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Déliberation - 06 21 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 06 21 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Consommateurs,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 SEPTEMBRE 2022 à 18 h
LISTE DES DELIBERATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 21 SEPTEMBRE à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 14 septembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. GABEN Stéphane, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERHOURHI Martine, Mme DERRAMOND Laurence, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
M. VALERO Jean-Michel pouvoir à M. MOINEAU Philippe.
Mme TABANON Chantal pouvoir à M. AMELING Christian.
M. JEANNE Vincent pouvoir à Mme LAMY Laurence.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absents :
M. DEGUIN Gérard.
Mme LAFFAGE Stéphanie.
Mme DUMONT Pauline.
Madame PAILHORIES Anne a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 18 h 10.
Adoption du procès-verbal de la séance du 22 JUIN 2022 à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
2022.48 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Approbation du rapport du 28 juin 2022.
VOTE : Pour : 23 Abstentions : 3 (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
2022.49 Election des délégués communaux au SIVU chenil fourrière du Lot et Garonne.
VOTE : Pour : 26 A l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
2022.50 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal. Réforme des règles de publicité des actes pris par les Collectivités Territoriales. VOTE : A l’unanimité Pour : 26 2
2022.51 Modification des statuts de Territoire d’Energie Lot et Garonne 47. Madame LAMY Laurence ne participe pas au vote.
VOTE : A l’unanimité Pour : 25
2022.52 Règlements d’utilisation des salles, modalités de location des salles et du matériel, tarifications.
VOTE : Pour : 23 Abstentions : 3 (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
2022.53 ARPA 47 – Renouvellement convention chats errants. VOTE : A l’unanimité Pour : 26
2022.54 Pacte de jumelage avec la ville de Reggiolo (Italie) et adhésion à la Fédération interrégionale des comités de jumelages et organismes Franco- Italiens.
VOTE : A l’unanimité Pour : 26
2022.55 Mandat spécial pour déplacement de Madame Isabelle Ferrand à Toulouse et dans le Département du Lot et Garonne dans le cadre du projet de jumelage Bon-Encontre/Reggiolo (Italie).
VOTE : A l’unanimité Pour : 26
2022.56 Désignation d’un correspondant « incendie et secours » (Loi dite Matras). VOTE : A l’unanimité Pour : 26
2022.57 Mandat spécial pour déplacement de Madame Le Maire au 104ème Congrès des Maires de France.
VOTE : Pour : 22 Contre : 3 (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF) Abstention : 1 (M. COUDERC).
FINANCES
2022.58 Subvention de fonctionnement ASSAD.
VOTE : A l’unanimité Pour : 26
2022.59 Indemnisation de l’impact financier de l’épidémie Covid 19 dans le cadre du contrat de restauration collective.
VOTE : Pour : 19 Contre : 7 (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI, Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
2022.60 Demande de financement déposée par Habitalys pour l’opération rue Jean Jacques Rousseau.
VOTE : A l’unanimité Pour : 26
2022.61 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. VOTE : A l’unanimité Pour : 26
2022.62 Décision modificative.
VOTE : Pour : 23 Abstentions : 3 (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
2022.63 Forfait Mobilités Durables.
VOTE : Pour : 22 Abstentions : 4 (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI). 3
RESSOURCES HUMAINES
2022.64 Avenant au contrat d’assurance statutaire.
VOTE : A l’unanimité Pour : 26
2022.65 Modification du tableau des effectifs :
1 - Suppression d’emplois : VOTE : A l’unanimité Pour : 26 2 - Tableau des effectifs : VOTE : A l’unanimité Pour : 26
3 – Création d’emplois pour avancement de grade : VOTE : A l’unanimité Pour : 26 4 – Création d’emplois Relais Petite Enfance : Monsieur BRUGIDOU David ne participe pas au vote. VOTE : Pour : 22 Abstentions : 3 (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
URBANISME
2022.66 Procédure de déclassement du domaine public communal. VOTE : Pour : 21 Contre : 3 (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF) Abstention : 2 (Mme FERRAND, M. BRUGIDOU).
2022.67 Acquisition parcelle AP0066 Rue Lafon pour l’Euro symbolique. VOTE : A l’unanimité Pour : 26
2022.68 Dénomination de voies.
VOTE : A l’unanimité Pour : 26
PETITE ENFANCE
2022.69 Modification du règlement de fonctionnement multi-accueil – Administration antipyrétique.
VOTE : A l’unanimité Pour : 26
Séance levée à 22 h 30.
Affiché le 22 SEPTEMBRE 2022