Déliberation - 241 d1411471962184 401

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Déliberation - 241 d1411471962184 401 Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 241 d1411471962184 401)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques, Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 22 septembre 2014 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 44

Convocation du Conseil Municipal :

le 09/09/2014

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 22/09/2014

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2014

Délibération n° D-2014-401

Aménagement de la rue du Galuchet (entre l'impasse du

Galuchet et l'avenue Salvador Allende)

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la

Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Amaury BREUILLE.

Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Valérie BELY-VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Pascal DUFORESTEL, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG

Excusés :

Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 septembre 2014

Délibération n° D-2014-401

Direction Espaces Publics Aménagement de la rue du Galuchet (entre l'impasse du Galuchet et l'avenue Salvador Allende)

Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre

la Communauté d'Agglomération du Niortais et la

Ville de Niort

Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Monsieur le Maire

Dans le cadre de la construction d’un projet de résidence étudiante sur la rue du Galuchet, la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort, se sont entendues pour définir un programme d’aménagement commun comprenant :

- la création d’un stationnement « minute » sécurisé pour la desserte de la crèche « BABILOU » ;

- la réalisation de cheminements doux (trottoirs, piste cyclable) reliant la résidence universitaire au pôle

universitaire de Niort ;

- la mise en conformité de l’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (P.M.R.) ;

- l’enfouissement de réseaux aériens ;

- la réfection de la chaussée ;

- l’aménagement d’espaces verts.

La Ville de Niort a transféré sa compétence Economique ainsi que les voiries d’intérêt Communautaire des zones d’activités Economiques à la Communauté d’agglomération du Niortais.

La rue du Galuchet, entre l’impasse du Galuchet et l’avenue Salvador Allende, située dans le périmètre de la ZAC communautaire du Technopôle, est pour partie d'intérêt communautaire.

Cette opération d’aménagement, pour des contraintes techniques de réalisation des travaux, ne peut-être scindée.

Aussi, afin de faciliter les démarches administratives et le suivi des travaux, il est proposé que la Ville de Niort assure seule la maîtrise d’ouvrage de cette opération d’aménagement. Il est donc nécessaire de conclure une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Niortais vers la Ville de Niort.

Programmation :

- avant Projet (A.V.P.)  Octobre 2014 ;

- projet (PRO)  Novembre 2014 ;

- dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.)  Décembre 2014 ;

- démarrage des travaux  Mai 2015 ;

- durée prévisionnelle des travaux  2 mois ;

- livraison de l’aménagement pour l’ouverture de la citée universitaire  Septembre 2015.Coût prévisionnel :

L’enveloppe financière prévisionnelle initiale maximale affectée au projet d’aménagement se décompose comme suit :

Poste

Montant

estimatif de

l’opération

€ TTC

Part C.A.N. Part Ville de Niort

Prestations Maîtrises d’œuvre / maîtrise

d’ouvrage

(8% montant des travaux)

28 480,00 € 75% 21 360,00 € 25% 7 120,00 €

Estimation des travaux 336 000,00 € 75% 252 000,00 € 25% 84 000,00 €

Etudes complémentaires (diagnostic

réseaux, géo référencement, marquage-

piquetage et veille, diagnostic chaussée…) 20 000,00 € 75% 15 000,00 € 25% 5 000,00 €

TOTAL 384 480,00 € 288 360,00 € 96 120,00 €

La Communauté d’Agglomération du Niortais s’engage à financer 75 % du montant global de l’opération, représentant la partie communautaire de la rue du Galuchet.

Le montant prévisionnel de la participation de la CAN s’élève ainsi à la somme de 288 360 € TTC.

Chaque partie récupèrera la FCTVA au prorata de la dépense réelle.

Les coûts définitifs des travaux sont ceux qui ressortiront des décomptes définitifs des différents marchés passés par la Ville de Niort pour la réalisation de l’aménagement.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Niortais vers la Ville de Niort relative à l’aménagement de la rue du Galuchet (entre l’impasse du Galuchet et l’avenue Salvador Allende) ;

- approuver la répartition financière entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte se rapportant à ce dossier.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 44

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 1

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Dominique SIX