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Déliberation - liste des deliberations du 08 10 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bréauté.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 08 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 08 OCTOBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES
L’intégralité des délibérations et des procès-verbaux de réunions est disponible en mairie.
Le procès-verbal est également disponible sur notre site internet : commune-de-breaute.e-
monsite.com.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 09 septembre 2024. Adopté à l’unanimité.
DEL01_08-10-2024 : Rapport d’activités 2023 du Syndicat Départemental d’Energie de Seine
Maritime (SDE76). Le conseil municipal en a pris acte à l’unanimité.
DEL02_08-10-2024 : Convention d’occupation du domaine public pour un distributeur de pains à la
gare. Vote favorable à l’unanimité.
DEL03_08-10-2024 : Conditions de bail pour le local communal à l’étage de la mairie. Vote favorable
à l’unanimité.
DEL04_08-10-2024 : Promesse de vente unilatérale avec ALTEAME. Vote favorable à l’unanimité.
DEL00-08-10-2024 : Préparation d’un appel d’offres pour la création d’une seconde Maison
d’Assistantes Maternelles Rue Pierre de Coubertin. Délibération reportée au prochain conseil.
DEL05_08-10-2024 : Validation du nombre de points de charge à intégrer dans le nouveau mode
de gestion et de déploiement des bornes de recharges piloté par le SDE76. Vote favorable à
l’unanimité.
POINT SUPPLEMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR :
DEL06_08-10-2024 : Modification des conditions de bail pour les logements du presbytère. Vote
favorable à l’unanimité.