundi
au
samedi))
Autres
Examens
médicaux
ou
visites
avec
le médecin
du
travail
ou
un
autre
membre
de
l'équipe
pluridisciplinaire
Pour
la
durée
de
l'examen
et
de
la
visite
comprenant
le
temps
de
déplacement
Participation
à un
juré
d'assises
/ Citation
comme
témoin
devant
Le juge
pénal
(Articles
267
du
code
de
procédure
pénale
et
434-15-1
du
Code
Pénal)
Durée
de
la
session °
Les
autorisations
d'absence
facultatives
accordées,
sous
réserve
des
4
Conditions
d'octroi
des
délais
de
route
Le
cas
échéant.
nécessités
de
service
appréciées
par
Le
Maire,
:
Une
prolongation
pourra
être
autorisée
en
cas
de
déplacement
nécessaire
sur
la
base
suivante : Trajet
aller/retour
< 300
kms
pas
de
délai
Entre
300
et
800
kms
= 1
jour
Plus
de
800
kms
= 2 jours
MARIAGE/PACS
sur présentation
d'un justificatif
De
l'agent
5
De
l'enfant
de
l'agent
3
Parents
de
l'agent,
frères
ou
sœurs,
petits
1
enfants
DECES
sur présentation
d'un justificatif
Conjoint,
parents
de
l'agent
3
Grands-parents,
frères
ou
sœurs
2
Petits-enfants
2
Parents
par
alliance
(parents
du
conjoint,
neveux,
nièces,
oncles,
tantes,
beaux-
frères,
belles-sœurs,
gendres,
brus)
MALADIE
TRES
GRAVE
sur présentation
d'un justificatif
Conjoint,
parents,
ou
enfants
de
l'agent
3
Eventuellement
non
consécutifs
GARDE
D'ENFANTS
DE
MOINS
DE
16 ANS
(Aucune
limite
d'âge
pour
un
enfant
atteint
d'un
handicap)
Circulaire
FP
n°1475
du
20
juillet
1982
Le
nombre
de
jours
qui
peut
être
accordé
est
fixé
par
famille.
IL est
indépendant
du
nombre
d'enfants.
Dans
le
cas
d'un
couple
d'agents
territoriaux,
les
jours
peuvent
être
répartis
entre
les
parents
à
leur
convenance.
Lorsqu'ils
exercent
auprès
d’administrations
différentes,
la
collectivité
peut
demander,
en
fin
d'année,
une
attestation
de
l'administration
du
conjoint
pour
connaître
le
nombre
de
jours
auquel
celui-ci
avait
droit
(en
cas
de
temps
partiel}
et
le
nombre
d’autorisations
obtenues. Le
décompte
des
jours
est
fait
par
année
civile
(ou,
pour
les
agents
travaillant
selon
Le
cycle
scolaire,
par
année
scolaire), Les
autorisations
d'absence
peuvent
être
prises
par
demi-journées. Les
agents
doivent
fournir
un
certificat
médical
ou
toute
autre
pièce
justifiant
La
nécessaire
présence
du
parent
Pour
les
agents
travaillant
à
temps
complet
ou
temps
non
complet
: 1
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
services
+
un
jour.
Pour
les
agents
à
temps
partiel
: (1
fois
Les
obligations
d'un
agent
à
temps
complet
+
1
jour)
/ (quotité
de
travail
de
l'intéressé)
Doublement
de
la
durée
: l'agent
assumant
seul
la
charge
d'un
enfant,
ou
dont
ie
conjoint
est
à
la
recherche
d’un
emploi,
ou
dont
le
conjoint
ne
bénéficie
d'aucune
autorisation
d'absence
rémunérée
pour
soigner
un
enfant,
bénéficie
de
2
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
service
+ 2 jours.
IL
doit
apporter
la
preuve
de
sa
situation
:
décision
de
justice,
certificat
d'inscription
à
France
Travail,
attestation
de
l'employeur,
certificat
sur
l'honneur,
etc. auprès
de
l'enfant.
Les
jours
non
utilisés
au
titre
d'une
année
ne
peuvent
être
reportés
sur
l’année
suivante.
En
cas
de
dépassement
du
nombre
maximum
d'autorisations,
les
droits
à
congé
annuel
sont
réduits.
ASA
accordée,
le cas
échéant,
pour
un
enfant
vivant
au
foyer
de
l'agent,
sans
lien
de
filiation.
GROSSESSE
Surveillance
médicale
de
la
grossesse
et
des
suites
de
l'accouchement
Circulaire
interministérielle
FP/4
n°
1864
du
9 août
1995
Pour
Le
conjoint,
concubin
ou
partenaire
d’un
PACS
afin
d'assister
aux
examens
prénataux
de
sa
compagne
(Article
L1225-16
du
code
du
travail
-_
Aménagement
des
horaires
à
partir
du
début
du
3è"°
mois
de
grossesse,
dans
la
limite
d'une
heure
par
jour,
sur
avis
du
médecin
du
travail
Pour
assister
aux
séances
de
préparation
à
l'accouchement
qui
ne
peuvent
pas
avoir
lieu
en
dehors
des
heures
de
travail,
sur
avis
du
médecin
du
travail
Pour
se
rendre
aux
examens
médicaux
obligatoires
antérieurs
ou
postérieurs
à
l'accouchement
prévus
par
l'Assurance
maladie Facilités
accordées
aux
mères
allaitant
leurs
enfants
dans
la
limite
d'une
heure
par
jour
à
prendre
en
deux
fois
Possibilité
pour
Le conjoint,
concubin
ou
partenaire
d'un
PACS
d'accompagner
la
future
mère
à
3
examens
médicaux
obligatoires.
Actes
médicaux
nécessaires
à la
PMA
Circulaire
du
24
mars
2017
relative
aux
autorisations
d'absence
dans
le
cadre
d'une
assistance
médicale
à
La
rocréation
La
durée
d'absence
est
proportionnée
à
la
durée
de
l’acte
médical.
Pour
la
femme
agent
: pour
l'ensemble
des
actes
médicaux
nécessaires
à la PMA
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Pour
Le
conjoint,
concubin
ou
partenaire
de
PACS:
au
maximum
trois
des
actes
médicaux
nécessaires
à chaque
protocole.
AUTRES
MOTIFS
Rentrée
scolaire
Circulaire
n°
FP
2168
du
7
août
2008
Des
facilités
d'horaires
peuvent
être
accordées
chaque
année
aux
parents
d'enfants
inscrits
dans
un
établissement
d'enseignement
maternel
et
élémentaire
ou
entrée
en
classe
de
6è"°
Avec
la
possibilité
d'accorder
2
heures
maximum
sur
le temps
de
travail Réunions
des
parents
d'élèves
Circulaire
n°1913
du
17
octobre
1997
Sur
présentation
de
la
convocation,
pour
les agents
élus
représentants
des
parents
d'élèves
et
délégués
de
parents
d'élèves
pour
participer
aux
réunions
suivantes
:
-
dans
les
écoles
maternelles
ou
élémentaires,
réunions
des
comités
de
parents
et
des
conseils
d'école
;
-
dans
les
collèges,
lycées
et
établissements
d'éducation
spéciale,
réunions
des
commissions
permanentes,
des
conseils
de
classe
et
des
conseils
d'administration
Examens
et
concours
Le
jour
des
épreuves
pour
les
agents
qui
se
présentent
à un
examen
ou
à un
concours
de
la
fonction
publique
avec
délai
de
route.
Déménagement
1 journée
sur
présentation
d’un
justificatif
RDV
médical
2 x
journée
sur
présentation
d'un
justificatif
Don
du
sang,
de
plaquettes
ou
de
plasma
(article
D121-2
Code
de
la Santé
publique)
Durée
de
l'absence
égale
au
temps
nécessaire
au
déplacement
entre
lieu
de
travail
et
lieu
de
prélèvement
et,
le
cas
échéant,
au
retour,
ainsi
qu'à
l'entretien
et
aux
examens
médicaux,
aux
opérations
de
prélèvement
et
à
la
période
de
repos
et
de
collation
jugée
médicalement
nécessaire
Absence
pour
suivre
Les
traitements
médicaux
rendus
nécessaires
par
son
état
de
santé
Sauf
à
pouvoir
bénéficier
d’un
CLD
ou
CLM
fractionné,
pour
les
agents
atteints
d'une
affection
de
longue
durée
dont
la
gravité
et/ou
le
caractère
chronique
nécessite
un
traitement
prolongé
et
une
thérapeutique
particulièrement
coûteuse.
Dans
La
limite
de
la
durée
du
traitement
médical
comprenant
la
durée
du
déplacement
et
La
période
de
repos
jugée
médicalement
nécessaire.
Sur
justificatif
médical
établissant
la
durée
de
l'acte
et
le temps
de
repos.
e
Que
les
agents
titulaires,
stagiaires,
contractuels
de
droit
public
bénéficieront
de
ces
autorisations.
Le
Maire
précise
que :
e
Les
demandes
devront
être
transmises
à
Monsieur
le
Maire
à
l'aide
du
formulaire
joint
en
annexe
à La présente
délibération
:
-
lorsque
La
date
de
l'absence
est
prévisible
: 15
jours
avant
la
date
de
l'absence
;
-
lorsque
La
date
de
l'absence
n'est
pas
prévisible
: au
plus
tard
avant
le
départ
de
l'agent
ou
dans
les
2 Jours
après
son
départ.
+
Les justificatifs
liés à l'absence
devront
être joints à la demande
d'autorisation
d'absence.
Lorsque
l'absence
n'est
pas
prévisible,
Les
justificatifs
devront
être
transmis
avant
le
départ
de
l'agent
ou
au
plus
tard
dans
un
délai
de
10 jours
après
son
départ. +
Lorsque
l'événement
survient
durant
une
période
où
l'agent
est
absent
du
service
(période
de
congés
annuels,
de
repos
compensateur,
de
jours
de
fractionnement
(le
cas
échéant)
ou
de
jours
ARTT),
les
congés
ne
sont
pas
interrompus
et
remplacés
par
une
autorisation
d'absence
et
aucune
récupération
n'est
possible.
Toutefois,
lorsque
l'évènement,
permettant
l'octroi
d'une
autorisation
spéciale
d'absence,
survient
aux
termes
d'une
des
périodes
précitées,
une
autorisation
pourra
être
accordée
à
l'agent
si
Les
circonstances
Le
justifient,
sur
appréciation
de
l'autorité
territoriale
et
selon
les
nécessités
de
service.
L'autorisation
accordée
devra
être
prise
consécutivement
à l'une
des
périodes
précitées.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
juin
2025,
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le régime
proposé
pour
les
autorisations
spéciales
d'absence,
ADOPTE
les
propositions
du
Maire
relatives
aux
modalités
d'attribution
et d'organisation
des
autorisations
spéciales
d'absence,
PRÉCISE
que
La délibération
en
date
du
29 janvier
2024
est
abrogée,
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
7 juillet
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 3 juillet
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ciaude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER
Publié
Le 7 juillet
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 7 juillet
2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
juin
2025
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES, Étaïent
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Ont_
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Jean-Michel
POURTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Emeline
GUILLAUME
à
Josiane
MOURTEROT
Hélène
CLAVIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
2025_040
/ Objet
: Actualisation
des
astreintes
pour
la
maintenance
piscine
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
assure
la
maintenance
de
la
piscine
municipale
durant
Les
mois
d'ouverture
de
juillet
et
août.
IL'informe
que
cette
année
les
jours
d'ouverture
ont
été
modifiés
et
que
cela
modifie
donc
les
jours
d’astreinte
des
agents
des
services
techniques.
Les
agents
seront
d'astreinte
seulement
les
samedis
selon
un
planning
programmé
par
le
directeur
des
services
techniques
(DST).
En
application
du
principe
de
parité,
Les
personnels
territoriaux
peuvent
bénéficier
du
régime
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
sur
le
fondement
des
textes
de
la
fonction
publique
d'Etat.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instituer
un
système
d'astreintes
pour
les
agents
des
services
techniques
selon
Les
modalités
suivantes : Modalités
d'organisation
Modalités
de
rémunération
ou
de
Emplois
concernés
(Moyens
mis
à disposition,
horaires,
compensation
(Grade,
emploi
périodicité
des plannings,
obligations
de
l'agent
d'astreinte..)
Filière
technique
Adjoint
technique
Adjoint
technique
|
Planning
établi
avec
le
DST
chaque
|
Indemnité
d'astreinte
principal
de
1°
et
2"
|
saison
d'exploitation
classe
Les
astreintes
ont
lieu les samedis
(de
Agent
de
maîtrise
minuit
à
minuit)
Si intervention
:
des
services
techniques
Repos
compensateur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
l'autoriser
à effectuer
le
paiement
d’une
indemnité
d'astreinte
et
faire
bénéficier
d'un
repos
compensateur
si
l'agent
effectue
une
intervention
dans
le
cadre
de
cette
astreinte.
Par
ailleurs,
Les
indemnités
d'astreintes
pourraient
être
versées
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
versées
aux
fonctionnaires
de
grade
équivalent.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
26
juin
2025,
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
l'organisation
du
régime
d'astreinte
proposé
par
le
Maire
pour
la
mission
de
maintenance
de
La
piscine
communale
durant
la
saison
estivale
(juillet-août),
ADOPTE
le décret
n° 2002-147
du
7 février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
La direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
ADOPTE
le décret
n° 2005-542
du
19 mai
2005
relatif aux
modalités
de
la rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
fonction
publique
territoriale,
ADOPTE
le décret
n° 2015-415
du
14
avril
2015
relatif à l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
ADOPTE
les
conditions
d’attributions
proposées
par
le
Maire, AUTORISE
le
Maire
à
verser
une
indemnité
d’astreinte
aux
agents
en
charge
de
la
maintenance
de
la
piscine
et
à
accorder
un
repos
compensateur
aux
agents
qui
auront
effectué
une
intervention
dans
le
temps
de
l’astreinte,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice,
PRÉCISE
que
cette
délibération
remplace
et annule
la délibération
votée
Le 8 juillet 2020,
PRÉCISE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
7
juillet
2025.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 3 juillet
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER
Publié
le
7 juillet
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 7 juillet
2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
juin
2025
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTERCOT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES, Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Ont_
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Jean-Michel
POURTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Emeline
GUILLAUME
à
Josiane
MOURTEROT
Hélène
CLAVIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
2025_041
/ Objet :
création
d'un
emploi
pour
avancement
de
grade
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
Le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
le grade
ou,
Le cas
échéant,
Les
grades
correspondant
à l'emploi
créé,
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(.. / 35ème), En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l'article
L.332-14
du
code
précité,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d'une
durée
d’un
an.
Il
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
La
procédure
de
recrutement
d'un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Considérant
Le tableau
des
emplois
adopté
par
Le Conseil
Municipal
Le 8 juillet
2021;
Considérant
que
Les
besoins
du
service
nécessitent
La création
d’un
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
scolaire
;
Le
Maire
propose
à l'assemblée :
La
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
scolaire
à
temps
complet,
à
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
ou
des
agents
de
maîtrise
au(x)
grade(s)
d'adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
2?"
classe,
adjoint
technique
principal
1°
classe
ou
agent
de
maîtrise
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
-__
l'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Agent
de
restauration
en
appui
à La préparation
des
repas
servis
aux
élèves,
à l'entretien
des
locaux
de
la
restauration
scolaire
et
autres
bâtiments
communaux.
-
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d'emplois
concerné.
Le
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
de
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à temps
complet
d'agent
de
restauration
scolaire
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1°"°
classe
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à
raison
de
35h. PRÉCISE
que
cet
emploi
pourrait
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d'un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l'article
L.332-
14
du
code
général
de
La fonction
publique.
PRÉCISE
que
sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2°"
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
La
fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
CHARGE
Monsieur
Le Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste.
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait et délibéré,
à l'unanimité,
Le 3 juillet
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER
Publié
Le 7 juillet
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 7 juillet
2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
juin
2025
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES, Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Jean-Michel
POURTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Emeline
GUILLAUME
à
Josiane
MOURTEROT
Hélène
CLAVIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
2025_042
/ Objet
: Admission
en
non-valeur
- créances
éteintes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'état
présenté
par
Le Service
de
Gestion
Comptable
faisant
état
de
produits
communaux
à admettre
en
non-valeur.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commission
de
surendettement
a
été
saisie,
et
que
par
décision,
elle
a
prononcé
l'effacement
de
la
dette.
Le
montant
total
des
titres
à admettre
en
créances
éteintes
s'élève
à 1530,40€.
Objet
Titre
Exercice
Montant
491
2022
54,40€
633
2022
61,20€
818
2022
57,80€
954
2022
40,80€
Cantine
scolaire
1075
2022
44,20€
44
2023
34,00€
136
2023
52,50€
235
2023
28,00€
350
2023
49,00€ 538
2023
24,50€
641
2023
45,50€
844
2023
70,00€
1013
2023
56,00€
1125
2023
42,00€
1298
2023
52,50€
49
2024
45,50€
122
2024
49,00€
194
2024
35,00€
312
2024
56,00€
483
2024
31,50€
571
2024
52,50€
783
2024
59,50€
934
2024
59,50€
1044
2024
38,50€
1245
2024
52,50€
38
2025
38,50€
145
2025
56,00€
200
2025
42,00€
278
2025
42,00€
462
2025
35,00€
TOTAL
1405,40€
Objet
Titre
Exercice
Montant
16,00€
2021
15,00€
R
2-47
2022
15,00€
152
2022
15,00€
Garderie
421
2023
16,00€
726
2023
16,00€
1374
2023
16,00€
1181
2024
16,00€
374
2025
16,00€
TOTAL
125,00€
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
1530,40€, PRÉCISE
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
(compte
6542:
créances
éteintes)
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
La
commune
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
3 juillet
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER
Publié
Le
7 juillet
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 7 juillet 2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
3
juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
26
juin
2025
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Hélène
CLAVIER,
Christophe
COURTAND,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Josiane
MOURTEROT,
Jean-Claude
PARGADE,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES, Étaient
excusés:
Benoît
ASNAR,
Chantal
BELLOCQ,
Isabelle
BERGES,
Anne-Marie
CAMPOS,
Jean-Paul
CASAUBON,
Colette
DUCOURNAU,
Emeline
GUILLAUME,
Ont
donné
pouvoir:
Isabelle
BERGES
à
Jean-Michel
POURTEAU,
Anne-Marie
CAMPOS
à
Nicole
LAHOURATATE,
Emeline
GUILLAUME
à Josiane
MOURTEROT
Hélène
CLAVIER
est
élue
secrétaire
de
séance.
2025_043
/ Objet
: Appel
à Manifestation
d'Intérêt
2025
du
Fonds
Nature
Impact
M.
Le Maire
rappelle
le projet
CONECTFOR
qui s'est
réalisé
entre
juin
2020
et mai
2022.
IL
est
issu
d’un
projet
précédent
(Gestion
et
mise
en
Réseau
des
Espaces
Naturels
des
Pyrénées)
dont
l'objectif
était
de
contribuer
à
l'émergence
de
stratégies
transfrontalières
pour
l'expérimentation
de
solutions
pour
le
suivi
et
la
protection
des
milieux
terrestres
et
aquatiques,
et la restauration
de
la biodiversité
et des
continuités
écologiques.
Le
projet
CONECTFOR
poursuit
La
dynamique
lancée
sur
Les
enjeux
forestiers
dont
le
but
est
d'aboutir
à une
stratégie
transfrontalière
de
préservation
de
la biodiversité
et des
continuités
écologiques
des
Forêts
à
Haute
Valeur
Environnementale
(FHVE).
En
France,
les
partenaires
engagés
étaient
le
Centre
National
de
la
Propriété
Forestière
(CNPF),
l'Office
National
des
forêts
(ONF),
Le
Conservatoire
d'Espaces
Naturels
(CEN),
Le
Parc
National
des
Pyrénées,
etc...
Ses
objectifs
étaient
les
suivants :
-Améliorer
les
connaissances
scientifiques
liées
aux
forêts
à
Hautes
valeur
Environnementale
sur
l’ensemble
du
massif
Pyrénées ;
-Tester
des
outils
de
préservation
au
travers
de
leur
gestion;
-Transcrire
Les
résultats
au
sein
des
politiques
publiques
et
outils
de
planification
forestières. Un
inventaire
des
forêts
anciennes
a
donc
été
réalisé
sur
le
département
des
Pyrénées-Atlantiques,
la forêt
du
Bager
était
concernée.
Des
zones
de
vieilles
forêts
ont
été
identifiées
dans
le
bois
du
Bager
par
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels.
Elles
sont
reconnues
d’enjeu
écologique
fort
par
l'ensemble
des
partenaires
des
assises
de
la
forêt
et
du
bois.
Quatre
espaces
regroupant
près
de
132Ha
font
apparaître
un
intérêt
écologique
majeur
‘vieilles
forêts’
dans
Le
Bager
d'Arudy.
Plusieurs
outils
existent
afin
de
continuer
à
préserver
ces
espaces.
Le
Plan
d'Aménagement
Forestier
via
Les
ilots
de
sénescence
en
est
un
exemple.
Celui
d'Arudy
sera
à
renouveler
avec
l'ONF
en
2027.
La
cohérence
de
la
démarche
s'observe
au
niveau
du
massif;
elle
a
d'ailleurs
été
réalisée
sur
le
Bager
d'Oloron.
Parallèlement
au
projet
d'inventaire
engagé,
des
appels
à
projet
permettent
de
continuer
la démarche
de
préservation.
Ainsi,
le Fonds
Nature
Impact
est
un
fonds
dédié
géré
par
la fondation
WWF
France.
Il finance
des
projets
qui
bénéficient
à
la
biodiversité
et
au
climat
que
proposent
les
propriétaires
forestiers
en
France,
lors
d'appels
à
projets
réguliers.
Le
moteur
technique
des
projets
financés
est
la
logique
des
Paiements
de
pratiques
bénéficiant
aux
Services
Ecosystémiques
d'intérêt
général
(PSE).
Le
Fonds
Nature
Impact
vise
deux
objectifs :
- La
conservation
et/ou
restauration
de
la
biodiversité :
- Une
contribution
à
l’atténuation
du
changement
climatique
et/ou
à
l'adaptation
de
La
gestion
des
forêts
au
changement
climatique.
Le
Fonds
est
alimenté
par
des
mécénats
de
contributeurs
(entreprises,
donateurs,
collectivités)
et
ses
règles
générales
de
fonctionnement
sont
définies
dans
sa
Charte
fondatrice. M.
Le Maire
indique
qu'un
appel
à manifestation
d'intérêt
a été
lancé
pour
2025.
Il est
doté
de
plus
de
2
millions
d'euros
(financement
de
75%
des
manques
à
gagner
de
l'exploitation
forestière,
de
100%
des
marquages,
etc...).
Onze
pratiques
forestières
sont
éligibles
au
Fonds
Nature
Impact
:
Arbres-habitats
vivants,
Pleine
naturalité,
Futaie
de
gros
bois,
Bois
mort,
Reboisement,
Tourbières
et
mares,
Ripisylves..
Elles
sont
identifiées
pour
leur
impact
positif
en
faveur
de
la
biodiversité
et
du
climat.
La
préservation
des
vieilles
forêts
identifiées
à
Arudy
entre
pleinement
dans
les
critères
de
l'appel
à
projet.
Le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
accompagne
la
Commune
sur
cette
thématique.
Des
échanges
avaient
eu
lieu
en
début
d'année
entre
La
Commune,
le
CEN
et
l'ONF. L'ONF
a
fait
un
estimatif
des
cubages
de
bois
sur
les
zones
concernées
par
la
vieille
forêt.
Cette
donnée
est
nécessaire
pour
la
constitution
du
dossier,
qui
est
à
déposer
pour
le
12/07/2025. Le
CEN,
ayant
l'expertise
de
cette
thématique,
peut
déposer
le
dossier
d'appel
à
candidature
pour
le
compte
de
la
Commune.
La
Commune
doit
se
positionner
sur
Le
principe
d'une
réponse
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
et
Les
pratiques
ciblées.
Les
enjeux
écologiques
identifiés
sont:
les
vieilles
forêts,
les
ripisylves,
les
arbres-habitats. Un
réel
impact
des
pratiques
forestières
sur
la
biodiversité
ou
le
climat
demande
leur
maintien
sur
Le
temps
long.
Un
des
moyens
de
garantir
la
durabilité
et
La
pérennité
des
impacts
d’un
projet
peuvent
être
l'Obligation
Réelle
Environnementale
(ORE
: engagement
sur
une
période
pouvant
durer
jusqu'à
99
ans,
sorte
de
servitude
liée
aux
parcelles).
Il conviendra
de
s'engager
dans
cette
voie
afin
de
marquer
l'engagement
de
la
Commune
pour
préserver
les
zones
identifiées,
via
une
délibération
spécifique.
De
même,
si
Le
projet
est
retenu,
Les
engagements
réciproques
seront
formalisés
dans
une
convention
de
paiement
pour
services
environnementaux.
La
durée
envisagée
pour
ces
deux
outils
est
de
40
ans.
Après
avoir
entendu
Le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
le
CEN
à
déposer
un
dossier
de
candidature
pour
Le
compte
de
La
Commune
à
AMI
du
Fonds
Nature
Impact
pour
Les
vieilles
forêts
et
les
arbres
habitats,
PREND
ACTE
du
principe
d'engagement
sur
Le
long
terme
qui
peut
se
matérialiser
dans
une
ORE,
PREND
ACTE
que
la
mise
en
place
d'un
paiement
pour
services
environnementaux
se
formalisera
par
le
biais
d'une
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
12
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(COURTAND
C,
POURTEAU
JM)
et
1
ABSTENTION
(MARESTIN
A),
Le 3 juillet
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Hélène
CLAVIER
Publié
le 7 juillet
2025
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le 7 juillet
2025