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Déliberation - PXLDPYoukg%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - PXLDPYoukg%3D%3D)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
le 81/03/2023
23
Pub
" 15 215900176-20280330-DE23041-DE
dirmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 mars 2023
Convocation du : 24 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente mars à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline
LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis
MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAÏILLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAIÏLLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND), Véronique NAËYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AÏT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUVYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAÏLLEUL DE23.041
FINANCES
BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
FIXATION DU TAUX
DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Autorisation - Approbation
BED
À la suite du vote du budget 2023, il convient de voter les taux des deux taxes directes locales : la taxe foncière sur le bâti (TFB) et la taxe foncière sur le non bâti (TFNB).
Depuis 2020, les communes ne votent plus le taux de taxe d’habitation (TH). La perte de recettes directes induite par cette réforme est compensée par les recettes de taxe foncière précédemment perçues par les Départements. Le taux de TFB désormais appliqué aux contribuables est constitué du taux communal et du taux précédemment fixé par le Département. Afin de neutraliser les effets de la réforme pour chaque commune, il est appliqué un coefficient correcteur déterminé par l’Etat.
Pour compenser la perte de TH, il est prévu que les communes perçoivent en 2023, toutes choses égales par ailleurs, un produit fiscal égal à celui de 2022 en tenant compte de la variation des bases d’imposition.
Cette réforme se traduit par une perte d’autonomie financière et fiscale pour les communes. En effet, ce dispositif neutralise totalement les recettes potentielles qu’auraient pu décider les communes avec une variation du taux de taxe d’habitation.
À compter de 2023, les collectivités votent à nouveau un taux de taxe d’habitation qui concerne uniquement les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).
S’agissant de la TFB, Armentières a fait évoluer son taux de 5 points en 2022, la première augmentation fiscale souhaitait par la commune depuis dix ans.
S’agissant des bases fiscales, les montants indiqués ci-dessous sont prévisionnels et estimés au regard des bases d’imposition effectives en 2022 et reprises sur l’état fiscal 1288 M. Par ailleurs, chaque année, la Loi de Finances prévoit une revalorisation automatique de celles-ci, calibrée en fonction de l’évolution des prix à la consommation d’une année sur l’autre.
Ainsi, la Loi de Finances pour 2023 a prévu une revalorisation des bases de 7,1 %. Le coefficient qui est ainsi appliqué 'en 2023 s’élève à 1,071. Le produit estimé est le suivant :
Taxes Bases prévisionnelles Proposition Produit 2023 (état 1288 M) taux 2023 estimé
TEB * 19 220 015 55,67 % 10 699 782 €
TENB 28 865 51,65 % 14 909 €
THRS 1210 093 33,98 % 411 190€
TOTAL 11 125 880 €
* somme du taux communal fixé par le conseil municipal en 2023 (36,38 %) et du taux départemental de
2020 (19,29 %)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver le vote des taux des 3 taxes directes locales comme indiquées ci-dessus.
ADOPTEE A LA MAJORITE :
- 27 voix pour : groupe « Aimer Armentières et Agir pour l’Humain » - 06 abstentions : groupe «Armentières avec Fidélité et Bon Sens » - 02 voix contre : groupe « Armentières en Tête ! »
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme,
comme ci-dessus, Le Maire,
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Dominique BAILLEUL nar OECK Conseiller Municipal Vice-Président de'la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille