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unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 93 Communication des decisions du President
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2025 93 Communication des decisions du President)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID :077-200070779-20250626-2025 93-DE
Reçu en préfecture le 26/06/2025 EM
Département SEINE ET MARNE
BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_Nombre de membres 3
Séance du 25/06/2025
L'an 2025, le 25 Juin à 18:30, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Brie des Rivières et Châteaux s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses _ | Quiont
au vote session ordinaire. Les convocations
explicatives de synthèse ont été
TE 19/06/2025.
A l'unanimité
Afférents | Présents | pris part | Séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en individuelles, l'ordre
du jour et les notes
transmises par écrit aux conseillers le 52 31 38
19/06/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Communauté de Communes et publiés sur le site internet de la CCBRC le
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra
Pour: 38 (visioconférence), BOISGONTIER Béatrice, CASTANO Nadège, DESNOYERS Contre : 0 Monique, DUMENIL Stéphanie, DUTRIAUX Nathalie, PONSARDIN
Catherine, Abstention : O TAMATA-VARIN Marième
(visioconférence), TORCOL Patricia, MM : BARBERI
Serge, BOCQUILLON Gilles, CALVET Jean, CASEAUX Hubert, CHAMPIN
Gérard, DESPOTS Hervé, GROSLEVIN Gilles, JAROSSAY Gilbert
(visioconférence), JEANNIN Hervé, MEDEIROS Manuel (visioconférence),
MOTTE Patrice, POIRIER Daniel (visioconférence), REMOND Bruno, ROMAIN Emilien (visioconférence), ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard,
SAINT-JALMES Patrice, SAOUT Louis Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan (visioconférence)
Suppléant(s) : Mme CASTANO Nadège (de M. PRIOUX Pierre-François)
(visioconférence), MM : BOCQUILLON Gilles (de Mme LUCZAK Daisy),
DESPOTS Hervé (de M. GERMAIN Jean-Luc)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BARRES Fabienne à M. CHAMPIN
Gérard, NINERAILLES Brigitte à Mme PONSARDIN Catherine, VAROQUI
Geneviève à M, ROMAIN Emilien, VIBERT Nicole à M. BARBERI Serge, VIEIRA
Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : BELFIORE Elio à Mme TORCOL
Patricia, THIERIOT Jean-Louis à M. POTEAU Christian
Excusé(s) : Mme LUCZAK Daisy, MM
PRIOUX Pierre-François
: CAMEXK Julien, GERMAIN Jean-Luc,
Absent(s) : Mmes : GIRAULT Muriel, HELLIAS Aline, KUBIAK Françoise,
MOTHRE Béatrice, PASQUET Hélène, SALAZAR Joëlle, MM : ANTHOINE
Emmanuel, BETTENCOURT François
Amin, LAGÜES-BAGET Yves, NESTE
; CHANUSSOT Jean-Marc, GUECHATI
L Gilles, RACINE Pierre
A été nommé{e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
2025_93 - Communication des décisions du Président prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé
Vu le code général des collectivités territoriales et notam
L. 5216-5,
du Président,
ment l'article L. 5211-6, L 5211-9 et
Vu l'arrêté préfectoral n°2016/DRCL/BCCCL/103 portant création d'une communauté de commune d'Andrezel, Argentières, Beauvoir,
Blandy, Bombon, Champdeuil, Champeaux, La Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025
ID :077-200070779-20250626-2025 93-DE
Châtelet-en-Brie, Châtillon-la-Borde, Chaumes-en-Brie, Coubert, Courquetaine, Crisenoy, Echouboulains, Les Ecrennes, Evry-Grégy-sur-Yerre, Féricy, Fontaine-le-Port, Fouju, Grisy-Suisnes, Guignes, Machault, Moisenay, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Saint-Méry, Sivry-Courtry, Soignolles-en-Brie, Solers, Valence-en-Brie et Yèbles,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/103 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et mentionnant ses statuts,
Vu la délibération n°2017_02 en date du 12 janvier 2017 relative à l'adoption des statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu les délibérations n°2018 130 / 2019 81 / 2021 65 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,
Vu la délibération n°2020_57 en date du 27 juillet 2020 portant attributions déléguées par le
Conseil Communautaire au Président,
Vu la liste des décisions du Président dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire annexée à la présente délibération,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
PREND ACTE des décisions, telles que retracées dans la liste jointe en annexe à la
présente délibération et communiquée à ses membres, prises par le Président en vertu de la
délégation d’attributions conférée par délibération du Conseil Communautaire en date du 27
juillet 2020.
DIT que la présente délibération sera transmise au préfet du Département de
Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour copie conforme :
Au Châtelet-en-Brie, le 26/06/2025
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l’article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025 FFT
En —
L
Sn COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
0006 briedesrivieresetchateaux.fr Page 1/1
Décisions du Président prises en vertu des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire - délibération n°2020_57 du 27 juillet 2020
Référence Intitulé
12_2025 ADMIN Convention de mise à disposition de prêt de véhicule de la CCBRC
13_2025 ADMIN Convention tripartite relative à l'installation d'un médecin libéral
14_2025 ADMIN Convention de partenariat à l'organisation de la journée évènement les rallyes du Val d'Ancoeur
15_2025 ADMIN Convention de prêt de matériel de collecte de déchets à l'occasion d'une manifestation publique
16_2025 ADMIN Convention de formation en milieu professionnel
Communication des décisions du Président
Conseil Communautaire du 25 juin 2025