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Arrêté - cms ARR MUN A129 2024 CIR BTB Fibre Circet Raccordement Souterrain RUE Blonay
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A129 2024 CIR BTB Fibre Circet Raccordement Souterrain RUE Blonay)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
PA _ N°A129_2024
OBJET :
SAI NT- PAU ls Circulation alternée habl es} 53 rue de Blonay
Le 11/09/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2218-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société BTB FIBRE pour CIRCET/SFR en date du 28 août 2024
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de raccordement en souterrain.
ARRETE :
Article 1 :
Le 11 septembre 2024, la circulation sera alternée manuellement pour les véhicules légers et les véhicules lourds, 53 rue Blonay ;
Article 2 :
Le 11 septembre 2024, la circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules
légers et les véhicules lourds, 53 rue de Blonay ;
Article 3 :
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Article 4 :
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
268
Mad. 510595 -05/22 Fobrègue Entreprise labelisée AMERIVERT Article 5 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 7 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 9 : Une ampliation sera adressée à :
CIRCET/SFR
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA — Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 30 août 2024
Le Maire
Bruno GILLET
269