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Déliberation - del24 008 reprise anticipee des resultats 2023 au bp 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - del24 008 reprise anticipee des resultats 2023 au bp 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

UN n e Publié le 16/04/2024 a

| ID : 078-217802172-20240403-24008-DE MAVILLE, MA VIE.

2024

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération n°A2 N°24-008 7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

République Française Département des Yvelines

Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE

SEANCE DU 03 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.

Présents :

M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole

DEMAISON, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER.

Absents ayant donné procuration :

Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN

M. Francis RIALLAND procuration à M. Olivier ECHARD

Mme Florence JOUANNEAU procuration à M. Franck BUNEL

M. Daniel RIPERT à M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI

M. Pascal DAGORY procuration à Mme Marie TAINMONT

Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE

Absents

Mme Harmony LE CALLENNEC

M. Raoul LIMA

Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 28/03/2024 En exercice 29

Présents 21

DATE D'AFFICHAGE : Votants 27 28/03/2024

D OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M 57,

Considérant que conformément à l’article L 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats

sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte

administratif ;

Considérant toutefois qu'il est possible de procéder à la reprise anticipée des résultats sur la base du compte de gestion, soit provisoire, soit définitif, ainsi que de l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2023 ; Considérant ci-dessous les résultats du Compte de Gestion 2023 établis par le Comptable Public :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement _ _ | 10 487 755,28 €

Dépenses de fonctionnement | 10 051 476,30 €

RESULTAT 2023 436 278,98 €

Résultat antérieur reporté | 1 501 675,32 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 1 937 954,30 €Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024

Publié le 16/04/2024

ID : 078-217802172-20240403-24008-DE

2024

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération n°A2 N°24-008

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

Le résultat de clôture de la section de fonctionnement fait l'objet d'une affectation pour la couverture du besoin de financement.

Section d'investissement

Recettes d'investissement 2 410 441,91 €

Dépenses d'investissement . 2 903 419,82 € RESULTAT 2023 - 492 977,91 €

Résultat antérieur reporté - 484 619,69 €

RESULTAT DE CLOTURE 2023 - 977 597,60 €

Le résultat de clôture de la section d'investissement est un solide d'exécution qui fait l’objet d'un report pur et simple au budget de l'exercice 2024 qu'il soit déficitaire ou excédentaire.

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2023 + 960 356,70 €

Considérant l’avis favorable de la commission Finances, Développement durable, consultée le 26 mars 2024

Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement Durable,

Après en avoir délibéré, A l’Unanimité des suffrages exprimés, (21 Voix Pour, 6 Abstentions (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAI du Groupe « Epône au Cœur »),

DECIDE :

1. DE REPRENDRE par anticipation les résultats de l'exercice 2023 au prochain Budget Primitif 2024 ;

2. D'’AFFECTER lies résultats 2023 au Budget Primitif 2024, comme suit :

Résultat de clôture d'investissement 2023

(Compte 001 = dépense d'investissement) SET 887,606

a 6 600€ | Chapitres 20 et 21 dépenses d'nvestissemenÿ. 1 022 700,00 €

Solde des RAR 2023 - 139 065,00 €

Besoin de financement - | 1 116 662,60 €

EN DES ee D 1 118,662,80 «|

(Compte 002 revoit de fonctionnement g21 291,70.€

3. PRECISE que la délibération sera adressée à :

- La Préfecture de Versailles ;

- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.Envoyé en préfecture le 08/04/2024

Reçu en préfecture le 08/04/2024 EM

Publié le 16/04/2024

ID : 078-217802172-20240403-24008-DE

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Commune d'Épône

Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération n°A2 N°24-008

7.1 Finances locales -— Décisions budgétaires

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M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

EPONE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

Le 03/04/2024

Et publié/affiché le

Béatrice DI PERNO

Secrétdire de séan