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Déliberation - 3499?key=dSCZ3YisHcYVBizovCEe7A%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 3499?key=dSCZ3YisHcYVBizovCEe7A%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Fiscalité,
le 7/04/2022
07/04/2022
., 59001 76-20220924-DE22040-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mars 2022
Convocation du : 18 mars 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt-quatre mars à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Laurent DERONNE, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Ibtissam MARZACK-AFFAOUI, Lahcem AIT EL HAJ, Rut LERNER-
BERTRAND, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON,
Dominique BAILLEUL, Véronique NAEYE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE, Sophie TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Thomas BLACTOT, Valérie PRINGUEZ, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Cristiane DELESTREZ ont délégué respectivement pour les représenter Bernard HAESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Martine COBBAERT, Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie TANGHE le 7/04/2022
07/04/2022
DE22.040
FINANCES
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)
TARIFS
Autorisation - Approbation
CE
Par délibérations DE18.060 du 31 mai 2018 et DE18.157 du 29 novembre 2018, les
tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicables au 1° janvier 2019 ont été
adoptés favorablement.
Le tableau ci-dessous reprend les tarifs appliqués :
2019
Enseignes Somme inférieure à 7m? Exonération
Somme des superficies taxables com- 20,40 € / m°
prises entre 7 et 12m° (plafond de 5€)
Somme des superficies taxables com- 35,80 € / m°
prises entre 12 et 50m? (plafond de 5€)
Somme des superficies taxables supé- 66,60 € / m°
rieure à 50m? (plafond de 5€)
Dispositifs pu- | Supports non numériques dont la sur- 20,40 € / m° blicitaires et face est inférieure à 50m? (plafond de 5€)
Pré-enseignes Supports non numériques dont la sur- 35,80 € / m°
face est supérieure à 50m? (plafond de 5€)
Supports numériques dont la surface 51,20 € / m°
est inférieure à 50m? (plafond de 5€)
Supports numériques dont la surface 97,40 € / m°
est supérieure à 50m? (plafond de 5€)
Bien que révisable tous les ans avant le 1" juillet, il est utile de préciser que ces
mêmes montants seront également applicables pour les années postérieures à 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la reconduction de ces
tarifs pour les années 2020, 2021 et suivantes.
ADOPTEE A L’'UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
Vice-Président dela Métropole
Européenne de Lille