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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 56 Election du President
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2026 56 Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 EM
Publié le 14/04/2026
ID :077-200070779-20260407-2026 56-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2026, le 7 Avril à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 01/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le 01/04/2026.
PUIEtINESErEt Présents: M. POTEAU Christian, Président, Mmes : ANESA Françoise,
Pour : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, CASIER PATRICIA, COCHARD Contre : Catherine, DELENIN Christine, DESNOYERS Monique, DUMENIL Stéphanie, Abstention : EMARRE Martine, GAVARD Nadine, GUILLOU Syivie, HELLIAS Aline, KUBIAK
Françoise, LOPES Alexandra, LUCZAK Daisy, MAUGERE Marie, PASQUET Hélène, PONSARDIN Catherine, RIBERT Nathalie, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VERHAEGHE Cindy, VIBERT Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BELFIORE Élio, BOUNICHOU Gauthier, CASSARD Philippe, CEDILLE Nicolas, CHRISMENT Jérémie, DE VIENNE Tanguy, DUFOUR Philippe, FOUCAULT Alain, GERMAIN Jean-Luc, GOMES Johan, GROSLEVIN Gilles, KARAR Franck, LAGÜES- BAGET Yves, LE MÉE Jean-Yves, MATÉOS Pascal, MOTTE Patrice, PRIOUX Pierre-François, RACINE Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, SAOUT Louis Marie, SIRERA Manuel, VENANZUOLA François, VERHEYDEN Matthieu, VIOLETTE Jean-Luc, WOCHENMAYER Jonathan ,
Suppléant(s) : COCHARD Catherine (de M. GERMAIN Éric)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme JANKOWSKI Valérie à M. VIOLETTE Jean-Luc, MM : DI PIERDOMENICO Gino à Mme BALLABENE Sandra, SAINT-JALMES Patrice à Mme CASIER PATRICIA
Excusé(s) : M. GERMAIN Éric
Absent(s) : M. BISCUIT Laurent
A été nommé(e) secrétaire de séance : M. BELFIORE Élio
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé de l’élue doyenne d'âge,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-7 et L. 5211-41-3,
Considérant que le Président est élu à bulletin secret par le Conseil Communautaire parmi ses membres au scrutin uninominal majoritaire à trois tours et pour 6 ans, Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026
ID : 077-200070779-20260407-2026 _56-DE
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Considérant qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant le procès-verbal de l'élection du président annexé à la présente délibération,
Considérant les résultats du scrutin :
+ Nombre de votants : 54
+ __ Nombre de bulletins dans l'urne : 54
e Bulletins blancs : 3
° Bulletins nuls : 0
. _Suffrages exprimés : 51
° Majorité absolue : 26
+ Nom/prénom du Président élu : Christian POTEAU
Le Conseil Communautaire :
PROCLAME Monsieur Christian POTEAU, Président de la Communauté de Communes Brie
des Rivières et Châteaux et le déclare installé.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 08/04/2026
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. BELFIORE Élio
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé
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14/04/2026
Reçu
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14/04/2026
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14/04/2026 ju conseil communautaire ey-du
cormkssyndionl
5 PROCÈS-VERBAL
ul DÉPARTEMENT
| SeineetM , , us RU EPCI : Communauté de Communes Brie des Rivières et
à — Châteaux
8 ARRONDISSEMENT Election des membres du
ÿ MELUN bureau (Président, des vice-
à
Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
L'an deux mille 2026, le 7 du mois d'avril à 18 heures 30 minutes, en application de l’article L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 et de
l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire (ou métropolitain) eute-comité syndical
de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
Étaient présents les conseillers communautaires (ou métropolitains) ou les délégués suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par
case) :
Eure RSmanD Dos (UC7AR han GOMER L
Pomaa CAS Monuol SêERA Mie MAUGRE
Rire More Philipe Dufouk Gautier Gus niCHa One Davis Enonde ICARAE Cindy vVERHAEGHE
es LAGUES- RAGET Alès CofEs Liene - Moreis four
flonçose ANEAR Chaine ÉNSALDINI fônete Rial
Fto BEASRE Gile, Rom ENEUX _Alno HEURS
Alain fhuCAULT Nictos ŒDUE Nic VIRERT
Sue Guilou Knôbhen \WaCHEN MAUER Glu, GR Eu
Pipe CASSARD Mare EMARRE shére MATA - VAN
Bhca Torcol Tanguy DE vienne Pione RACINE
Æromonuol ANTHOINE Nadine GAuAeN
Jéréme CHRIS MENT Bseol MATESS
herve _DuMENiC ns BAUNBENE |:
Nhile RIGERT lie PAQUET
Fr onçs _ VENVANZU OLA or-dle hole
lbhpue DENoyERS Lon-We, ÆMEE
louis -Mase _ SAOUT Chri shon PTeRtL
Absents! À. Rabice… SAT. ACOES.a.. donne. AU. à TE Paca. CASIER. NC. Gao. Ds Lu Pée.. Doi
.8...donn£ ue DC UNE. à us TE. Saada. Ne RACE Beer. Vale. fm eut te Dr a. denne pouver.
au. Dtéan-lue.Mo ere... Nf..Ærie..GéRiN &E...Supplee ect ROCH rene
1. Installation des conseillers communautaires (ou métropolitains) ou des délégués
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre II du livre ler de la deuxième partie relatives
au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale, en tant
qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.
La séance a été ouverte sous la présidence de M Christian POTEAU, président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil
communautaire (ou métropolitain) ou du comité syndical cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M -Eko.. bddere danonensenee srneneeenen een eeeeneneeeneeneneneeecnsenesnene ere dé a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil
communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical (art. L. 2121-15 du CGCT).
1 Préciser s’ils sont excusés. S + : . es . 4 M TE. Non que... DES OMUERS er reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen
FE û A
y) sh'âge. |
co
ge à . . 5 À 5 2. Election du président
e +
5 * &| 2.1. Présidence de l'assemblée
ë 5 & S Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire (ou métropolitain) ou du comité syndical a pris la présidence de l'assemblée 2 8 ë 5 Sn œ TT © <
5 à | q (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré .............…. 2A senaaneeneneenene ons lfeeneendfonsencesfonerceesece dense 2 6 + À © 3 = ©
Ë & $ olconseillers/délégués présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT est remplie.
Il a ensuite invité le conseil communautaire, métropolitain ou le comité syndical à procéder à l’élection du président. Il a rappelé qu'en application
de l’article L. 5211-10 du CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire (ou
métropolitain) ou du comité syndical. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
\
2.2. Constitution du bureau :
Le conseil communautaire (ou métropolitain) ou du conseil syndical a désigné deux assesseurs au moins :
x. h Gauthec….bouniehou et ASH Ene…. PASCRUNET rene
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire (ou métropolitain) ou délégué, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au
président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le comité
syndical. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller communautaire (ou métropolitain) ou le délégué a déposé lui-même dans
l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et
enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes,
les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) iii S L
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 2
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] ss _#= À
f. Majorité absolue 2... ZC
| INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
. PET EU. Cris an larme .….…Craquèate…2 Mr
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 3
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - de
f. Majorité absolue 4...
? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre
pair immédiatement supérieur.
8 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. -3
EE . INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
EE © (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Lo | co
Se à S à Des Mencressrnecemssneeemeseneeeeneeneeemnnnne | ceccssssneesesesnens es ssneee ne senneenrssneeensesnenennne | assnensssenen sense sesnnnn es ennnesesenneresennesseennesseeneenneeeeeneeneeeseeneeneesenene $ à 5 » * Diners | siens [seen o 2 & À
nnnnnnnnnnnnnn | nn an © # à 5 5 $ +2 & 2 7 MN rnsssssssesenenreresseneeseneesemeneeeememeseseneerenenenesesenemees een esenenemenenenmenene | nessssssssssnseseseeeenenenmesseseneemememesesenenenennes | ssssssssssesesnesemossssssesenenenessnenenenanenenenenenensenensnenennnnnennmenesesnenenennnensentnens Ê ê é © Lerereneeeeneneeneeneeeeneeeeneeneenenenenenennnenenennnenennneneennennnnnennenenene | eerseeeeeseeseeneeeeneeneenenereeeeeneeeeeneeneneneee [sseeereneeseeeeeneeeneeeeneeeeneeneeeteneenennte tente een nent nent nn nn entente nent
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sit
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du président
M... C heaShan sers To YA AU Lénainceensen ee ensenensen see seeeees seen a été prociamé(e) président(e) et a été immédiatement installé(e). .
3. Élection des vice-présidents
‘Sous la présidence de M... Cheishan. Pr 1
du CGCT), le conseil communautaire (ou métropolitain) où le comité syndical a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a été rappelé
AJ... mes élu(e) président (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17
que les vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).
Le président a indiqué qu’en vertu de l’article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe
délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l'effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-
présidents.
Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté
à quatre.
Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,
sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.
La président a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de ....…. vice-présidents.
Au vu de ces éléments, le conseil communautaire (ou métropolitain) ou le comité syndical a fixé à... le nombre des vice-présidents du
conseil.
3.1. Élection du premier vice-président
3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se h Si L
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …..............… G
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}... GS
e. Nombre de suffrages exprimés [b - ce - dd]... U0 _
f. Majorité absolue 4... ie 2, 5
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -4
1 3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5
É Ô a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
8 e b. Nombre de votants (enveloppes déposées) VV ss
à ë 5 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
5 S & d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
2 8 & ê e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................... ss
È $ ë ë F. Majorité absolue 4 ice
8 5» 5 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ ÉÊeO (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... _
e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)...............................................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS E
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres _|
3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président
MT. Das ne Luc?rAk Dorsnceeecepeeene ces cacececenene nager ceeescceneroguen re. a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.2. Élection du deuxième vice-président
3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote GO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S U
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) (@
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].............….............................. ss Sû
f. Majorité absolue 4... 28
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres
NEnAa.00LA.. Francois nennne | en Lo nn |ennnnnnnre quacanb. nr nee
DES. DAGETE NUS Lan rrnnrnnnnnnnne |ennrnnrne. quatorze A
3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]................................................".
f. Majorité absolue 4... uns
° Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
$ Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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14/04/2026
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14/04/2026
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- 5
e INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
He (dans l’ordre alphabétique) : En chiffres En toutes lettres
|
:077-200070779-20260407-2026
56-DE
3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) È
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L :
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]...........................................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
immédiatement installé(e).
3.3. Élection du troisième vice-président
"3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote _QO
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) S U
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) _a A
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................................ = A
f. Majorité absolue 4... ii nrerrrrererrererreneneeneneenereniereneene oo 9 C A
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Tortal..Patr CD nn L'an DA nn larrn Coqueats ue APTE
3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 9
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote E
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) EL da L
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... È
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..................................................... co
e. Majorité absolue 4... ....
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
? Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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14/04/2026
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-6
3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin 10.
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote se Suit
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
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ID
: 077-200070779-20260407-2026
56-DE
3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième
me... Patricia. TOR berne a immédiatement installé(e).
3.4. Élection du quatrième vice-président
3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…...............................................
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue 4... iii
proclamé(e) troisième vice-président(e) et
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 11
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) sisi
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …............…
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d].............................................. ss
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 12
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - ec - d]..............................,........
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
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préfecture
le
14/04/2026
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14/04/2026
Es
Suit
ID
: 077-200070779-20260407-2026
56-DE
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président
M.SAOUT.......Leus ee NTarr en i immédiatement installé(e).
3.5. Élection du cinquième vice-président
3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
proclamé(e) quatrième vice-président(e)
__O
SU
e:
Ô
2.1
et
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
nn RC
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 13
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 14
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...........................................
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président
Me. Nlacièome TATIANA. VAR immédiatement in$tallé(e).
3.6. Élection du sixième vice-président
5 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
4 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
d D: t D proclamé(e) cinquième vice-président(e) et -8
3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin
FE o a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote O
o a D. Nombre de votants (enveloppes déposées) SU
& à D c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) À
È ë 8 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©
22e S e, Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].....................................… SA,
5 ë S À F. Majorité absolue 4... iienenens )+
8528 INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS — éd 0 (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres _.
Mece..troos. PRO. | ES quaraots.….Sep£ a Tanguy ue DE.MIÉENINÉ nn [ie Sn | Coq D
3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 15
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss —
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de-suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..…....................................
f. Majorité absolue 4...
| | | INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) - En chiffres En toutes lettres
3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin 16
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…......................................................... …
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................................. ss
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _— (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres À
3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président * = 5 4 . z . . r . M ….Priecre..r. François nessree PROUX densensenes sense secs een a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement
installé(e).
3.7. Élection du septième vice-président
3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote GO …
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss S u
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... ® L
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... O
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]...................................................... ss S À
f. Majorité absolue 4... 24
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Î
15 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
16 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
en
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: 077-200070779-20260407-2026
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3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 17
co si
S &
N Ÿ
à e
Ÿ _
2
e à 5 D — o +
? S S © D +
5 —
£= © &
3 © © Oo
® 5 M ©
\
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin 18
a. Nombre de conseillers ou‘délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés {(b-cl]
* INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
installé(e).
3.8. Élection du huitième vice-président
3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
O
sü 3
© SA
26
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
ne DA
3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 19
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.
17 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
# Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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D. Nombre de votants (enveloppes déposées)
a ce. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
- I. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]................................................. ss
F. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
ID
:077-200070779-20260407-2026
56-DE
3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 20
\ a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].........................….
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
MY er ce. NOTE. dns
installé(e).
3.9. Élection du neuvième vice-président
3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].......................….
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
CARO. Nadine dress
.S\RERA . x aauel mms
3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 21
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].........................
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
21 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
ID
:077-200070779-20260407-2026
56-DE
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].......................
3.9.3. Résultats du.troisième tour de scrutin 22
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.9.4. Proclamation de l’élection du neuvième vice-président
M r2...Nadine … GAJ.AR O0. immédiatement installé(e).
3.10. Élection du dixième vice-président
3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin
ensnenene nsc nnn na nmee cn nnée mme mn enennguenee a
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]
t neuvième @ @ proclamé(e) vice-président(e) et
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
A
3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 23
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - di...
f. Majorité absolue 4...
En toutes lettres
nn AB A GR. 060, ÉRESREREEENEE
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................
22 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
2% Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
24 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ID
:077-200070779-20260407-2026
56-DE
3.10.4. Proclamation de l’élection du dixième vice-président
M (Ces Mers Ç Ras din ennee rence deco nen eee neneteecenccececenecesenen diese a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).
3.11. Élection du onzième vice-président
3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..........................
f. Majorité absolue 4...
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
MECLAS.L AA
RÉAONO ue DUB
. CAAGURQ EL ELA
a ER nnnn
3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 25
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]............................
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin 26
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d].....................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
25 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.
26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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:077-200070779-20260407-2026
56-DE installé(e).
3.12. Élection du douzième vice-président
3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
- 13
3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président
ELA EULLAS. ne nan
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
a été proclamé(e) onzième vice-président(e) et immédiatement
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
BR
3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 27
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 28
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]...........................
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
3.13. Élection du treizième vice-président
3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d
77 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
vice-président(e) et Envoyé
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Berger CALME
:077-200070779-20260407-2026
56-DE
F. Majorité absolue 4... LS
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NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
ROSSLGNEUX.L EME anne guarnts.…. ef
3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 29
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
f. Majorité absolue 4...
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(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin 30
a. Nombre de conseillers'ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président
M Ga Âles ns immédiatement installé(e).
3.14. Élection du quatorzième vice-président
3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4
proclamé(e) treizième vice-président(e) et
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En toutes lettres
GER AN serres . | _ Luc Brseseseeesereserene
2% Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
30 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. Envoyé
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CUT CCE
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
ID
:077-200070779-20260407-2026
56-DE
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote
3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 31
à c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... _
ë d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D
® e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - di...
2 aff, Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
fo ceeeenenennnnennnnnenenenennenennens [nennenennenneennenennEnnenneennes LesesnneneennenneennEnenneNnNENnenneEnNEEnENnENNnNENnENnEEnNEnNEnnEnnEnnt
3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin 32
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Us .
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... oo do _
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....................4%.%%"U do
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.14.4. Proclamation de l’élection du quatorzième vice-président
M Dern. lue Lercereseee (es ER AISS ennecenonenceseneeneccenenenensseeeseneeeses a été proclamé(e) dquatorzième vice-président(e) et
immédiatement installé(e).
3.15. Élection du quinzième vice-président
3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 4...
65 du code électoral)
SU
6 | CE
[LS
2
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(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
CAS ARO. PR per ne 48... a JAACAN KE ns Ru nr
3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 33
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L.
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
65 du code électoral)
f. Majorité absolue 4... ...............
#1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.
32 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
#5 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. Envoyé
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- 16
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(dans l’ordre alphabétique) ault LE [C
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
ID
:077-200070779-20260407-2026
56-DE
3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin 34
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... LL
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]..........................,......
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.15.4. Proclamation de l'élection du quinzième vice-président L { \ Z + M CASSAR +)... Phi ÿe<— asnn de san ensoenrencrnneene nec eéen cree enerecs ei a été proclamé(e) quinzième vice-président(e) et
immédiatement installé(e).
En cas d’élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en conséquence.
3.16. Élection du membre du bureau n°...
Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président
(art. L. 5211-10 du CGCT).
3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..........................
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.16.2..Résultats du deuxième tour de scrutin 35
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..............................
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres
34 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour. LU Danses ss nnnsnmnnnensenemenne mens nenens nee nnnemnmnmnn ess ememensneeneenenenanenenen | menersesserneseneneseenenenememeemesesenmemeemmenmenenners | eneseserenerereneneneneeeeneemenemesesensenessenanmeneneseneenenenesenenneneeeenananeneeseeenenennns
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S 3 à © nu S annersnannn en mmre mena nn menant ace none none none npannnannnanneae so neneneneneneneeenennees Ù mensnenenenemnmemememnmememememememomennenenenenenenenence | snanenerenenemeneunnenmmmenemnnsnnenneossenenannnnnnaosesrensnnenenememmenenennnenennenenannnenennennnnne 2 2 © À 8 Là Ê 3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 36
© ? + K&
à 8 © 8 h. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 6 2 7
& $ © 5 pb. Nombre de votants (enveloppes déposées)
ÉÉsO c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés fb - c- - ds
| INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _
| (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
installé(e). |
4. Observations et réclamations 37
minutes, en double exemplaire 38 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus
âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire ou le délégué le plus âgé, Le secrétaire, /
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36 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
87 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est
jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faïte au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
38 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec
toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.