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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete T2023 65 Rue de Saumur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DS
REPUBLIQUE FRANCAISE
. ARRETE TEMPORAIRE n°T2023-65
Echafaudage
RUE DE SAUMUR
Département D’INDRE ET LOIRE
Canton de LANGEAIS
MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE
Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE,
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
Vu, le-Code de la Route,
Vu, le Code Pénal,
Vu, le Cpde dé la Voirie Routière,
Vu, le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu, l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière,
Vu, la demande en date du 28 mars 2023 de l’entreprise DUFAY Thierry — 2, Allée des Cadets — 37140 LA
CHAPELLE SUR LOIRE,
Considérant, que des travaux de rénovation de façade — 26, RUE DE SAUMUR -— 37420 CHOUZÉ SUR
LOIRE nécessite l’installation d’un échafaudage,
ARRÊTE
Article 1 : En raison de travaux de rénovation de façade — 26, RUE DE SAUMUR, l’entreprise DUFAY
Thierry est autorisée à installer un échafaudage de 9 mètres linéaires sur le domaine public :
- Du 3 Avril 2023 à 8 h 00 au 15 Mai 2023 à 18 h 00.
Article 2 : Pour le même motif visé à l’article 1, la sécurité des piétons devra être assurée par un dispositif
de signalisation.
Article 3 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à
l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l'exception des véhicules de chantier nécessaires à l'exécution des travaux.
Article 4 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être
conforme aux dispositions du Code de la Route.
Article 5 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d'intervention.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire
ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal
administratif d'Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Article 7 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Chouzé-sur-Loire et une amplia-
tion sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire,
- Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil,
- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d’Incendie et Secours d’Indre-et-Loire à Tours,
| Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chouzé-sur-Loire, le 30 mars 2023
Le Maire,
Gilles THIBAULT
Publication électronique faite le 30/03/2023