Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 octobre 2020 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 23avril 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2016 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 2 décembre 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 1 avril 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 30 septembre 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 novembre 2019 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 septembre 2017 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 décembre 2017 1
Déliberation - Réunion du 25 Février 2015 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier 2015 1
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Germigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 janvier 2015 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Affiché le 29.01.2015
Département de la Marne
Canton de Ville en Tardenois
Arrondissement de Reims
----------
Mairie de Germigny
51390 GERMIGNY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2015
Etaient présents : Messieurs TROCMEZ Gérard, HOCHARD Christian, PONSART Patrick, ARIZZI Bruno, DELOY Laurent, BACARISSE Philippe, RASSELET Pascal, Madame RASSELET Marie, Absents ayant donné procuration : CHAUNUT Jean-Yves.
Absents excusés : BACARISSE Benjamin, MARTIN Daniel.
Délibération 2015.01.01 – Délibération composition du conseil communautaire 9 voix POUR
Le maire expose que la représentation des communes membres au conseil communautaire Champagne Vesle a été fixée en 2013 sur la base d’un accord local conformément à la loi en vigueur (comme 90% des communautés).
Toutefois, le conseil constitutionnel a modulé les effets de cette loi dans 2 cas, et pour ce qui nous concerne lorsqu’un conseil municipal d’au moins une commune membre est partiellement ou intégralement renouvelé et qui conduit le préfet à constater que des élections doivent être réorganisées.
Considérant que le conseil municipal de la commune membre de Faverolles et Coemy doit être renouvelé, le Préfet a fixé la représentation des communes membres au conseil communautaire Champagne Vesle à 48 au lieu de 56 et a profondément modifié la répartition du nombre de conseillers communautaires par commune.
C’est pourquoi une nouvelle délibération doit être prise dans chaque commune membre. Conseillers communautaires : Titulaire M. TROCMEZ Gérard / Suppléant M. HOCHARD Christian.
Délibération 2015.01.02 – Délibération arrêtant le projet n°2 du PLU
9 voix POUR
Après exposé du Mairie sur les modifications du projet de PLU, le conseil municipal a approuvé le projet n°2 du PLU.
La délibération sera affichée en mairie pendant 1 mois à compter de ce jour.
Questions diverses :
Monsieur le Maire a informé le conseil municipal du dépôt en mairie d’un permis de construire par M.RASSELET Matthieu.
Concernant le cimetière, et suite à la visite de celui-ci par le conseil municipal un devis va être demandé pour la réfection des allées avec en option une allée principale en enrobé avec recueil des eaux pluviales.
Le Maire,
TROCMEZ Gérard.