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Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+16+décembre+
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+16+décembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du vendredi 16 décembre 2016 à 19 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 22 décembre 2016
Date convocation : 12 décembre 2016
Sont présents : Michelle BARGUES, Didier FAURE, Thierry CASSAN, Stéphan PELLEFIGUE, Jean-Luc BERGOUNIOUX, Thierry CHALIE, Yves BERGOUGNOUX, Francis BIROU, Serge BALBARIE, Sandra BASTIT, Gillian THOMPSON, Marco TEIXEIRA, Jacquy SIRIEYS, Sébastien TEULET, Annabelle LASSERRE Secrétaire de séance : Yves BERGOUGNOUX
Mme le Maire demande aux élus de rajouter à l'ordre du jour un point urgent à traiter : fixation tarif location chalets marché de Noël des 17 et 18 décembre 2016. Accord des élus.
Fixation tarif location chalets marché de Noël des 17 et 18 décembre 2016 - DE_2016_45
Mme le Maire fait part aux élus que dans le cadre du marché de Noël organisé par la municipalité, nous louons les chalets 20 € chacun au comité des fêtes de la commune de Puybrun.
Elle propose de fixer le tarif de la location aux exposants.
Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents :
fixent, pour les 2 jours, à 30 € le montant de la location de chaque chalet aux exposants, ou 15 € par exposant, si le chalet est partagé entre deux, qui sera encaissée par la régie "location matériels et salle des fêtes".
1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 24 NOVEMBRE
Ce document n'étant pas prêt, il sera présenté lors du prochain conseil.
2/ REGULARISATION PROPRIETE PARCELLES ENTRE LA COMMUNE ET MR & MME IGNACIO - DE_2016_46
Mme le Maire fait part aux élus d'une anomalie de propriété au niveau des parcelles situées dans le hameau de Lacoste entre 2 propriétaires : Mr Roberto IGNACIO et Mme Sadia IGNACIO. En effet, sur le cadastre, on constate que Mr et Mme IGNACIO sont propriétaires d'une partie de la route jusqu'à la propriété voisine devant chez eux, tandis que la commune est propriétaire de deux parcelles au raz de leur propriété.
Les parcelles AD 236 (39 m²) et AD 238 (46 m²) appartement à Mr et Mme IGNACIO feront l'objet d'une déclaration d'abandon perpétuel au profit de la Commune.
Considérant qu'il y a nécessité de régulariser une propriété cohérente des parcelles AD 242 et AD 243,
Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
décident de vendre les parcelles AD 243 (7 m²) et AD 242 (99 m²) à Mr et Mme IGNACIO domiciliés en notre commune au lieu-dit "Lacoste" pour un montant de 68 €, précisent que la vente s'effectuera chez un notaire choisi par Mr et Mme IGNACIO dont ils s'engagent à prendre les frais à leur charge,
donnent tout pouvoir à Mme le Maire pour signer tout document afférent à ces transactions. 2
3/ BUDGET COMMUNE : Décision Modificative n°2016-04
Point mis par erreur à l'ordre du jour.
4/ AUBERGE DE L'ALZOU
Mme le Maire précise aux élus que la liquidation est passée hier au Tribunal de Commerce. le Juge donnera son verdict le 09 janvier.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Marché de Noël
Stéphan Pellefigue remercie les élus et tous les bénévoles qui se sont investis tout au long de cette manifestation réussie tant pour les préparatifs que le démontage des chalets et le rangement.
Voeux du Maire
Ils auront lieu le dimanche 8 janvier dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Presbytère
Lancement de l'Appel d'Offres le lundi 9 janvier et réception plis le 17 février à 12 heures.
Prochaines réunions
Conseil Municipal : 26 janvier
Nettoyage presbytère : 18 février
Conseil Municipal : 23 février
Changement camion
Pour information : le garage Thomas pourra nous en trouver un pour remplcer l'actuel pour 10 o u 12 000 € HT.
Radar pédagogique
Il nous a été offert par Alexis Legrand de la société ALEC COLLECTIVITES. Il sera prochainement mis en place par Antoine, avant l'école, en venant du Pontet.
Fin de séance.