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Déliberation - 2024 06 Reprise Anticipee Partielle DES Resultats Cloture 2023 BP EAU
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 Reprise Anticipee Partielle DES Resultats Cloture 2023 BP EAU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
Nanais
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2024 EL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/FEV/06
Date du conseil municipal
07/02/2024 OBJET: REPRISE ANTICIPEE PARTIELLE DES
Date de la convocation RESULTATS DE CLOTURE 2023 SUR LE BP 2024 EAU
01/02/2024 POTABLE
Date d'affichage de l’ordre du jour
01/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre le sept février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le premier février deux mille vingt-quatre.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal
REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Maires-adijoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER,
Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand
TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Alban LANSELLE,
Luis José TENTE MARQUES pouvoir à Philippe DUCQ,
Frédéric BRUNOT, pouvoir à Fabrice HOULIER,
Nimca CIGE pouvoir à Stéphanie SCHUT,
Mahmut GÜNER, pouvoir à Serge HAMELIN,
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Dany FAROY.
Étaient excusés :
Cédric CONTENT
Thomas LECONTE
Sylvie POIRIER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l’unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
EC
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-06-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 2024/FEV/06
OBJET: REPRISE ANTICIPEE PARTIELLE DES RESULTATS DE CLOTURE 2023 SUR LE BP 2024 EAU
POTABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, |
4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat
d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
VU la délibération du conseil municipal n°2023/AVRIL/038 du 11 avril 2023 relative au vote du Budget
Primitif 2023 eau potable,
VU la délibération du conseil municipal n°2023/N0OV/103 du 29 novembre 2023 relative au vote de la
décision modificative première 2023 eau potable,
VU la délibération du conseil municipal n°2023/DEC/114 du 13 décembre 2023 relative au débat
d'orientation budgétaire 2024 du budget communal, du budget eau potable, du budget assainissement
et du budget du centre aquatique,
VU l'avis de la commission de finances en date du 29 janvier 2024,
CONSIDÉRANT la reprise anticipée partielle des résultats 2023 en section d'investissement,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la MAJORITE par 21 voix POUR,
6 CONTRE, (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed
KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde
LAGOUTTE)
ARTICLE 1 : Dit que la reprise anticipée et partielle des résultats de clôture 2023 du budget eau potable
est détaillée comme suit :
En section de fonctionnement :
Aucune reprise anticipée n’est proposée au budget primitif 2024.
En section d'investissement :
Affectation en reprise anticipée partielle au compte 001, en recettes d'investissement de
650 567.00€ détaillées comme suit :
Un résultat de clôture excédentaire en section d'investissement de 741 196.13€ à ce stade de la clôture
comptable, reprenant le solde excédentaire de l’exercice 2022 de 731 567.63€.
Le solde de clôture définitif de la section d'investissement fera l’objet d’une affectation en budget
supplémentaire.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-06-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 2024/FEV/06
Il n'existe pas de restes à réaliser ni en dépenses ni en recettes sur ce budget pour l'exercice 2023.
ARTICLE 2 : Vote la reprise anticipée partielle des résultats 2023.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte-tenu de la
Télétransmission en Sous-Préfecture
Le 1 4 FE, 2024 Et de la transmission ou notification et
Publication le 1 4 PEN.
2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
re certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-06-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240214-DEL-2024-06-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024