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Compte-Rendu - view document.php?id=78 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Schœnau. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=78)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie, 1

République Française Département du Bas-Rhin

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE MARCKOLSHEIM

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 1ER MARS 2023

19 HEURES 00 À MACKENHEIM

Date de convocation : 23 février 2023

Délégués en fonction : 33 Présents : 25 Absents et excusés : 3 Procurations : 5

Membres présents :

 Artolsheim : Mme Dominique MARTIN

 Bindernheim : M. Christian MEMHELD

 Boesenbiesen : M. Mathieu LAUFFENBURGER

 Bootzheim : M. Clément ROHMER

 Elsenheim : M. Jean-Louis BRICKERT

 Grussenheim : M. Martin KLIPFEL

 Heidolsheim : M. Alex JEHL

 Hessenheim : Mme Anne-Lise ULRICH

 Hilsenheim : Mme Mireille MOSSER, M.Pascal JEHL

 Mackenheim : M. Jean-Claude SPIELMANN

 Marckolsheim : M. Frédéric PFLIEGERSDOERFFER, M. Gilles WEBER, Mme Chrystelle ERARD, Mme Marie FREY

 Ohnenheim : Mme Jacqueline SCHUNCK

 Richtolsheim : …/…

 Saasenheim : …/…

 Schoenau : M. Michel BUTSCHA

 Schwobsheim : Mme Denise KEMPF

 Sundhouse : M. Mathieu KLOTZ, Mme Christelle ADOLPH, M. Michaël BERGER  Wittisheim : M. Christophe KNOBLOCH, Mme Clothilde LOOS, M. Thierry WITWICKI

Absents excusés :

M. Vincent GRISS, Mme Nathalie DEICHLER, Mme Katia EHRHART, M. Eric KOPP, Mme Catherine GREIGERT, M. Yann SCHUNCK, Mme Elisabeth SIEBER, M. Jean-Paul ORSONI, M. Rémy TAGLANG, Mme Anne-Marie NEEFF, M. Yves SCHWOERER (suppléant), Mme Agnès ROHR (suppléante), M. Noël SCHWEIN (suppléant), M. Sébastien SCHWOERER (suppléant), M. Jacques COSYNS (suppléant), M. Laurent NAAS (suppléant), M. Charles SITZENSTUHL (Député), M. Jean-Pierre LECUIVRE (Trésorier), M. Laurent KRACKENBERGER (Conseiller Départemental), M. Nicolas LOQUET (Maison de la Région),

Assistaient en outre :

Mme Isabelle BAEHR (suppléante), Mme Angélique DOUCHE (suppléante), Mme Agnès SIMLER (suppléante), M. François BLATZ (suppléant), Sébastien BURGER (suppléant), M. Christophe LUDAESCHER (suppléant), M. Claude OHNET (suppléant), Mme Karine LABOULAIS (Conseillère aux décideurs locaux), M. Bertrand ATZENHOFFER (Directeur Général des Services), M. Eric CARABIN (Directeur du Pôle « Aménagement durable du Territoire et de l’Espace Public », M. Thomas MARCHAND (Directeur Général Adjoint en charge du Pôle « Attractivité et Développement du Territoire »), M. Thierry WALTER (Directeur du Pôle « Animation du Territoire »), M. Stephane ROMY.2

ORDRE DU JOUR

SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

LE 1ER MARS 2023 À 19 HEURES

A LA SALLE DE LA MJC A MACKENHEIM

A. FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023

3. Décisions du Président et du Bureau

B. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les périscolaires et valorisation des biodéchets – Convention de partenariat avec le SMICTOM d’Alsace Centrale

D. VOIRIE – RESEAUX - BATIMENTS

1. Périscolaire de Bindernheim – Validation du programme des travaux 2. Périscolaire de Sundhouse – Validation du programme des travaux

3. Atelier intercommunal – validation de l’Avant-Projet Définitif

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. Approbation d’une convention avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique relative à la tranche 2 du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim

F. VŒUX ET COMMUNICATION3

A.FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

Le Président propose aux membres de l’Assemblée de modifier l’ordre du jour en ajoutant le point suivant :

E.1. Approbation d’une convention avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique relative à la

tranche 2 du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim

La modification, n’amenant pas d’observations particulières, est adoptée à l’unanimité.



1. Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil de Communauté, sur proposition du Président,

 désigne à l’unanimité, comme secrétaire de séance, Monsieur Martin KLIPFEL, Maire de Grussenheim.



2. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023

Le Conseil de Communauté, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré,

Vu l’article 23 du règlement intérieur adopté le 21 décembre 2020 ;

 approuve le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2023.

Adopté à l’unanimité.



3. Décisions du Président et du Bureau

Le Président rend compte des délégations d’attribution exercées par le Président et le Bureau en vertu de la délibération du Conseil de Communauté du 21 décembre 2020. Il s’agit de :

- Décision n°2023-005 du 27 janvier 2023 portant acceptation d’une indemnité de sinistre ; - Décision du Bureau n°2023-001 portant conclusion avec la Commune de MARCKOLSHEIM de la convention de maîtrise d’ouvrage confiée pour des travaux d’éclairage public rue de la paix.

L’exercice de ces délégations n’amène pas d’observations particulières.

***********4

B. FINANCES

1. Débat d’Orientations Budgétaires

Le Conseil de Communauté, après avoir débattu,

 prend acte de la tenue, en sa séance du 01 mars 2023, du débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023 ;

 demande que le rapport d’orientations budgétaires joint à la présente délibération, soit transmis aux Maires des communes membres de la Communauté de Communes dans un délai de 15 jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante ;

 acte que le rapport est mis à la disposition du public dans les 15 jours suivants la tenue du débat d’orientations budgétaires.

***********

C. SERVICE A LA PERSONNE

1. Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les périscolaires et valorisation des biodéchets – Convention de partenariat avec le SMICTOM d’Alsace Centrale

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve le projet de convention de partenariat avec le SMICTOM d’Alsace Centrale pour la mise en œuvre d’un programme d’actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les périscolaires et pour la valorisation des biodéchets joint au présent rapport ;

 autorise le Président à le signer.

Adopté à l’unanimité.

***********

D. VOIRIE – RESEAUX - BATIMENTS

1. Périscolaire de Bindernheim – Validation du programme des travaux

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 Approuve le programme technique de l’opération ;

 Approuve le coût prévisionnel des travaux de 1 270 000 € HT, soit un coût prévisionnel

global de l’opération de 1 750 000 € HT ;

 Autorise le Président à engager la procédure de désignation du maître d’œuvre sous

forme d’un marché à procédure adaptée avec remise de prestations de type « Esquisse »;5

 Autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de

l’opération.

 Fixe à 15 000 € HT le montant de l’enveloppe globale des primes à répartir entre les deux

candidats sélectionnés (hors lauréat) non retenus lors de la phase d’analyse des offres et

dont les modalités d’attribution seront fixées par le règlement de consultation ;

 Vote les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération 54312 – Chapitre 21 –

Article 21318 – Fonction 64.

Adopté à l’unanimité.



2. Périscolaire de Sundhouse – Validation du programme des travaux

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 Approuve le programme technique de l’opération ;

 Approuve le coût prévisionnel des travaux de 550 000 € HT, soit un montant prévisionnel

global d’opération de 666 667 € HT ;

 Autorise le Président à engager la procédure de désignation du maître d’œuvre sous

forme d’un marché à procédure adaptée sur références ;

 Autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de

l’opération.

 Vote les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération 5463 – Chapitre 21 – Article

21735– Fonction 64.

Adopté à l’unanimité.



3. Atelier intercommunal – Validation de l’Avant-Projet Définitif

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 Approuve l’avant-projet définitif de l’opération ;

 Approuve le coût prévisionnel des travaux de 280 000 € HT, soit un coût prévisionnel global de l’opération de 314 030 € HT ;

 Autorise le Président à solliciter toutes les subventions possibles pour le financement de l’opération ;

 Vote les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération 02111 – Chapitre 21 – Article 21318– Fonction 820.

Adopté à l’unanimité.

***********6

E. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE

1. Approbation d’une convention avec l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique relative à la tranche 2 du Parc d’Activités Intercommunal de Marckolsheim

Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,

 approuve la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique jointe en annexe de la présente délibération ;

 prend acte du montant de la contribution 2023 relative à cette mission de 300 € par demi- journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP ;

 autorise le Président à signer la convention et tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité.

***********

F. VŒUX ET COMMUNICATION

Fait à Marckolsheim, le 3 mars 2023

Le Président,

Frédéric PFLIEGERSDOERFFER