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Arrêté - 2025 06 Arrete stationnement neutralise le 15 janvier 2025
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 Arrete stationnement neutralise le 15 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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Lara b-
JOÔIOA TS
LA CHAPELLE
UGERETZ
UE
Arrêté n°6 -2025
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 15 janvier 2025 de 8h à 22h, 1 place de stationnement matérialisée en rouge sur le plan ci-dessous sera réservée et sera interdite de stationnement à tout autre véhicule.
Article 2: Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par les agents
du service technique. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
A la Chapelle des Fougeretz,
Le 08/01/2025
Lionel BRODIER
Adjoint auM ire \
\
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contenfieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.