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Arrêté - T2023 195 Prorogation Arrete 2023 129 rue de Saumur et rue de Tours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2023 195 Prorogation Arrete 2023 129 rue de Saumur et rue de Tours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-195
Aménagement de la circulation
Rue de Saumur et Rue de Tours
Département D'INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Réalisation d’écrans étanches
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Code de la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Vu, l'arrêté municipal n° T2023 — 129 en date du 04 août 2023,
Vu, la demande en date du 23 Août 2023 de TERELIAN — 2 rue Yves Constantin -49330 Les Hauts d'Anjou,
Considérant, que des travaux de réalisation d'écrans étanches, nécessitent un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions de l'arrêté municipal n° T2023 — 129 en date du 04 août 2023, dénommé
« Aménagement de la circulation — Rue de Saumur et Rue de Tours » sont prorogées jusqu’au 21 décembre 2023.
Article2 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être
conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone de travaux sera considéré comme gênant en référence à
l'article R. 417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules nécessaires aux travaux.
Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention et
devra mettre en place des déviations permettant de contourner les zones de travaux.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé sur Loire
ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal
administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Article 6: Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia- tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Intercommunale,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,
Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 14 décembre 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 15 décembre 2023