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Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+1er+avril+
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+municipal+du+1er+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du vendredi 01 avril 2016 à 19 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 12 mai 2016
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Sandra BASTIT Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membres excusés : /
Secrétaire(s) de la séance : Stéphan PELLEFIGUE
Ordre du jour :
1/ Vote compte administratif 2015
de la commune avec affectation du résultat
budget annexe de l'assainissement
2/ Vote du budget primitif 2016
de la commune
du service assainissement
du lotissement
3/ Vote fiscalité directe locale
En pésence de Mme Goeytche, Trésorière
1/ VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2015
de la commune avec affectation du résultat
Mme le Maire informe les élus que ce point a été mis à l'ordre du jour par erreur.
du service assainissement
Suite à une erreur matérielle (sur résultat antérieur, en section d'investissement) soit 906.69 au lieu de 969.69), cette délibération annule et remplace celle ayant le même objet, portant le n°2016-09
prise en date 10 mars 2016.
Mme le Maire quitte la salle et ne participe donc pas au vote
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Didier FAURE Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 du Service Assainissement dressé par Michelle BARGUES, Maire, aprés s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépense ou Déficit
Recettes
ou
Excédent
Dépense
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépense
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés 906.69 64 515.20 65 421.89
Opérations de
l’exercice 15 265.87 11 970.00 22 426.56 33 490.78 37 692.43 45 460.78
TOTAL 15 265.87 12 876.69 22 426.56 98 005.98 37 692.43 110 882.67
Résultat de
clôture 2 389.18 75 579.42 73 190.24 Restes à
réaliser
TOTAL
CUMULE 2 389.18 75 579.42 73 190.24
RESULTAT
DEFINITIF
2 389.18 75 579.42 73 190.24
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercie et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
2/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016
de la commune
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 - DE_2016_14
Mme le Maire présente aux élus le budget primitif de la commune pour l'exercice 2016, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :
en section de fonctionnement à la somme de 626 317.10 euros
en section d'investissement à la somme de 279 769.49 euros
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif de la commune de Mayrinhac-Lentour pour l'exercice 2016 à l'unanimité des membres présents.
du service assainissement
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 - DE_2016_15
Mme le Maire présente aux élus le budget annexe du service assainissement pour l'exercice 2016, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :
en section d'exploitation à la somme de 105 448.21 euros
en section d'investissement à la somme de 17 951.15 euros
Le Conseil Municipal adopte le budget annexe du service assainissement de Mayrinhac-Lentour pour l'exercice 2016 à l'unanimité des membres présents. du lotissement
ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016 - DE_2016_16
Mme le Maire présente aux élus le budget annexe du Lotissement "Le hameau du Granjou" pour l'exercice 2016, dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :
en section de fonctionnement à la somme de 130 247.62 euros
en section d'investissement à la somme de 99 401.40 euros
Le Conseil Municipal adopte le budget annexe du lotissement "le hameau du Granjou" de Mayrinhac-lentour pour l'exercice 2016 à l'unanimité des membres présents.
3/ VOTE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE2016 - DE_2016_17
Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membre présents, décide de ne pas modifier le produit assuré.
De ce fait, les taux des 3 taxes locales restent inchangés par rapport à 2015 et sont fixés, pour 2016, comme suit :
TH : 10.92 %
FB : 18.04%
FNB : 207.73%
Fin de séance à 21 heures.