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Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140588 w)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 22 septembre 2014
Dossier n° 2014.09.32..
DELB-20140588 - BATIMENTS - ALARMES INCENDIE - CONTRATS DE MAINTENANCE - AVENANT N° 1 LOT 1 - AVENANT N° 1 LOT 2 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint.- Des modifications sont à apporter aux lots numéros 1 et 2 concernant le marché de maintenance des systèmes incendie de catégorie A et B et moyens de secours contre l’incendie.
D’une part, deux alarmes nécessitant un contrat de maintenance sont à ajouter au lot n° 1, il s’agit de celles des écoles primaires Théophile Gautier et Colette/Fodeno.
Le montant initial annuel du lot 1 était de 13 974,00 euros.HT soit 16 768,80 euros TC. Ce marché comprend la maintenance des bâtiments des sections 1, 3 et 5 du service
Maintenance de la direction des Bâtiments et de l’énergie.
La maintenance des alarmes incendie des écoles élémentaires Théophile Gautier et Colette/Fodeno sont respectivement d’un montant annuel de 404 euros HT, soit 484,80 euros TC, et de 565 euros HT, soit 678 euros TC. Le marché est donc porté, après avenant, à 14 943 euros HT, soit 17 931,60 euros TC (TVA à 20 %).
D’autre part, l’alarme incendie du groupe scolaire Ferdinand Buisson/Paul et Virginie vient d’être remplacée. Cette alarme est une alarme de type 2B qui ne nécessite pas de contrat de maintenance.
Par conséquent, le contrat de maintenance existant pour l’ancienne alarme peut être résilié.
Le montant initial annuel du lot n° 2 comprenant ce bâtiment était de 13 345 euros HT soit 16 014 euros TC. Ce marché comportait la maintenance des bâtiments des sections 2 et 6 du service Maintenance de la direction des Bâtiments et de l’énergie de la ville du Havre.
La maintenance de l’alarme incendie du groupe scolaire Ferdinand Buisson/Paul et Virginie est d’un montant annuel de 521 euros HT, soit 625,20 euros TC. Le marché est donc ramené après avenant à 12 824 euros HT, soit 15 388,80 euros TC (TVA à 20 %).
Ce marché avait également une partie à prix unitaires sur marché à bons de commande pour les dépannages et réparations. Les montants minimum et maximum étaient de 5 000,00 euros HT et 15 000,00 euros HT par an et par lot. Ils demeurent inchangés.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20, relatif aux avenants ;
VU les budgets primitifs des exercices 2014 et suivants ;
VU la délibération n° 20130683 du conseil municipal du 23 septembre 2013 autorisant la signature des marchés ;
VU les marchés 7.3089 (lot 1) et 7.3.090 (lot 2) notifiés le 16 octobre 2013 à l’entreprise Promat Sécurité ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres du 29 août 2014 pour le lot n° 1 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de rajouter deux contrats de maintenance pour les alarmes incendie des écoles élémentaires Théophile Gautier et Colette/Fodeno,
- le remplacement de l’alarme incendie du groupe scolaire Ferdinand Buisson/Paul et Virginie,
- la nécessité en résultant, de résilier partiellement le lot n° 2 du contrat d’alarmes incendie de l’entreprise ci-dessous désignée,
- les nouveaux montants des marchés 7.3.089 et 7.3.090 de l’entreprise Promat Sécurité matérialisés sous forme d’avenants comme suit :
Montants du marché 7.3.089 Euros HT TVA 20 % Euros TC
Montant initial du lot 1/an 13 974,00 2 794,80 16 768,80
Montant de l’avenant/an 969,00 193,80 1162,80
Nouveau montant du lot 1/an 14943,00 2988,60 17931,80
Montants du marché 7.3.090 Euros HT TVA 20 % Euros TC
Montant initial du lot 2/an 13345,00 2669,00 16014,00
Montant de l’avenant/an 521,00 104,20 625,20
Nouveau montant du lot 2/an 12824,00 2564,80 15388,80
Les montants du marché à bons de commande (prix unitaires pour les dépannages et réparations) restent inchangés avec un minimum de 5 000 euros HT et un maximum de 15 000 euros HT par an et par lot.Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 9 septembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer les avenants numéros 1 aux marchés 7.3.089 et 7.3.090 passés avec la Société Promat Sécurité, située au Havre, 68 Boulevard Jules Durand, concernant la maintenance des alarmes incendie des bâtiments gérés par la direction des Bâtiments et de l’énergie de la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercices 2014 et suivants
Diverses imputations budgétaires en fonctionnement et en investissement
M. Luc LEMONNIER : Il s'agit de vous autoriser à signer des avenants aux lots 1 et 2 des contrats de maintenance des alarmes incendie, suite à quelques évolutions.
M. Christian BOUCHARD : J’ai juste une question. Dans le cas présent, qui est un marché parfaitement encadré d'un point de vue normes, objectifs, respect réglementaire, identification de lot, pourquoi ne recherchez-vous pas la possibilité de réaliser une économie en passant par une convention de groupement commandes avec la CODAH ? En effet, dans les deux prochaines délibérations (33 et 34), vous faites exactement cette démarche de recherche d’économies pour un marché qui est tout de même beaucoup plus faible, puisqu'il s'agit de la fourniture de gaz propane dont l'ampleur est tout de même beaucoup plus faible.
M. Luc LEMONNIER : Une des raisons est l'échéance. Il faudra, à l'occasion d'un prochain avenant, aligner l'échéance sur les contrats de maintenance des alarmes incendie de la CODAH. En fait, nous essayons de le faire au fur et à mesure des contrats. Il est vrai que nous n'avons pas encore balayé tout le champ de la maintenance des bâtiments, en l'occurrence en alarme incendie.
M. Christian BOUCHARD : C'est effectivement ce que vous faites dans les délibérations 33 et 34, mais vous ne le faites pas dans cette délibération 32. D’où ma question : pourquoi ne pas le faire sur ce type de marché ?
M. le Maire : Parce que les échéances ne sont pas les mêmes. C'est donc difficile. Il faudrait résilier un contrat. C'est peut-être compliqué compte tenu des conditions contractuelles et nous le ferons parce que dans l'ensemble nous essayons de faire des groupements de commande avec la CODAH, justement pour faire baisser les prix unitaires. J'ajoute que nous ne sommes pas les seuls à le faire. Engénéral, lorsque nous créons des groupements de commandes, nous essayons de faire en sorte que les autres communes de la CODAH qui veulent s’associer à nous puissent le faire. Cela fonctionne plutôt pas mal, mais c'est vrai que nous n'avons pas réussi à le faire pour tous les contrats. Cela viendra peut- être.
M. Luc LEMONNIER : C'est parce qu’en fait le terme est assez loin et nous le faisons généralement lorsque nous sommes assez proches du terme du contrat.
Vote : adoptée à l'unanimité