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Arrêté - cms ARR MUN A044 2024 CIR Circet RUE Blonay Raccordement Fibre
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A044 2024 CIR Circet RUE Blonay Raccordement Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE @
JD N°A044_2024
CT SES
SAINT-PAUL nn ré Circulation alternée
en Chablais Fa, 2 rue de Blonay Le 15 mai 2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à
L 22136;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par la société CIRCET — 12B avenue Charles Couyba - 21850 SAINT-APPOLINAIRE en date du 15/05/2024 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de raccordement de
fibre ;
ARRETE :
Article 1 :
Le 15 mai 2024, la circulation sera alternée pour les véhicules légers et les véhicules
lourds, à hauteur du 2 rue de Blonay ;
Article 2 :
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux ; |
Article 3 :
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Article 4: L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
086 Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 8 : Une ampliation sera adressée à:
CIRCET /SFR — 12B avenue Charles Couyba — 21850 SAINT-APPOLINAIRE
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, 24 avril 2024
Le Maire
Bruno GILLET
087