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Déliberation - liste des deliberations du 02 07 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 02 07 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2024
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations et des procès-verbaux de réunions est disponible en mairie.
Le procès-verbal est également disponible sur notre site internet : commune-de-breaute.e-
monsite.com.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 juin 2024. Votée à l’unanimité par les
membres présents à cette séance.
DEL01_02-07-2024 : Décision budgétaire modificative n°01 en section d’investissement. Votée à 9
voix pour et 1 abstention.
DEL02_02-07-2024 : Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole sur le budget principal.
Votée à 9 voix pour et 1 abstention.
DEL03_02-07-2024 : Subventions aux associations pour l’année 2024 :
• Anciens combattants : 9 voix pour et 1 abstention ;
• APEL Ecole Notre-Dame : 7 voix pour, 1 contre et 2 abstentions ;
• APE Ecole Henri Blanc : 9 voix pour et 1 abstention ;
• Association Loisirs de Bréauté : 9 voix pour et 1 abstention ;
• Club Sportif Bréautais : 9 voix pour et 1 abstention ;
• Football Club Bréauté-Bretteville : 8 voix pour et 2 abstentions ;
• La Quintefeuille : 9 voix pour et 1 abstention ;
• Les Archers : 9 voix pour et 1 abstention ;
• Les aînés de Bréauté : 9 voix pour et 1 abstention ;
• Viva L’Solbar : 9 voix pour et 1 abstention.
DEL04_02-07-2024 : Avenant n°08 au marché public 2023-01-PB pour le lot
n°08_Chauffage/Ventilation/Plomberie – Modification d’une salle de bain. Votée à 9 voix pour et 1
abstention.
DEL05_02-07-2024 : Organisation du temps scolaire sur la semaine de 4 jours. Votée à 9 voix pour
et 1 abstention.
DEL06_02-07-2024 : Présentation de devis pour des travaux d’entretien de voirie. Votée à 9 voix
pour et 1 abstention.
DEL07_02-07-2024 : Présentation de devis pour la création de points d’eau incendie. Votée à 9 voix
pour et 1 abstention.
POINTS SUPPLEMENTAIRES A L’ORDRE DU JOUR :
DEL08_02-07-2024 : Remboursement d’une concession cimetière. Votée à 9 voix pour et 1
abstention.
DEL09_02-07-2024 : Vote de principe pour la réalisation d’une étude d’aménagement routier en
centre-bourg. Votée à 9 voix pour et 1 abstention.