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Conseil Municipal - DEL2024.009 Reprise Anticipee DES Resultats 2023 AU BP 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024.009 Reprise Anticipee DES Resultats 2023 AU BP 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
MARS
2024
En
exercice
Présents
Votants
33
23
32
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mars
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
quatorze
mars,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire. Etaient
présents
:
M.
Christian
ROBACHE,
M.
Thierry
SERRES,
Mme
Christel
HUBY,
M.
Vincent
WEBER,
Mme
Cindy
LABORIE,
M.
Olivier
BADUREAU,
Mme
Mariêtou
SARR,
M.
Dominique
MEIGNEN,
Mme
Jocelyne
BELLIARD,
Mme
Chantal
MILLET,
M.
Alioune
DJIGO,
Mme
Nadia
BOULAIRE,
M.
Tanguy
LOHEZIC,
M.
Tarik
ASSAAD,
Mme
Félicie
CHAINON,
M.
Jean-Louis
DELATTRE,
M.
Sébastien
LIBBRECHT,
Mme
Sandra
HAKOUN,
M.
Philippe
MONSCOURT,
M.
David
ATHIS,
M.
Olivier
PAJOT,
Mme
Sylvie
BLAISE,
M.
Philippe
BES
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
Serge
DUJARRIER
pouvoir
à
M.
Vincent
WEBER
(arrivé
à
20h26
pour
le
point
n°2
relatif
au
budget)
Mme
Ghyslaine
COURET
pouvoir
à
Mme
Christel
HUBY
Mme
Stéphanie
AUPETIT
pouvoir
à
M.
Tarik
ASSAAD
M.
Sébastien
DUPLAN
pouvoir
à
Mme
Mariêtou
SARR
Mme
Clémence
CHUET
pouvoir
à
M.
Olivier
BADUREAU
M.
Jérémy
LATRAYE
pouvoir
à
Mme
Sandra
HAKOUN
Mme
Audrey
CONAN
pouvoir
à
M.
Thierry
SERRES
M.
Frédéric
RIZZO
pouvoir
à
M.
Christian
ROBACHE
Mme
Marie
Martine
LOUBAUD
pouvoir
à
M.
Olivier
PAJOT
Absents
non-représentés
:
Mme
Fatna
MEKIDICHE
(arrivée
à
20h12
pour
le
point
n°2
relatif
au
budget)
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
au
début
de
cette
séance,
le
Conseil
Municipal
nomme
secrétaire
de
séance
:Madame
Sylvie
BLAISE.
DELIBERATION
N°2024.009
- REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
AU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L’EXERCICE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1612-11,
L2311-
5
et
R2311-11
à
R2311-3,
VU
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1639A,
VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
notamment
le
tome
II - titre
2
-
sections
4
et
6,
VU
la
fiche
de
calcul
des
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2023
établie
par
l'Ordonnateur
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.009
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS et
visée
par
le
Comptable
public,
la
balance
provisoire
des
comptes
intitulée
«
Etat
de
consommation
et
de
réalisation
des
crédits
de
l'exercice
2023
»
présentée
par
le
Comptable
public,
et
l’état
des
restes-à-réaliser
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2023,
CONSIDERANT
que
le
budget
primitif
de
la
Commune
est
proposé
par
le
Maire
et
voté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
chaque
année
avant
le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
s'applique, CONSIDERANT
qu'entre
le
31
janvier
et
le
15
avril,
le
Conseil
Municipal
peut,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
de
son
compte
administratif,
reporter
de
manière
anticipée
au
budget
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ou
le
cas
échéant
l'excédent
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation,
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l’exercice
2023
sont
repris
par
anticipation
dans
le budget
primitif
de
2024,
avant
le
vote
du
compte
administratif
de
2023,
étant
précisé
qu'une
délibération
portant
affectation
des
résultats
prévue
au
Conseil
Municipal
prévu
en
juin
pourra
confirmer
la
reprise
des
résultats,
qui
deviendra
donc
définitive,
CONSIDERANT
que
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2023
établie
par
le
Maire
—
ordonnateur
- et
attestée
par
le
Comptable
public,
la
balance
de
résultats
de
l'exécution
du
budget
dudit
exercice
2023,
ainsi
que
l’état
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
au
31
décembre
2023,
permettent
de
justifier
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
clos
au
budget
primitif
de
l'exercice
2024,
CONSIDERANT
que
le
résultat
disponible
à
la
clôture
de
l'exercice
doit
être
affecté,
en
priorité
et
a
minima,
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
global
de
la
section
d'investissement
apparaissant
à
cette
même
clôture,
entendu
comme
le
solde
d'exécution
de
la
section
majoré
du
besoin
de
financement
des
restes
à
réaliser,
VU
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
12
mars
2024,
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
Vincent
WEBER,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
du
budget
et
de
la
commande
publique,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
28
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(M.
PAJOT,
Mme
BLAISE,
M.
BES,
Mme
LOUBAUD) PREND
ACTE
des
résultats
provisoires
de
l'exercice
2023 :
DECIDE
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats
de
l'exercice
2023,
ainsi
que
l'affectation
prévisionnelle
du
résultat
de
l'exercice
clos,
au
sein
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
ainsi
qu'il
suit
: Au
compte
002
en
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
4
598
939,64
€,
Au
compte
001
en
recettes
d'investissement
pour
le
montant
de
3
542
431,97
€,
Au
compte
1068
en
recettes
d'investissement
pour
le
montant
de
310
754,72
€.
te
“ae
EEE
semi
sm
mer
er
te
æ
rente
He
Commune
de Montévrain
- Délibération
n°2024.009
du
Conseil
municipal
du
27 mars
2024 Fait
à
Montévrain,
le 27
mars
2024
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Le
présent
acte,
conforme
au Registre
des
délibérations,
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
{
7
ANR.
2074
et/ou publié ou notifié le
{} 2
AVR.
2074
est
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
jus
PL
AIRE
AT
AEE
TRE
TETE
RETIRE
Fe
RE
D
A
A
TR TG
TR
M
Commune
de
Montévrain
- Délibération
n°2024.009
du
Conseil
municipal
du
27
mars
2024