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Arrêté - 2024 027 route de paris entre rd7 et giratoire rd138 signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 027 route de paris entre rd7 et giratoire rd138 signe 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
ROUTE DE PARIS
ENTRE LA RD7 ET LE GIRATOIRE RD138
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
Le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; L’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis L’avis favorable de la DDTM
Le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
La demande de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE, sise 108 Allée François Mitterrand – 76000 ROUEN, en date du 28/02/2024 en vue des travaux de sondages géologiques dans le cadre du projet de création d’un réseau express vélo, situés Route de Paris (entre la RD7 et le giratoire RD138) à Franqueville Saint Pierre. Travaux réalisés par l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE OUEST.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 04/03/2024 au 25/03/2024 entre 9h00 à 16h00, en fonction des besoins du chantier :
- La circulation de tous véhicules sera réduite et alternée au droit et à
l’avancement du chantier.
- La gestion de l’alternat se fera manuellement à l’aide de piquets K10a.
- La vitesse sera limitée à 30 Km/h à proximité de la zone de travaux. Cette limitation sera matérialisée par des panneaux portant la mention « 30 ».
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
- La circulation des transports exceptionnels sera maintenue tout au long de l’opération.
- Si la nature empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole Rouen Normandie.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE OUEST de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
2024 / 027 Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- L’entreprise HYDROGEOTECHNIQUE OUEST (
(normandie@hydrogeotechnique.com)
MRN (loic.stefaniak@metropole-rouen-normandie.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filo’r)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 28 février 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT