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Arrêté - cms ARR MUN A129 2025 CIR RUE Blonay Circet Pose Appuis Telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A129 2025 CIR RUE Blonay Circet Pose Appuis Telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
5 ARRETE DU MAIRE
JDN N°A129_2025
OBJET :
SAI NT- PAU B. Circulation alternée — Rue de Blonay
en Chablais ei Pose d'appuis Télécom
Du 25 au 30 août 2025
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2218-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Madame Marina CALDERON -— CIRCET - 1 allée du Pressoir - 74150 RUMILLY ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de pose d’appuis Télécom
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 25 au 30 août 2025, sur la rue de Blonay ;
e La circulation sera alternée par feux tricolores ;
e La circulation sera limitée à 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
e Le dépassement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds.
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
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Mod. 510595-05/22 Fobrègue Entreprise labellsée IMPR VERT Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
e Madame Marina CALDERON - CIRCET - 1 allée du Pressoir - 74150 RUMILLY ;
Monsieur le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Monsieur Franck TRINCAT — Directeur des Services Techniques de la commune de Saint-Paul-en-Chablais
e Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 18 août 2025
Le Maire
Bruno GILLET
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