Arrêté - T2023 125 Arrete de circulation rue de Saumur

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Arrêté - T2023 125 Arrete de circulation rue de Saumur Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - T2023 125 Arrete de circulation rue de Saumur)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-125

Echafaudage

RUE DE SAUMUR

RUE DU PORT

Département D’INDRE ET LOIRE

Canton de LANGEAIS

MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE

Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,

Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2211-1 et suivants, Vu, le Code de la Route,

Vu, le Code Pénal,

Vu, le Code de la Voirie Routière,

Vu, le Code Géhéral de la Propriété des personnes publiques,

Vu, l'Arrêté intérministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,

Vu, la demände en date du 24 juillet 2023 de la Sarl DAVID Père et Fils — 365 rue Pierre de Ronsard —

37140 CHOUZÉ SUR LOIRE,

Considérant, que des travaux de rénovation de toiture — 35, Rue de Saumur, nécessite l'installation d’un échafaudage, et une interdiction de circuler rue du Port.

ARRÊTE

Article 1 : En raison de travaux de rénovation de toiture, l’entreprise DAVID Père et Fils est autorisée à

installer un échafaudage sur le domaine public de 20 mètres linéaires — 35 RUE DE SAUMUR, et

12 mètres linéaires - RUE DU PORT, la circulation sera interdite RUE DU PORT le temps des travaux :

° du Lundi 04 septembre 2023 à 8 h 00 au vendredi 06 octobre 2023 à 18 h 00.

Article 2 : Pour le même motif visé à l'article 1, la sécurité des piétons devra être assurée par un dispositif de signalisation.

Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à

l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.

Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux

incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route.

Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d'afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention.Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire

ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal

administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé

recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-

tion sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,

- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale Intercommunale,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,

Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Chouzé-sur-Loire, le 02 août 2023

Le Maire,

Gilles THIBAULT

Publication électronique faite le 02 août 2023