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Document publié le Mercredi 13 janvier 2016 par la commune de Germigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2016 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Eau et assainissement,
Affiché le 20 janvier 2016
Département de la Marne
Canton de Fismes Montagne de Reims
Arrondissement de Reims
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Mairie de Germigny
51390 GERMIGNY
http://mairie.germigny.a3w.fr/
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 janvier 2016
Étaient présents : Messieurs TROCMEZ Gérard, HOCHARD Christian, PONSART Patrick, DELOY Laurent, CHAUNUT
Jean-Yves, BACARISSE Benjamin, MARTIN Daniel.
Pouvoirs : DELOY Laurent donne procuration à RASSELET Pascal.
Absents excusés : Madame RASSELET Marie, BACARISSE Philippe, ARIZZI Bruno.
L’an deux mil quinze, le deux décembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Germigny, sous la Présidence du Maire, Gérard TROCMEZ.
La séance est ouverte à 18h30.
Approbation des modifications statutaires de la Communauté de communes Champagne Vesle avec prise de compétences « scolaire et périscolaire » ainsi que « services d’incendie et de secours »
Le Maire expose la nécessité pour la communauté de communes Champagne Vesle d’effectuer un travail de toilettage des compétences de ses statuts afin de répondre aux différentes demandes du contrôle de légalité et de certaines communes. Il a été également tenu compte des transferts supplémentaires de compétences obligatoires dans le cadre de la loi NOTRe.
Suite aux réflexions et à l’étude menées sur les transferts effectifs des compétences « scolaire et périscolaire », ainsi que « secours et protection contre les incendies » qui étaient déjà partiellement exercées par la communauté, il convient de procéder à ces transferts de compétences de manière intégrale afin de les mettre en conformité avec l’état de droit.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
APPROUVE la prise de compétence intégrale « scolaire » portant en sus des équipements d’intérêt communautaire sur la : « prise en charge du service des écoles y compris le transport pour les activités scolaires, permettant ainsi à la communauté d’assurer le transport scolaire de second rang ».
APPROUVE la prise de compétence intégrale « périscolaire » : services d’accueil du périscolaire y compris les nouvelles activités périscolaires (NAP/TAP) et la restauration scolaire ».
APPROUVE la prise de compétence intégrale « services d’incendie et de secours » : - Aménagement, entretien et gestion des centres d’incendie et de secours (CIS) dans les conditions prévues aux articles L.1424-1 et suivants du CGCT ;
- Création, l’aménagement et la gestion des points d’eau nécessaire à l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours ;
- Contribution au service départemental d’incendie et de secours de la Marne ;
ACCEPTE la nouvelle rédaction de statuts de la communauté de communes Champagne Vesle ci-jointe.
CHARGE le Maire, en tant que de besoin, de l’exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au Président de la communauté de communes Champagne Vesle et au contrôle de légalité de la Préfecture de la Marne. Affiché le 20 janvier 2016
Phasage des travaux du cimetière
Concernant les projets de travaux du cimetière, M. le Maire propose de phaser les différents travaux. Dans un premier temps, le Conseil pourrait déjà envisager la réfection des allées de la partie existante (bordures et gravillons) et dans un deuxième temps prévoir les travaux d’extension.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,
APPROUVE cette décision et retient le devis de l’entreprise CTP
Questions diverses :
Nids de poule :
Les nids de poule seront comblés avec de l’enrobé à froid. Ces travaux seront réalisés par certains membres du Conseil Municipal.
Eclairage public :
M Trocmez informe les membres du conseil que l’entreprise Eiffage Energies est venue faire l’entretien de tout l’éclairage public de la commune.
Travaux de maçonnerie :
Nous sommes en attente de devis pour les travaux de maçonnerie à la remise à pompe et pour le bâtiment de la mairie
L’ordre du jour étant épuisé, plus de questions, la séance est levée à 20h00.
Le Maire,
TROCMEZ Gérard.