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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 96 Election du vice president en charge de la culture
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 96 Election du vice president en charge de la culture)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022 Peraer.
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 96-DE
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03/10/2022
L'an 2022, le 3 Octobre à 18:00, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES
ere ass RIVIÈRES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous Afférents | Présents | pris part | | présidence
de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire.
au vote Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 27/09/2022. La
52 # 51 | Convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de
——— Communes le 27/09/2022.
Vote
À Duetin cacret Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra,
BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, DUPUIS Véronique, LUCZAK
Pour : Daisy, MARTIARENA Martine, MOTHRE Béatrice, NINERAILLES Brigitte,
Contre : PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, TAMATA-VARIN Marième, TORCOL
Abstention : Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT Nicole, VIEIRA Patricia, MM : ANTHOINE
. Emmanuel (arrivée à 18h25), BELFIORE Elio, BETTENCOURT François, Qcts rendu exécutoire près dépôt BOUTILLIER Bemard, CASEAUX Hubert, CHANUSSOT Jean-Marc, DUPUY Le : Denis, GERMAIN Jean-Luc, GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin, JAROSSAY
CS Publication ou notification du : Gilbert, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, LAGÜES-BAGET Yves, MOTTE Patrice, NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, RACINE
Pierre, REMOND Bruno, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard,
SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan
Suppléani(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline}
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François (arrivée à 18h25), DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel (arrivée à 18h25), GIRAULT Muriel à M. CHANUSSOT Jean-Marc, MM : BARBERI Serge à Mme VIBERT Nicole, CAMEK Julien à M. JEANNIN Hervé, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, ROMAIN Emilien à Mme VAROQUI Geneviève, THIERIOT Jean-Louis à M, POTEAU Christian Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Abseni{s) : Mme KUBIAK Françoise
À été nomméie) secrétaire : Mme LUCZAK Daisy
2022_96 — Election du Vice-Président en charge de la culture
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.
5211-10 et L. 5211-41-3,
Vu la délibération 2020-23 du 15 juillet 2020 fixant le nombre de vice-Président à 14,
Vu la délibération 2020-24 du 15 juillet 2020 relative à l'élection des vice-Présidents, Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 ER
ID : 077-200070779-20221003-2022_96-DE
Vu le courrier du Préfet en date du 15 septembre acceptant la démission de M. le Maire
d'Ozouer le Voulgis de ses fonctions de maire et de conseiller municipal et par voie de
conséquence de Vice-Président en charge du Bâtiment, de l'habitat et du Patrimoine,
Considérant la vacance d'un poste de vice-Président dont la démission a été acceptée à
compter du 15 septembre 2022 par Monsieur le Préfet,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de
pourvoir le poste vacant de vice-Président,
Considérant que M. le Président a décidé de conférer au 7ème Vice-Président en charge
de l'environnement la délégation du 13èM€ Vice-Président en charge du Bâtiment, de
l'habitat et du patrimoine,
Considérant la nécessité de disposer de disposer d’un Vice-Président en charge de la
Culture, M. le Président propose d'élire un Vice-Président en charge de la Culture,
Considérant que les Vice-Présidents et autres membres du bureau sont élus à bulletins
secrets par le Conseil Communautaire parmi ses membres au scrutin uninominal majoritaire à trois tours jusqu'à la fin du mandat 2020-2026,
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième- tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Considérant le procès-verbal de l'élection des Vice-Présidents annexé à la présente
délibération,
Après en avoir délibéré à bulletin secret (28 VOIX POUR Mme GENEVIEVE VAROQUI,
45 VOIX POUR BERNARD BOUTILLIER ET 8 BULLETINS BLANCS ET NULS)
Le Consell Communautaire :
PRÉCISE que les vice-Présidents situés après le vice-président démissionnaire dans l'ordre du tableau monte d’un cran.
DÉCIDE que le Vice-Président à désigner occupera, dans l'ordre du tableau le 44ème rang
des vice-Présidents.
DÉSIGNE deux assesseurs Madame Marième TAMATA-VARIN et Monsieur Patrice
MOTTE.
PROCÈDE au déroulement du Vote après appel à candidature
Considérant les résultats du scrutin,
Sont candidats : Madame Geneviève VAROQUI et Monsieur Bernard BOUTILLIER.
Nombre de votants : 51 Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022
ID : 077-200070779-20221003-2022 96-DE
LCR
CL
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 51
Nombre de bulletins blancs et nuls : 8
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue: 26
Monsieur Bernard BOUTILLIER a obtenu 15 voix.
Madame Geneviève VAROQUI a obtenu 28 voix.
PROCLAME la conseillère communautaire suivante élue Vice-Présidente en charge de la
culture :
°e Madame Geneviève VAROQUI élue 14m Vice-Présidente et la déciare
installée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 04/10/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance, Christian POTEAU Mme LUCZAK Daisy
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La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le 06/10/2022 ET
ID : 077-200070779-20221003-2022_96-DE